Pourquoi est-il important de prévoir un plan pour votre CELI?

Contrairement à d’autres comptes de placementPlacement Un élément de valeur que vous achetez pour obtenir un revenu ou une croissance de…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE, comme un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), il n’y a pas de limite de temps quant à la duréeDurée Période de temps visée par un contrat. Aussi, période pendant laquelle un placement génère un…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE pendant laquelle vous pouvez conserver un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) ouvert. Vous pouvez continuer à conserver votre CELI à la retraite et l’utiliser comme compte d’épargne ou de placement aussi longtemps que vous le souhaitez.

Il est donc important de prévoir ce qu’il adviendra de votre CELI après votre décès. Ce qui arrivera à votre CELI dépend de plusieurs facteurs, notamment du type de bénéficiaire désigné. Si aucun bénéficiaire n’est désigné dans le contratContrat Entente verbale ou écrite liant les parties et dont l’application peut être imposée par la…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE du CELI ou dans votre testament, les biens qui s’y trouvent — ​​votre épargne ou vos placements — seront intégrés à votre succession et distribués conformément aux dispositions testamentaires.

Quels sont les deux types de bénéficiaires d’un CELI?

Il existe deux types de bénéficiaires d’un CELI :

1. Le bénéficiaire désigné peut être le conjoint ou le conjoint de fait, un membre de la famille ou toute autre personne ou organisation désignée comme bénéficiaire du CELI dans le contrat ou le testament du titulaire.
2. Le titulaire remplaçant doit être le conjoint ou le conjoint de fait du défunt, désigné comme nouveau titulaire du CELI dans le contrat ou le testament du titulaire.

La principale différence entre ces deux types de bénéficiaires réside dans le fait que le titulaire remplaçant doit être le conjoint ou le conjoint de fait du titulaire initial du CELI. Il devient alors le nouveau titulaire du compte. Le bénéficiaire désigné peut être le conjoint ou le conjoint de fait du titulaire initial, mais ce n’est pas obligatoire. Si vous n’avez ni conjoint ni conjoint de fait, vous pouvez seulement désigner un bénéficiaire, et non un titulaire remplaçant.

Comment un bénéficiaire désigné hérite-t-il d’un CELI?

La façon dont le bénéficiaire désigné reçoit le CELI dépend de son statut de conjoint survivant. Un survivant est une personne qui était le conjoint ou conjoint de fait du titulaire du CELI immédiatement avant le décès.

Un survivant peut verser la totalité ou une partie de sa prestationPrestation Argent, biens ou services que vous obtenez de votre travail ou d’un programme gouvernemental, comme…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE de survivant à son propre CELI à titreTitre Droit légal de posséder ou de détenir un bien.+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE de cotisation exonérée. Cela n’affecte pas ses droits de cotisationDroits de cotisation Montant que vous pouvez investir dans un régime d’épargne comme un régime enregistré d’épargne-retraite (REER).…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE disponibles. Toutefois, si le défunt avait cotisé plus que le montant dû à son CELI, ce versement ne peut pas être considéré comme une cotisationCotisation Argent que vous versez dans un régime d’épargne ou d’investissement.+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE exonérée.

Si le bénéficiaire n’est pas un survivant (c’est-à-dire s’il n’était ni le conjoint ni le conjoint de fait du défunt), il peut verser des fonds du CELI du défunt à son propre CELI, mais seulement s’il dispose de droits de cotisation disponibles. Dans ce cas, il ne peut pas désigner ce versement comme une cotisation exonérée.

Apprenez-en davantage sur les bénéficiaires désignés d’un CELI.

N’oubliez pas que les CELI ont des limites de cotisation annuelle. Si votre cotisation dépasse le plafond de cotisation de votre CELI  de votre vivant, l’excédent peut être imposé tant qu’il demeure dans le compte. Il en va de même si votre CELI présente des cotisations excédentaires au moment de votre décès. Des conséquences fiscales peuvent également s’appliquer à l’héritierHéritier Personne à qui vous choisissez de léguer une partie ou la totalité de vos biens…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE du CELI. Apprenez-en davantage sur le calcul de vos droits de cotisation à un CELI.

Comment un titulaire remplaçant hérite-t-il d’un CELI?

Le titulaire remplaçant devient le nouveau titulaire du CELI, ce qui signifie qu’il en prend possession au décès du titulaire initial. Cela n’affecte pas ses droits de cotisation disponibles pour son propre CELI, puisqu’il possède alors deux comptes CELI distincts. Il ne bénéficie pas des droits de cotisation du CELI du titulaire décédé.

Après avoir pris possession du CELI du titulaire décédé, le titulaire remplaçant peut effectuer des retraits libres d’impôtImpôt Droit perçu par l’État sur le revenu, les biens et les ventes. L’argent sert à…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE de ce compte ou y verser de nouvelles cotisations s’il dispose de droits de cotisation disponibles. Il peut demander à l’émetteurÉmetteur Organisme qui vend des valeurs mobilières aux investisseurs. En voici quelques exemples : sociétés, fonds communs…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE du CELI de consolider les comptes en transférant directement la valeur d’un CELI à l’autre. Ce transfert serait considéré comme admissible et n’affecterait pas ses droits de cotisation disponibles. Cette démarche doit être effectuée auprès de l’émetteur du CELI.

Apprenez-en davantage sur la désignation d’un titulaire remplaçant d’un CELI.

Quelles sont les incidences fiscales pour un bénéficiaire ou un titulaire remplaçant?

Pour déterminer les conséquences fiscales, il faut notamment se demander si le CELI du titulaire décédé comportait des cotisations excédentaires. Autrement dit, a-t-il cotisé plus que le montant de ses droits de cotisation disponibles?

Si le CELI du titulaire décédé contient un montant de cotisation excédentaire au moment de son décès, il peut y avoir des incidences fiscales pour le compte. Au début du mois suivant le décès, le titulaire remplaçant est réputé avoir cotisé à son CELI un montant égal à l’excédent qui se trouvait dans le compte du titulaire décédé. Si cette cotisation crée ensuite un excédent dans le compte du titulaire successeur, celui-ci est imposable tant qu’il y demeure.

Pour les bénéficiaires désignés, les gains du CELI réalisés après le décès et avant le règlement de la succession sont imposables. Les bénéficiaires doivent se renseigner auprès de l’émetteur du CELI. Un bénéficiaire désigné n’a pas à payer d’impôt sur les sommes qu’il reçoit d’un CELI, pourvu que le montant total ne dépasse pas la juste valeur marchandeValeur marchande Valeur d’un placement à la date du relevé. La valeur marchande vous indique la valeur…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE des biens détenus dans le CELI à la date du décès.

Le Québec ne reconnaît pas la désignationDésignation Titre qui vous indique qu’une personne a le droit de travailler à titre de planificateur…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE d’un titulaire remplaçant pour les CELI. Apprenez-en davantage sur la désignation des bénéficiaires au Québec.