Les comptes d’épargne libre d’impôt (CELI) sont conçus pour aider les Canadiens à épargner davantage. Un CELI peut vous aider à épargner et à investir pour tout objectif futur. Découvrez comment ils fonctionnent et combien vous pouvez économiser chaque année.
Sur cette page, vous trouverez
- Qu’est-ce qu’un CELI?
- Combien pouvez-vous économiser dans votre CELI?
- Comment connaître vos droits de cotisation au CELI?
- Quand pouvez-vous retirer de l’argent de votre CELI?
- Pouvez-vous transférer de l’argent entre CELI?
- Pouvez-vous transférer votre CELI à une autre institution financière?
- Quelles sont les pénalités en cas de violation des règles du CELI?
Qu’est-ce qu’un CELI?
Un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) peut contenir de l’épargne ou des placements, ou les deux. Il est à l’abri de l’impôt, ce qui signifie que votre épargne et vos placements augmentent en franchise d’impôt tant que votre argent reste dans le compte.
Un CELI est un moyen polyvalent d’épargner pour une variété d’objectifs financiers. Votre argent augmente en franchise d’impôt tant qu’il reste sur le compte. La plupart des types de placements peuvent être détenus dans un CELI, y compris les certificats de placement garanti (CPG), les obligations, les actions et les fonds communs de placement.
Tout Canadien âgé de 18 ans ou plus peut ouvrir un CELI. Et vous pouvez garder le compte aussi longtemps que vous le souhaitez. Un CELI peut être utilisé pour des objectifs spécifiques ou multiples au cours de votre vie. Par exemple, vous pourriez l’utiliser pour constituer un fonds d’urgence de plusieurs mois d’économies. Ou votre CELI pourrait faire partie de votre régime d’épargne-retraite, aux côtés d’un REER ou d’autres sources de revenu de retraite.
Au Canada, il existe plusieurs types de comptes à l’abri de l’impôt que vous pouvez utiliser pour différents types d’objectifs. Apprenez-en davantage sur les REER, les REEE et les REEI qui peuvent vous aider à épargner ou à investir en vue d’objectifs à long terme précis.
Combien pouvez-vous économiser dans votre CELI?
Les CELI ont une limite de cotisation annuelle. La limite de cotisation est indexée sur l’inflation, ce qui signifie que la limite de cotisation augmentera parfois d’une année à l’autre. La limite de cotisation est la même pour tous les Canadiens.
Vous pouvez y déposer de l’argent en tout temps, et ce, jusqu’à concurrence des limites établies. Vous pouvez retirer de l’argent à tout moment, sans payer d’impôt. Si vous ne cotisez pas le montant total chaque année, vous pouvez reporter les montants inutilisés, en fonction des plafonds de cotisation pour chaque année. En savoir plus sur les cotisations CELI.
Comment connaître vos droits de cotisation au CELI?
Vos droits de cotisation commencent à s’accumuler l’année de vos 18 ans. Si vous aviez déjà 18 ans ou plus en 2009, l’année où le CELI a commencé, vous avez accumulé des droits de cotisation chaque année depuis 2009.
Vous pouvez facilement connaître vos droits de cotisation CELI en :
- Vérifiant votre compte Mon dossier de l’ARC. Cela vous montrera vos droits de cotisation disponibles pour votre CELI ainsi que votre REER, à compter de l’année précédente.
- Vérification de votre avis de cotisation. Après avoir produit votre déclaration de revenus chaque année, vous recevez l’avis de cotisation confirmant votre remboursement ou vos impôts dus, ainsi que d’autres renseignements, y compris vos droits de cotisation à un REER et à un CELI.
Voici les plafonds annuels de cotisation à un CELI depuis 2009 :
| Année | Cotisation |
|---|---|
| 2009 | 5 000 $ |
| 2010 | 5 000 $ |
| 2011 | 5 000 $ |
| 2012 | 5 000 $ |
| 2013 | 5 500 $ |
| 2014 | 5 500 $ |
| 2015 | 10 000 $ |
| 2016 | 5 500 $ |
| 2017 | 5 500 $ |
| 2018 | 5 500 $ |
| 2019 | 6 000 $ |
| 2020 | 6 000 $ |
| 2021 | 6 000 $ |
| 2022 | 6 000 $ |
| 2023 | 6 500 $ |
| 2024 | 7 000 $ |
Avertissement
Les émetteurs de CELI ont jusqu’à la fin de février pour partager avec l’ARC les registres CELI de l’année précédente. Cela signifie qu’au cours des deux premiers mois de l’année civile, votre compte Mon dossier de l’ARC affichera les droits de cotisation disponibles pour l’année en cours et l’année précédente. Il ne prendra en compte vos cotisations de l’année précédente qu’après février.
Donc, si vous vérifiez vos droits CELI en janvier, par exemple, vous pourriez finir par supposer que vous avez plus de droits de cotisation disponibles que vous ne le faites vraiment, parce que les informations ne seront pas encore exactes.
Quand pouvez-vous retirer de l’argent de votre CELI?
Vous pouvez retirer de l’argent de votre CELI en tout temps, pour quelque raison que ce soit. Il ne sera pas considéré comme un revenu imposable lorsque vous le retirerez. Retirer de l’argent de votre CELI ne réduit pas votre plafond de cotisation pour l’année.
Cependant, si vous cotisez à nouveau au cours de la même année, mais que vous n’avez pas de droits de cotisation disponibles, vous aurez versé des cotisations excédentaires. Cela signifie que si vous maximisez vos cotisations à un CELI, puis retirez de l’argent du compte, vous devriez attendre l’année suivante pour remettre de l’argent dans le compte. Sinon, si vous remettez l’argent tout de suite, cela comptera comme un dépassement de la limite.
Les cotisations excédentaires sont imposées à 1 % de l’excédent CELI le plus élevé pour chaque mois où il reste dans le compte. En savoir plus sur la façon d’effectuer ou de remplacer des retraits d’un CELI.
Pouvez-vous transférer de l’argent entre CELI?
Si vous avez plus d’un CELI, vous pouvez transférer des fonds entre eux. Cela n’affectera pas vos droits de cotisation à un CELI — tant que le transfert est effectué directement entre les CELI. Parlez à votre institution financière ou à votre société d’investissement pour savoir comment procéder. En savoir plus sur les règles relatives aux transferts entre CELI.
Pouvez-vous transférer votre CELI à une autre institution financière?
Vous pouvez transférer des CELI d’une institution à une autre. On recommande de vous assurer que votre institution financière actuelle effectue le transfert direct en votre nom. Autrement, si vous retirez l’argent d’un CELI et le déposez vous-même dans un autre CELI, cela pourrait être interprété comme une cotisation excédentaire. Parlez à votre institution financière pour obtenir davantage de renseignements si vous songez à transférer vos CELI.
Avertissement
Si vous retirez vous-même de l’argent d’un CELI et versez ce montant dans un autre CELI, il sera considéré comme une cotisation distincte et non comme un transfert. Cette cotisation réduira, voire dépassera, vos droits de cotisation à un CELI pour l’année. Si vous cotisez trop, vous paierez une pénalité.
Quelles sont les pénalités en cas de violation des règles du CELI?
Il y a quelques situations où vous pourriez finir par payer des pénalités ou des impôts sur votre épargne ou vos placements CELI :
- Cotisations excédentaires – Si vous cotisez trop à votre CELI, vous paierez une pénalité de 1 % par mois sur l’excédent jusqu’à ce que vous le retiriez. Si vous cotisez trop délibérément, vous paierez un impôt de 100 % sur tous les gains ou revenus que vous réalisez sur le montant excédentaire.
- Placements interdits et non admissibles – Tous les gains ou revenus que vous réalisez en détenant ces placements dans votre CELI seront imposés à 100 %. Par exemple, des actions d’une société dans laquelle vous détenez une participation significative (10 % ou plus).
- Transactions de transfert d’actifs – Vous paierez 100 % d’impôt sur tout gain réalisé en échangeant des placements entre votre CELI et un compte enregistré ou non enregistré. Il s’agit de décourager les gens d’utiliser leur CELI pour réaliser des gains sur des placements qui seraient autrement assujettis à l’impôt. Par exemple, si vous échangez de l’argent dans votre CELI contre un placement de votre REER.
Jetez un coup d’œil à ces exemples pour en savoir plus sur la façon dont l’Agence du revenu du Canada (ARC) calcule les pénalités fiscales sur les cotisations excédentaires à un CELI.
