Votre avis de cotisation vous explique des choses importantes. Renseignez-vous sur le contenu de votre avis de cotisation et sur ce qu’il faut faire si vous devez apporter un changement à votre déclaration de revenus ou si vous n’êtes pas d’accord avec votre cotisation.
Sur cette page, vous trouverez
Qu’est-ce qu’un avis de cotisation?
Après avoir produit vos déclarations de revenus, l’Agence du revenu du Canada (ARC) traite votre déclaration de revenus et vous envoie ensuite un avis de cotisation, qui résume les renseignements importants de votre déclaration ainsi que les éléments essentiels suivants :
- En résumé : Cette section vous présente le fruit de votre déclaration de revenus ayant fait l’objet d’une cotisation ou d’une nouvelle cotisation. Le résultat peut être un remboursement, un solde nul ou un montant dû. Le montant affiché comprend tous les soldes en souffrance que vous pourriez devoir des déclarations précédentes.
- Cotisation d’impôt – Sommaire : Cette section énumère les principales lignes de votre déclaration de revenus ayant fait l’objet d’une cotisation et les montants que nous avons utilisés pour calculer votre solde.
- Explication des changements : Cette section explique les modifications ou les corrections que l’ARC a apportées à votre déclaration de revenus. Ces changements découlent des renseignements qui figurent dans votre déclaration et des renseignements que nous avons dans nos dossiers.
- État du maximum déductible au titre des REER : Ce relevé présente le maximum déductible que vous pouvez déduire pour votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) et le calcul de cette limite. Ce maximum est le montant des cotisations à un REER que vous pouvez déduire pour l’année suivante. Cette section indiquera également vos droits de cotisation disponibles et toute cotisation excédentaire si vous avez dépassé votre plafond.
- Droits de cotisation à un CELI : Votre avis de cotisation indiquera vos droits de cotisation disponibles à votre compte d’épargne libre d’impôt (CELI), ce qui peut vous aider à planifier vos cotisations pour la prochaine année fiscale.
Votre avis de cotisation peut également contenir des renseignements sur les régimes suivants :
- Régime d’accession à la propriété : Le régime d’accession à la propriété vous permet de retirer jusqu’à 35 000 $ de votre REER pour l’achat ou la construction d’une habitation admissible. Il faut rembourser ce montant à votre REER dans les 15 ans. Votre avis de cotisation indique le solde du remboursement et le montant minimum à rembourser pour l’année suivante.
- Régime d’encouragement à l’éducation permanente :Le Régime d’encouragement à l’éducation permanente vous permet de retirer de votre REER jusqu’à 10 000 $ par année civile pour financer une formation ou des études à temps plein pour vous ou votre conjoint. Il faut rembourser ce montant à votre REER dans les 10 ans. Votre avis de cotisation indique le solde du remboursement et le montant minimum à rembourser pour l’année suivante.
Vous trouverez votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation sur la page Mon dossier de l’ARC ou vous le recevrez par la poste. Après avoir reçu votre cotisation, il est important de la comparer avec la copie de votre déclaration de revenus pour vérifier quelles modifications y ont été apportées le cas échéant.
Conservez votre avis de cotisation avec vos documents fiscaux pour cette année‑là. Si vous avez besoin de consulter des renseignements essentiels sur votre déclaration de revenus pour cette année, il vous sera probablement utile.
Votre avis de cotisation contient des renseignements sur les droits de cotisation à un REER et à un CELI pour l’année à venir. Ils peuvent vous aider à planifier votre stratégie de contribution et d’investissement pour ces comptes. Si vous recevez l’aide d’un conseiller financier, il peut vous poser des questions sur vos droits de cotisation. Apportez votre avis avec vous ou consultez-le avant de rencontrer votre conseiller.
Comment apporter des modifications à votre déclaration de revenus?
Après avoir produit votre déclaration de revenus, vous pourriez vous rendre compte que vous devez apporter des modifications. Si c’est le cas, n’oubliez pas d’attendre de recevoir votre avis avant de demander des modifications. Ne produisez pas une autre déclaration pour la même année. Vous pouvez modifier ainsi une déclaration déjà produite :
- Utilisez la fonction Modifier ma déclaration dans Mon dossier de l’ARC. Vous ne pourrez y recourir si votre déclaration n’a pas déjà fait l’objet d’une évaluation — autrement dit, il vous faut avoir reçu votre avis de cotisation.
- Utilisez ReTRANSMETTRE si vous avez produit votre déclaration en ligne avec le logiciel homologué IMPÔTNET ou par transmission électronique des déclarations pour 2019 ou les années fiscales ultérieures.
- Envoyez par la poste le formulaire Demande de redressement d’une T1 dûment rempli à votre centre fiscal local, ainsi que tous les documents à l’appui de la demande de changement, y compris l’avis de cotisation initial. Les demandes de modification envoyées par courrier peuvent prendre plus de temps que celles envoyées en ligne.
Après avoir examiné votre dossier, l’ARC vous enverra l’un des deux documents suivants :
- Avis de nouvelle cotisation indiquant tout changement apporté à votre déclaration
- Lettre expliquant pourquoi l’ARC n’a pas accepté les modifications que vous avez demandées
Si vous ne vous êtes pas inscrit à Mon dossier, sachez que l’inscription est gratuite. Vous pouvez utiliser Mon Compte pour accéder à votre déclaration de revenus, à votre avis de cotisation, à vos avantages fiscaux, à vos crédits, et plus encore. Vous pouvez également modifier votre adresse ou vos informations de dépôt direct et choisir de recevoir votre correspondance par courriel.
L’ARC peut vous contacter par téléphone ou par lettre si elle examine votre déclaration. Demeurez sur vos gardes si vous recevez des messages texte ou des appels téléphoniques qui proviendraient de l’ARC. Apprenez-en davantage sur les mesures que vous pouvez prendre pour vérifier si c’est vraiment l’ARC au bout du fil.
Que faire si vous n’êtes pas d’accord avec votre avis de cotisation?
Si vous recevez votre avis de cotisation et que vous n’êtes pas d’accord avec les modifications que l’ARC a apportées à votre déclaration ou à votre compte, vous pouvez lui présenter un avis d’opposition. Ces avis entraînent un examen de l’évaluation ou de la détermination. Voici comment vous pouvez présenter votre avis :
- Communiquez avec l’ARC : Vous trouverez son numéro de téléphone sur votre avis de cotisation. Vous devrez remédier au problème de communication ou à l’erreur et fournir toutes les informations supplémentaires nécessaires pour clarifier les choses. Vous pouvez également répondre au questionnaire intitulé Oppositions en matière d’impôt sur le revenu de l’ARC, qui vous aidera à déterminer si vous devez présenter un avis d’opposition. Ayez votre avis de cotisation et toute autre correspondance de l’ARC à portée de main.
- Présentez un avis d’opposition : Si vous n’êtes pas satisfait après avoir parlé à l’ARC, vous pouvez présenter l’avis officiel T400A. Vous devez donner les raisons de l’opposition et présenter les faits et les documents pertinents.
- Faites appel à la Cour canadienne de l’impôt : Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision de l’ARC sur votre opposition, vous pouvez interjeter appel à la Cour canadienne de l’impôt.
Envisagez d’embaucher un fiscaliste, qui vous aidera à présenter un avis d’opposition ou à interjeter appel devant la Cour.
Résumé
Vous recevrez un avis de cotisation après le traitement de votre déclaration de revenus. C’est un document important que vous devez conserver avec tous les autres documents fiscaux pour chaque année de déclaration.
- Vous pouvez accéder à votre avis de cotisation à la page Mon dossier de l’ARC ou le demander par la poste.
- Votre avis contient des informations importantes sur votre déclaration de revenus, y compris le résumé de votre cotisation, tout changement apporté à votre déclaration pendant le traitement et des renseignements sur votre remboursement ou votre solde.
- Vous pouvez également trouver des informations sur vos droits de cotisation pour votre REER et votre CELI.
- Contactez l’ARC si vous n’êtes pas d’accord avec votre avis de cotisation.
