Ce que deviendra l’argent accumulé dans votre fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) Régime qui détient votre épargne-retraite et qui vous procure un revenu après votre retraite. Il…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE après votre décès – et quel sera l’impôtImpôt Droit perçu par l’État sur le revenu, les biens et les ventes. L’argent sert à…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE sur celui-ci – dépend des facteurs suivants :

• le fait que vous ayez ou non nommé un bénéficiaireBénéficiaire La ou les personne(s), l’institution, le syndic ou la succession auxquels vous décidez de donner…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE pour votre FERR;
• la personne que vous avez désignée comme votre bénéficiaire.

Le bénéficiaire est la personne ou l’organisme de votre choix qui héritera de l’argent se trouvant dans votre FERR. Ce bénéficiaire ne doit pas nécessairement être le même que celui que vous aviez désigné pour votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER).

Si vous ne nommez pas de bénéficiaire

Votre FERR sera inclus dans le calcul des frais d’homologation de votre successionSuccession Montant total de l’argent et des biens laissés par une personne qui décède.+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE. La valeur de votre FERR sera aussi ajoutée à votre revenu dans votre déclaration de revenus finale. Cela signifie que les bénéficiaires de votre succession pourraient recevoir moins d’argent après avoir payé tout l’impôt applicable et les frais d’homologation.

Si vous nommez un bénéficiaire

Votre FERR ne sera pas inclus dans le calcul des frais d’homologation de votre succession. De plus, votre succession ne devra pas inclure la valeur de votre FERR dans votre déclaration de revenus finale et votre bénéficiaire n’aura pas à payer d’impôt sur le revenuImpôt sur le revenu Somme à payer en fonction de votre revenu total (de toutes les sources). Le taux…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE s’il s’agit :

• de votre conjoint;
• d’un enfant ou d’un petit-enfant financièrement à charge, âgé de moins de 18 ans;
• d’un enfant ou d’un petit-enfant atteint d’incapacité et financièrement à charge, quel que soit son âge.

Assurez-vous de nommer un bénéficiaire pour votre FERR. Il s’agit d’une partie importante de la planification d’une succession.

Si le bénéficiaire est votre conjoint

Les règles ne sont pas les mêmes si vous désignez ou non votre conjoint comme « héritierHéritier Personne à qui vous choisissez de léguer une partie ou la totalité de vos biens…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE d’une renteRente Contrat habituellement vendu par les compagnies d’assurance-vie qui garantit un revenu à vous ou à…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE » de votre FERR.

1. Si votre conjoint est héritier d’une rente
   Votre conjoint reprend votre FERR et commence automatiquement à recevoir des revenus provenant du FERR. Il n’aura aucun changement à apporter aux placements qui forment votre FERR et n’aura aucuns frais à payer.
2. Si votre conjoint n’est pas héritier d’une rente
   Votre FERR sera fermé et les placements seront vendus. À titreTitre Droit légal de posséder ou de détenir un bien.+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE de bénéficiaire, votre conjoint peut demander que l’argent du FERR soit transféré dans son REER ou son FERR.Cette solution peut comporter des inconvénients pour votre conjoint.
   • Le moment pourrait être peu favorable pour vendre des placements. Les marchés pourraient être à la baisse.
   • Il pourrait y avoir des frais de vente.
   • Il pourrait y avoir beaucoup de formalités administratives et de tracas pour votre conjoint à un moment difficile et stressant.

Si vous avez un conjoint comme bénéficiaire, les actifs du FERR peuvent être transférés à leur REER ou à leur FERR sous forme de roulement d’actifs à imposition différée. Si votre bénéficiaire est quelqu’un d’autre, le FERR serait fermé et la pleine valeur marchande des actifs lui serait transférée.

Il existe de nombreux types de bénéficiaires autres que le conjoint, par exemple, un enfant ou un petit-enfant, un petit-enfant dépendant ou en situation de handicap, une personne tierce, une œuvre de bienfaisance, un non-résident du Canada.

La situation de chaque personne peut avoir des nuances différentes dans la façon dont les transferts de FERR sont traités en termes d’imposition.

Pensez à consulter un conseiller financier ou un avocat spécialisé en droit des successions qui pourra vous fournir des conseils plus adaptés.

Si vous désignez votre conjoint comme héritier d’une rente de votre FERR, il recevra automatiquement un revenu provenant de votre FERR après votre décès.

Si votre bénéficiaire est un enfant ou un petit-enfant financièrement à charge

Au moment d’hériter de votre FERR, votre bénéficiaire peut :

• acheter une rente à terme et payer de l’impôt sur les paiements qu’il reçoit;
• transférer le montant de votre FERR dans son REER sans avoir à payer d’impôt;
• transférer le montant de votre FERR dans son régime enregistré d’épargne-invalidité sans avoir à payer d’impôt s’il est atteint d’une incapacité mentale ou physique.

Le montant transféré du FERR au régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) ne peut pas être supérieur aux droits de cotisationDroits de cotisation Montant que vous pouvez investir dans un régime d’épargne comme un régime enregistré d’épargne-retraite (REER).…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE disponibles ni dépasser la limite maximale de cotisationCotisation Argent que vous versez dans un régime d’épargne ou d’investissement.+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE à vie de 200 000 $ établie pour un REEI.

Si vous désignez un organisme de bienfaisance comme bénéficiaire de votre FERR, votre succession peut recevoir un crédit d’impôt pour don de bienfaisance allant jusqu’à 100 % de votre revenu de FERR déclaré au moment de produire votre déclaration de revenus finale. Ce crédit d’impôt peut compenser tout impôt dû sur le produit de votre FERR.

À faire

Nommez un bénéficiaire pour votre fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) afin d’éviter que des frais d’homologation s’appliquent à votre succession. Votre FERR n’est pas inclus dans la valeur de votre succession si vous désignez comme bénéficiaire votre conjoint ou un enfant ou un petit-enfant financièrement à charge.