Vous n’avez pas besoin d’être un parent pour ouvrir un régime enregistré d’épargne-études (REEE). Les REEE permettent d’épargner pour l’éducation d’un enfant après l’école secondaire. Les parents ouvrent souvent des REEE pour leurs propres enfants, mais n’importe qui peut ouvrir un REEE pour un enfant.
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Pourquoi ouvrir un REEE pour un enfant?
Vous pouvez subvenir aux besoins financiers d’un enfant de votre famille élargie, ou de l’enfant d’un ami proche dans votre vie, en ouvrant un REEE à son nom. Un exemple courant est celui d’un grand-parent qui ouvre un REEE pour un petit-enfant. Il s’agit d’un bon moyen d’investir dans l’avenir d’un enfant. De plus, les cotisations au REEE peuvent devenir un cadeau récurrent lors des anniversaires ou des fêtes.
Plus vous commencez à cotiser tôt, plus le REEE aura le temps de produire des intérêts. Vous pouvez également vous servir du REEE comme une occasion d’enseigner à la jeune personne qui vous tient au cœur comment l’épargne-placement peut croître.
Un enfant peut avoir plus d’un REEE
Il n’y a pas de limite au nombre de comptes REEE qui peuvent être ouverts au nom d’un enfant. Cela signifie que vous pouvez toujours ouvrir un REEE pour un petit-enfant, même si une tante l’a déjà fait par exemple.
Toutefois, des limites sont imposées au montant pouvant être cotisé par enfant, dans tous les REEE au nom de cet enfant. Pour 2022, le plafond de cotisation est de 50 000 $. Si vous cotisez trop, vous (à titre de souscripteur) devrez payer de l’impôt sur le montant de la cotisation excédentaire jusqu’à ce qu’il soit retiré du REEE.
Apprenez-en davantage sur les REEE et sur les fonctions des souscripteurs, des bénéficiaires, des prestataires de soins primaires et des fournisseurs.
Ce dont vous avez besoin pour ouvrir un REEE
Vous pouvez ouvrir un REEE pour un enfant, même si vous n’êtes pas le parent de cet(te) enfant. Avant d’ouvrir le compte, vous devez tout de même vous adresser au parent ou au tuteur de l’enfant, car il devra vous donner son numéro d’assurance sociale. Ils devront également consentir à un test de revenu familial pour déterminer leur admissibilité au Bon d’études canadien et à la Subvention canadienne pour l’épargne-études.
La personne qui ouvre le REEE est appelée le souscripteur. Cette personne doit :
- choisir un régime enregistré d’épargne-études et désigner un bénéficiaire admissible.
- fournir un numéro d’assurance sociale et attester que les critères d’admissibilité sont remplis.
- demander la Subvention canadienne pour l’épargne-études (de base et supplémentaire), le Bon d’études canadien ou les subventions provinciales et remplir les formulaires de demande.
- verser les paiements directs d’aide aux études à un bénéficiaire admissible.
- informer le fournisseur du REEE de tout changement au statut d’un bénéficiaire.
Si l’enfant ne fait pas d’études supérieures
Ce compte peut rester ouvert pendant 36 ans. Cela signifie que même si le bénéficiaire du REEE ne poursuit pas ses études directement après l’école secondaire, vous pouvez attendre pour voir s’il change d’avis.
Si vous êtes sûr que le bénéficiaire n’utilisera pas cet argent à l’avenir, vous avez d’autres options à envisager :
- Transférer le REEE à un autre enfant
- Transférer le REEE dans un REER
- Fermer le REEE
Si vous décidez de fermer le REEE, vos propres cotisations vous sont restituées. Vous devrez payer des impôts sur l’argent que vous avez gagné en tant qu’intérêt dans votre plan. Vous devez également restituer les subventions publiques qui ont été versées sur le compte.
Pour en savoir plus sur vos options si l’enfant ne poursuit pas ses études.
