Lorsque le bénéficiaire termine l’école secondaire et qu’il s’inscrit à un programme d’études postsecondaires, il peut commencer à recevoir des paiements de son régime enregistré d’épargne-études (REEE). Ces paiements, appelés paiements d’aide aux études, sont composés des revenus de placement et des subventions gouvernementales se trouvant dans le REEE.
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Comment fonctionnent les paiements d’aide aux études
Pour que votre enfant puisse recevoir des paiements d’aide aux études, vous devez prouver qu’il est inscrit dans un programme d’études admissible. Les programmes admissibles comprennent les stages de formation d’apprentis ainsi que les programmes à temps plein et à temps partiel offerts par les collèges, les universités, les écoles de métiers et les cégeps. Apprenez-en davantage sur les programmes admissibles.
Les paiements d’aide aux études sont imposables lorsqu’ils sont entre les mains de votre enfant. La plupart des étudiants payeront peu d’impôt ou n’en payeront aucun, parce qu’ils n’ont que peu ou pas de revenus et qu’ils peuvent bénéficier des crédits d’impôt pour les étudiants.
Dans la plupart des cas, vous choisissez le montant des paiements et le moment auquel vous les prenez. Le montant que vous pouvez retirer au titre des programmes d’aide aux employés est soumis à certaines conditions et limites, selon que le bénéficiaire est inscrit à des études à temps plein ou à temps partiel. Par exemple, un étudiant à temps plein peut retirer jusqu’à 8 000 $ de frais d’études au cours des 13 premières semaines.
Vous ou votre enfant n’aurez pas à payer d’impôt au moment de retirer les cotisations. Votre enfant payera de l’impôt sur les paiements d’aide aux études, qui sont composés des revenus de placement et des subventions gouvernementales.
Retirer des paiements de régimes collectifs
Les régimes collectifs ont leurs propres règles en ce qui concerne les paiements. Les paiements d’aide aux études de votre enfant sont composés des subventions gouvernementales, des revenus sur les subventions et d’une part des gains combinés du régime collectif.
Les régimes collectifs comportent souvent d’autres règles concernant le montant et la fréquence des paiements d’aide aux études, ainsi que les programmes d’études admissibles. Assurez-vous de bien connaître les règles avant d’ouvrir un régime collectif. Les courtiers en régimes de bourses d’études (qui offrent des régimes collectifs) sont tenus de fournir un prospectus comprenant un sommaire du régime (en anglais seulement), qui contient les renseignements dont vous avez besoin. Assurez-vous de lire et de bien comprendre ce document.
Le montant des paiements d’aide aux études que votre enfant pourra retirer dépend :
- du montant que vous avez reçu en subventions et des revenus que les subventions ont générés dans le régime;
- des revenus générés dans le régime par la mise en commun de votre épargne et de celle des autres membres du régime;
- du nombre de membres du régime s’étant retirés ou ayant renoncé à leurs revenus;
- du nombre d’unités du régime que vous possédez;
- du nombre d’enfants qui partagent le même régime.
Les régimes collectifs comportent souvent d’autres règles concernant le montant et la fréquence des paiements d’aide aux études, ainsi que les programmes d’études admissibles. Assurez-vous de bien connaître les règles avant d’ouvrir un régime collectif.
Retirer les cotisations
Vous pouvez habituellement retirer vos cotisations d’un REEE à tout moment, mais vous devez respecter les modalités de votre régime. Vous ou votre enfant ne devrez pas payer d’impôt sur les cotisations retirées. Cependant, si vous retirez les cotisations avant l’échéance, vous devrez rembourser au gouvernement toutes les subventions de contrepartie.
Avertissement
Si vous retirez les cotisations avant l’échéance, vous devrez rembourser au gouvernement toutes les subventions de contrepartie. Il pourrait également y avoir des frais.
Attention
Vous avez 60 jours après la signature de votre contrat pour annuler sans pénalité un régime vendu par un courtier en régimes de bourses d’études. Assurez-vous de lire et de bien comprendre les règles énoncées dans le sommaire du régime (en anglais seulement), qui est fourni dans le prospectus du régime.
