Si votre enfant ne poursuit pas ses études

Si votre enfant ne poursuit pas ses études après le secondaire, différentes possibilités s’offrent à vous en ce qui concerne son régime enregistré d’épargne-études (REEE). Il pourrait toutefois y avoir des coûts et des conséquences fiscales.

Quatre possibilités

  1. Garder le REEE ouvert – votre enfant pourrait décider de poursuivre ses études plus tard.
  2. Transférer l’argent au nom d’un autre bénéficiaireBénéficiaire La ou les personne(s), l’institution, le syndic ou la succession auxquels vous décidez de donner de l’argent, des biens ou autres prestations à votre décès. Vous pouvez nommer des bénéficiaires dans un testament, une politique d’assurance, un régime de retraite, une rente, une fiducie ou d’autres contrats.+ read full definition.
  3. Transférer l’argent dans votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER).
  4. Fermer le REEE.

1. Garder le REEE ouvert

Un REEE individuel ou familial peut demeurer ouvert pendant 36 ans. Si votre enfant ne poursuit pas ses études immédiatement, vous pouvez garder le régime ouvert au cas où il changerait d’idée. Selon les règles d’un régime déterminé, le compteCompte Entente que vous avez conclue avec une institution financière concernant votre argent. Vous pouvez ouvrir un compte pour faire des dépôts et des retraits, accumuler des intérêts, emprunter une somme d’argent, investir, etc.+ read full definition de REEE d’un bénéficiaire ayant droit au crédit d’impôtImpôt Droit perçu par l’État sur le revenu, les biens et les ventes. L’argent sert à financer des programmes publics et d’autres coûts.+ read full definition pour personnes handicapées peut toutefois demeurer ouvert pendant une période maximale de 40 ans. Les règles et les restrictions s’appliquant aux REEE collectifs sont différentes; renseignez-vous auprès du fournisseur du régime.

2. Transférer l’argent au nom d’un autre bénéficiaire

  • Si vous détenez un REEE individuel – Dans certains cas, vous pouvez nommer un autre bénéficiaire, mais il se peut que le montant reçu au titreTitre Droit légal de posséder ou de détenir un bien.+ read full definition de la Subvention canadienne pour l’épargne-études doive être entièrement remis au gouvernement fédéral.Vous pouvez transférer de l’argent entre les REEE individuels de vos enfants sans pénalité fiscale (y compris la Subvention canadienne pour l’épargne-études). Cette règle s’applique aux transferts effectués après 2010. L’enfant qui bénéficie du transfert devait avoir moins de 21 ans lors de l’ouverture du régime.
  • Si vous détenez un REEE familialREEE familial REEE relatif à plus d’un enfant; un enfant doit être apparenté à la personne qui ouvre le REEE.+ read full definition Vous pouvez utiliser les revenus pour financer les études d’un autre enfant couvert par le régime.
  • Si vous détenez un REEE collectif – Vérifiez auprès du fournisseur du régime si vous pouvez changer de bénéficiaire ou transférer le régime au nom d’un autre bénéficiaire.

3. Transférer l’argent dans votre REER

Vous pourriez transférer jusqu’à 50 000 $ du REEE dans votre REER, sans pénalité fiscale, si :

  • le REEE est ouvert depuis au moins 10 ans;
  • tous les bénéficiaires sont âgés d’au moins 21 ans et ne poursuivent pas actuellement d’études postsecondaires;
  • vous êtes résident canadien;
  • le montant de vos droits de cotisation à un REER est suffisant.
Transférer un REEE dans un REEI

À compter de 2014, vous pourriez être en mesure de transférer le REEE d’un bénéficiaire dans un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI), avec un report d’impôt, si certaines conditions sont remplies. Toute Subvention canadienne pour l’épargne-études et tout Bon d’études canadien doivent être remboursés au gouvernement pour pouvoir effectuer un tel transfert. Apprenez-en davantage sur l’admissibilité au transfert d’un REER dans un REEI.

4. Fermer le REEE

Voici ce qui se passe si vous fermez le REEE :

  • Cotisations – Vos cotisations vous sont retournées. Vous n’avez pas à payer d’impôt sur les cotisations retirées.
  • Subventions gouvernementales (fédérales et provinciales) – Vous devez retourner toutes les subventions au gouvernement; cet argent ne peut être utilisé que pour financer des études postsecondaires.
  • Revenus de placementPlacement Un élément de valeur que vous achetez pour obtenir un revenu ou une croissance de la valeur.+ read full definition
    • Si vous détenez un REEE individuel ou familial – Vous pouvez retirer vos revenus de placement du régime si celui-ci est ouvert depuis au moins 10 ans et que les bénéficiaires ont atteint l’âge de 31 ans et n’ont pas poursuivi leurs études. Le souscripteur du régime doit payer de l’impôt sur les revenus de placement retirés, plus une pénalité de 20 %.
    • Si vous détenez un REEE collectif – Vous ne pouvez pas récupérer vos revenus de placement. Ils demeurent dans le REEE et sont répartis entre les autres membres du régime pour accroître leurs paiements. Dans certains cas, vous pourriez avoir le droit de transférer votre épargne du REEE collectif dans un régime individuel (selon les modalités de votre régime).

Avertissement

Vous pourriez devoir renoncer à tous vos revenus de placement du régime collectif si votre enfant ne poursuit pas ses études après le secondaire. Vous avez 60 jours après la signature de votre contratContrat Entente verbale ou écrite liant les parties et dont l’application peut être imposée par la loi.+ read full definition pour annuler sans pénalité un régime vendu par un courtierCourtier Personne inscrite qui met en rapport une personne désirant acheter des placements avec une personne qui souhaite vendre des placements. Les courtiers exigent souvent des frais ou une commission pour l’achat et la vente de placements en votre nom.+ read full definition en régimes de bourses d’études (qui offre des régimes collectifs). Assurez-vous de lire et de bien comprendre les règles énoncées dans le sommaire du régime (en anglais seulement), qui est fourni dans le prospectusProspectus Document juridique qui divulgue complètement, fidèlement et clairement ce que vous devez savoir sur une valeur mobilière. Renferme des renseignements à propos de la société ou du fonds commun qui vend la valeur mobilière, de sa gestion, de ses produits ou services, de ses plans ou plains et communs du titre, sa direction, de ses…+ read full definition du régime.

À faire

Comparez les offres avant d’acheter. Les règles et les frais varient d’un fournisseur de REEE à l’autre, et d’un régime à l’autre.

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