Qu’est-ce qu’un régime de retraite à prestations déterminées?

Un régime de retraite à prestations déterminées (PD) vous promet un certain montant de revenu de retraite mensuel à vie. Le montant de votre pension est fondé sur une formule. La formule tient habituellement compteCompte Entente que vous avez conclue avec une institution financière concernant votre argent. Vous pouvez ouvrir…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE de vos gains et de vos années de service chez votre employeur.

Dans la plupart des régimes de retraite d’employeur, vous et votre employeur cotisez. Les régimes de retraite à prestations déterminées confient à l’employeur la responsabilité d’investirInvestir Utiliser de l’argent dans le but de faire plus d’argent en effectuant un placement. Comporte…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE les cotisations. Il s’agit de veiller à ce qu’il y ait suffisamment d’argent pour payer les pensions futures de tous les participants au régime. S’il y a un manque à gagner, votre employeur doit payer la différence.

Certains régimes à prestations déterminées offrent une protection contre l’inflationInflation Augmentation du coût des biens et des services au cours d’une période donnée. L’inflation réduit…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE à votre revenu de retraite mensuel.

C’est différent d’un régime à cotisations déterminées (CD). Dans un régime de retraite à cotisations déterminéesRégime de retraite à cotisations déterminées Régime enregistré qui vous indique combien votre entreprise épargnera en votre nom dans un compte…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE, le montant de vos cotisations est garanti, mais pas le montant du revenu de retraite. Le montant de votre revenu de retraite peut varier selon la façon dont les fonds de pension sont investis.

Comment devient-on participant à un régime de retraite à prestations déterminées?

C’est à votre employeur de déterminer quand vous pouvez participer à un régime à prestations déterminées. De nombreux employeurs n’offrent le régime de retraite à prestations déterminées qu’aux employés à temps plein. Cela peut se produire lorsqu’une personne est embauchée ou après un certain temps (parfois jusqu’à deux ans). D’autres employeurs vous laissent décider d’adhérer au régime.

Si vous êtes un employé à temps partiel, vous pourriez aussi être admissible. Vérifiez auprès de votre administrateur de régime. En Ontario, les régimes doivent vous permettre d’y adhérer si vous avez travaillé pour votre employeur pendant 24 mois consécutifs et si vous avez :

• travaillé au moins 700 heures par année au cours des deux années civiles consécutives précédentes;
• gagné 18 000 $ ou plus au cours de chacune des deux années civiles précédentes.

Les régimes à prestations déterminées offrent un régime de retraite financé en partie par votre employeur. Pour cette raison, il est habituellement avantageux pour vous d’adhérer au régime dès que vous le pouvez, même si vous êtes tenu de cotiser.

Comment vos cotisations à un régime de retraite à prestations déterminées sont-elles calculées?

Habituellement, votre employeur calcule vos cotisations au régime de retraite à chaque période de paie et les déduit directement de votre paie. N’oubliez pas que :

• Les cotisations sont habituellement calculées en fonction d’un pourcentage de votre salaire.
• Vous pouvez déduire ces cotisations dans votre déclaration de revenus.
• Votre employeur peut augmenter ou réduire le taux de cotisationCotisation Argent que vous versez dans un régime d’épargne ou d’investissement.+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE des employés selon les exigences de financement et les modalités du régime.
• Ces besoins de financement sont déterminés par des actuaires qui examinent le régime périodiquement, habituellement tous les trois ans.
• Votre employeur cotise également au régime. Votre employeur doit financer au moins la moitié des prestations de retraitePrestations de retraite Revenu constant que vous obtenez après votre retraite. Certains régimes de retraite vous versent un…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE que vous gagnez.

Certains régimes exigent que vous participiez au régime pendant un certain temps avant d’avoir droit aux prestations. C’est ce qu’on appelle l’acquisition. La duréeDurée Période de temps visée par un contrat. Aussi, période pendant laquelle un placement génère un…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE varie selon la province. Si vous quittez le régime avant que vos droits ne soient acquis, vous récupérerez vos propres cotisations, avec intérêtsIntérêts Frais exigés par un prêteur à une personne qui emprunte de l’argent. Frais qu’obtient une…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE. En Ontario, l’acquisition est immédiate. Cela signifie que vous avez toujours droit aux prestations liées aux cotisations de votre employeur.

Comment vos gains au titre du régime de retraite à prestations déterminées sont-ils calculés?

Le calcul des prestations de retraite est propre à chaque régime à prestations déterminées (PD). Il y a trois principaux types de formules, mais il peut y avoir de nombreuses variations :

1. Rémunération moyenne finale
2. Salaire moyen de carrière
3. Avantage forfaitaire

1. Rémunération moyenne finale

Cette formule est fondée sur votre revenu moyen des années précédant votre retraite. Par exemple, dans les cinq années précédant la retraite.

Tenez compte de la formule ci-dessous. Il est calculé en multipliant 2 % par le salaire moyen des cinq dernières années, puis multiplié par le nombre d’années de participation au régime. Si votre salaire moyen était de 50 000 $ et que vous avez participé au régime pendant 30 ans, votre pension serait :

Pourcentage de la prestationPrestation Argent, biens ou services que vous obtenez de votre travail ou d’un programme gouvernemental, comme…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE : 2 %

Salaire moyen : 50 000 $

Années d’adhésion au régime : 30

Formule de calcul : 50 000 $ x 2 % x 30

Pension annuelle : 30 000 $

2. Salaire moyen de carrière

Cette formule est fondée sur vos gains moyens pendant toute la période où vous avez participé au régime.

Dans cet exemple, la formule est calculée en multipliant 2 % par votre salaire moyen dans votre carrière, puis multiplié par le nombre d’années de participation au régime. Si votre salaire moyen était de 30 000 $ et que vous avez participé au régime pendant 30 ans, votre pension serait :

Pourcentage de la prestation : 2 %

Salaire moyen : 30 000 $

Années d’adhésion au régime : 30

Formule de calcul : 30 000 $ x 2 % x 30

Pension annuelle : 18 000 $

Comparativement à l’exemple des gains moyens finaux, le montant de votre pension annuelle est moins élevé parce que le salaire moyen de carrière est moins élevé.

3. Avantage forfaitaire

Selon cette formule, votre prestation de retraite mensuelle correspond à un montant fixe pour chaque année où vous participez au régime.

L’exemple de formule serait de 50 $ (le montant de la prestation) multiplié par vos années en tant que participant au régime (30 ans). Si vous avez participé au régime pendant 30 ans, votre pension serait :

Montant de la prestation : 50 $

Années d’adhésion : 30

Formule de calcul : 50 $ x 30 $

Pension annuelle : 18 000 $ par année

Certains régimes augmentent les prestations de retraite des retraités chaque année afin de correspondre entièrement ou partiellement au taux d’inflation. Il s’agit d’un avantage très précieux, car il aide le pouvoir d’achat de votre régime de retraite à suivre la hausse des prix au fil du temps.

Que se passe-t-il si vous quittez votre régime de retraite à prestations déterminées avant de prendre votre retraite?

En Ontario, vous avez trois options lorsque vous quittez votre régime de retraite à prestations déterminées avant la retraite. Les options comprennent :

1. Conservez votre pension dans votre régime – vous pouvez la laisser dans le régime à prestations déterminées et commencer à la percevoir lorsque vous atteindrez l’âge de la retraite. C’est ce qu’on appelle une « pension différée ».
2. Transfert à un autre régime de retraite – vous pouvez transférer votre régime de retraite au régime de votre nouvel employeur s’il l’accepte.
3. Transfert dans un compte de retraite immobiliséImmobilisé Compte dont vous ne pouvez rien retirer avant la retraite. Dans la plupart des cas,…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE (CRI) immobilisé – Vous pourriez transférer la valeur de rachatValeur de rachat Somme forfaitaire que vous toucherez en cas de départ d’un régime de retraite avant la…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE de votre pension dans un CRI. Cette optionOption Placement qui vous donne le droit de l’acheter ou le vendre à un prix fixe…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE n’est habituellement offerte que si vous avez moins de 55 ans au moment du transfert.

AVERTISSEMENT

Si vous transférez la valeur de rachat de votre régime à prestations déterminées, vous renoncez à votre garantieGarantie Bien ou actifs que vous engagez comme emprunteur afin de garantir le remboursement du prêt.…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE de pension.

Des circonstances particulières peuvent survenir dans votre vie et avoir une incidence sur votre pension. Par exemple, si vous devenez invalide avant la retraite. Vérifiez auprès de votre administrateur de régime les règles relatives aux prestations d’invalidité qui s’appliquent à votre régime. Si vous vous absentez du travail en raison d’une invalidité, vous pourriez être en mesure de continuer à recevoir des prestations en vertu du régime.

Si vous décédez avant de prendre votre retraite, votre conjoint (ou votre bénéficiaireBénéficiaire La ou les personne(s), l’institution, le syndic ou la succession auxquels vous décidez de donner…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE ou votre successionSuccession Montant total de l’argent et des biens laissés par une personne qui décède.+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE) aura probablement droit à la valeur de rachat des prestations de retraite que vous avez accumulées. Si les prestations sont versées à votre conjoint, il pourrait être en mesure de les recevoir sous forme de pension différée. Il peut aussi transférer le montant de la pension à son propre REER ou CRI exempts d’impôtImpôt Droit perçu par l’État sur le revenu, les biens et les ventes. L’argent sert à…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE. Autrement, les prestations de retraite sont versées en espèces et sont imposables.

Désignez un bénéficiaire pour votre régime. Les prestations peuvent être versées directement à partir du régime à votre bénéficiaire à votre décès. L’administrateur de votre régime peut vous dire comment.

Que sont les régimes de retraite interentreprises à prestations déterminées?

Certains régimes à prestations déterminées sont parrainés par de nombreux employeurs. Il s’agit de régimes interentreprises. Elles permettent aux employés, qui changent d’employeur dans la même industrie, de maintenir leur régime de retraite.

Par exemple, les travailleurs de la construction peuvent souvent passer d’un projet à l’autre et d’un employeur à l’autre. Ils pourraient être couverts par un seul régime de retraite interentreprises qui couvre tous les métiers. Une partie de leur salaire horaireSalaire horaire Montant fixe gagné par heure.+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE serait automatiquement versée au régime.

Les régimes peuvent varier. Certains régimes interentreprises ont des formules de régime simples et fonctionnent un peu comme les régimes à prestations déterminées à employeur unique. D’autres sont complexes, avec des éléments de régimes à prestations déterminées et de régimes à cotisations déterminées. On parle souvent de régimes de retraite à prestations cibles.

Les régimes à prestations cibles garantissent une pension, mais fournissent un montant « cible » pour la prestation. Les prestations réelles reçues pourraient être supérieures ou inférieures à la cible, selon le rendementRendement Rendement annuel sur un placement. Il est souvent exprimé en pourcentage, par exemple 5 %. Dans…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE des placements du régime de retraite.

Comment votre régime de retraite à prestations déterminées est-il protégé?

Toutes les cotisations versées à un régime à prestations déterminées (le vôtre et celui de votre employeur) sont détenues en fiducieEn fiducie Compte informel constitué pour détenir des actifs pour un bénéficiaire. Un fiduciaire gère les biens…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE pour tous les participants au régime. Lorsque vous cotisez à un régime à prestations déterminées, cela vous aide à assurer la sécurité de vos cotisations.

Si votre employeur fait faillite, il ne peut pas continuer à verser des cotisations. Le régime de pensions n’a peut-être pas assez d’argent pour payer les prestations promises. C’est ce qu’on appelle un régime « partiellement capitalisé ».

La capitalisationCapitalisation Façon de faire croître votre argent plus rapidement. Plutôt que de dépenser vos gains de…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE partielle est souvent liée au rendement des placements effectués au moyen des cotisations. Par exemple, un régime entièrement capitalisé peut rapidement devenir partiellement capitalisé si la valeur de ses placements diminue considérablement, comme lors d’une crise économique ou d’une récession.

En raison de l’importance des coûts, un employeur peut prendre plusieurs années pour rétablir la capitalisation entière du régime. Si l’employeur fait faillite avant que la capitalisation ait été rétablie, le régime demeurera partiellement capitalisé. Les participants au régime et les retraités risquent alors de ne pas toucher la totalité de la pension prévue.

Fonds de protection des pensions de retraite

Au Canada, l’Ontario est la seule province à posséder un fonds de protection des pensions de retraite, qui peut fournir une aide lorsqu’un employeur fait faillite. Le fonds garantit des prestations précises allant jusqu’à 1 000 $ par mois aux participants qui répondent à certains critères concernant l’âge et les années de service (sous réserve de certaines exclusions). Apprenez-en davantage sur ce fonds et vos droits de pension de retraite.