Au Canada, toutes les sociétés et leurs conseillers financiers doivent demander à chaque client de désigner une personne de confiance. Nommer cette personne peut aider à protéger vos comptes et à vous offrir une tranquillité d’esprit.
Sur cette page vous trouverez
Qui est une personne de confiance?
Votre société de placement est tenue de vous demander si vous souhaitez ajouter une personne de confiance à votre compte. On vous encouragera à désigner une personne en qui vous avez confiance et qui vous connaît bien.
Votre conseiller vous demandera de lui communiquer ses coordonnées afin qu’il puisse la joindre. On vous demandera également de donner votre consentement écrit pour que le conseiller puisse joindre la personne de confiance dans des circonstances précises. Votre conseiller financier peut être en bonne position pour observer des signes avant‑coureurs si votre comportement semble inhabituel ou s’il soupçonne une exploitation financière.
Cette initiative fait partie des mesures réglementaires visant à soutenir les conseillers dans leurs efforts visant à aider à protéger les investisseurs et leurs intérêts financiers.
Les personnes âgées canadiennes sont de plus en plus appelées à prendre des décisions financières complexes avec des enjeux plus importants, à un âge plus avancé que jamais auparavant. Pour la plupart, le vieillissement peut s’accompagner de changements sur le plan de la santé ou de la cognition qui peuvent avoir une incidence sur leur capacité à prendre ces décisions. Cela peut les rendre plus vulnérables à l’exploitation financière et à la fraude.
D’après le sondage Profils de retraités de la CVMO, plusieurs des Canadiens que nous avons interrogés ne se préparent pas financièrement à un déclin physique ou cognitif. 42 % des préretraités et 48 % des retraités ont connu un événement de santé inattendu qui a eu une incidence significative sur leur capacité à se préparer pour l’avenir. L’événement le plus courant étant une limitation de santé physique. Tout comme il est important d’avoir un fonds d’urgence, il existe des mesures que vous pouvez prendre pour être prêt au cas où votre situation de santé changerait. Désigner une personne de confiance est une mesure que vous pouvez prendre pour être prêt à toute éventualité.
Quand est-ce que votre conseiller appellerait votre personne de confiance?
Votre conseiller ne peut communiquer avec votre personne de confiance qu’à la lumière du consentement écrit que vous lui avez donné. Le consentement qu’on vous demandera de fournir concernera les circonstances suivantes :
- lorsque votre conseiller soupçonne que vous êtes victime d’exploitation financière;
- lorsqu’il a des doutes sur votre capacité mentale à prendre des décisions financières;
- pour confirmer vos coordonnées s’il ne parvient pas à vous joindre après plusieurs tentatives et si le fait de ne pas pouvoir communiquer avec vous est inhabituel;
- pour confirmer le nom et les coordonnées d’un tuteur légal, d’un exécuteur testamentaire, d’un fiduciaire, d’un mandataire en vertu d’une procuration ou de tout autre représentant légal.
Selon votre autorisation écrite et la situation, un conseiller peut communiquer avec votre personne de confiance pour discuter de ce qui suit :
- votre emplacement actuel s’il n’a pas pu vous joindre directement;
- de préoccupations laissant penser que vous pourriez être victime de fraude ou d’escroquerie;
- de préoccupations concernant des changements dans votre capacité mentale à prendre des décisions financières;
- de signes d’exploitation financière présumée observée dans vos rapports avec vous ou avec votre mandataire.
Votre personne de confiance est une ressource qui peut aider votre conseiller à protéger votre bien-être financier. Elle ajoute une couche de protection supplémentaire à vos comptes. Elle ne peut pas effectuer de transactions ni accéder à votre compte. Elle ne peut pas prendre de décisions en votre nom. Elle n’est pas votre représentant ou votre tuteur légal.
Qui devez-vous désigner comme personne de confiance?
La décision de désigner une personne de confiance vous appartient. Vous n’êtes pas obligé d’en nommer une, mais nous vous conseillons fortement de le faire. Pensez à choisir une personne dans votre entourage :
- en qui vous avez confiance;
- avec qui vous communiquez régulièrement et qui remarquerait les changements dans votre vie;
- qui serait à l’aise de parler de votre situation personnelle avec votre conseiller;
- qui ne participe pas à votre processus de décision financière.
En principe, vous voulez choisir quelqu’un qui vous connaît bien. Votre personne de confiance ne doit pas être votre conseiller financier.
Il est bon d’informer votre personne de confiance que vous l’avez nommée. Cela peut l’aider à se sentir à l’aise de parler à votre conseiller financier s’il entre en contact avec elle et à ne pas être surprise par l’appel.
Vous pouvez également profiter de cette occasion pour faire part de vos souhaits et de vos attentes à l’égard de la personne de confiance, si des problèmes surviennent et qu’on lui demande d’aider.
Il est judicieux de se préparer à toutes les éventualités. Il n’est pas obligatoire de désigner une personne de confiance. Cela peut toutefois réduire votre stress, en sachant que votre conseiller financier bénéficie d’une aide supplémentaire pour vous protéger, vous et votre compte.
En quoi est-elle différente du mandataire?
Contrairement au mandataire, la personne de confiance n’a pas le pouvoir de prendre des décisions concernant votre compte. Au contraire, elle peut servir de ressource à votre conseiller s’il a du mal à vous joindre, s’il soupçonne que vous êtes victime d’exploitation financière ou s’il s’inquiète de votre capacité à prendre des décisions financières.
Avec une procuration, vous pouvez autoriser une autre personne à agir en votre nom pour réaliser certaines actions, comme payer vos dépenses ou gérer vos finances en général. Une personne de confiance n’a pas d’autorité sur vos comptes et n’est donc pas autorisée à effectuer des transactions, à accéder à vos comptes ou à prendre des décisions financières en votre nom.
Bien que vous puissiez choisir de désigner votre mandataire comme personne de confiance, on recommande de choisir une personne qui ne participe pas à votre processus de prise de décision financière, afin d’ajouter une deuxième couche de protection à votre compte.
Ce que vous devez savoir si vous êtes choisi comme personne de confiance
Vous devez savoir que la société de cette personne peut communiquer avec vous pour discuter des éléments suivants :
- des coordonnées actuelles de ses clients;
- de tout changement concernant sa santé qui pourrait avoir une incidence sur sa capacité à prendre des décisions financières;
- des circonstances entourant une exploitation financière présumée, telle qu’une suspicion de fraude ou d’escroquerie;
- des signes indiquant une possible exploitation financière.
Lisez cette brochure pour en savoir plus sur la désignation d’une personne de confiance.
Résumé
La personne de confiance est essentiellement la personne que votre conseiller financier doit contacter en cas d’urgence. Votre conseiller vous demandera ce qui suit :
- ses coordonnées afin qu’il puisse joindre votre personne de confiance;
- un consentement écrit lui permettant de la joindre dans des circonstances précises.
- Cette initiative fait partie des mesures réglementaires visant à soutenir les conseillers dans leurs efforts visant à aider à protéger les investisseurs et leurs intérêts financiers.
- Contrairement au mandataire, la personne de confiance n’a pas le pouvoir de prendre des décisions concernant votre compte.
