Coupe-circuits pour l’ensemble des marchés
Au Canada, l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) est l’organisme de réglementation responsable des règles relatives aux coupe-circuits pour l’ensemble des marchés.
Trois niveaux de coupe-circuit
Trois niveaux de coupe-circuit pour l’ensemble des marchés qui sont déclenchés lorsque les chutes des cours atteignent certains seuils existent.
| Niveau | Chute des cours par rapport à la séance précédente | Durée de l’arrêt des opérations |
| 1 | 7% | 15 minutes* |
| 2 | 13% | 15 minutes* |
| 3 | 20% | Reste de la séance |
*Aucun arrêt des opérations si la chute des cours survient après 15 h 25, sauf en cas d’arrêt de niveau 3. Cliquez ici pour consulter les Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) de l’OCRCVM.
Les coupe-circuits pour l’ensemble des marchés sont déclenchés en fonction des variations de la valeur de l’indice S&P 500. Si les marchés aux États-Unis ne sont pas opérationnels, l’indice composé S&P/TSX est utilisé pour établir les seuils de coupe-circuit.
Point fondamental
Un coupe-circuit pour l’ensemble des marchés est déclenché en présence d’une forte chute des cours. Ce type de coupe-circuit vise à limiter les mouvements de vente de panique, à donner aux investisseurs le temps d’évaluer des renseignements et à maintenir des marchés équitables et ordonnés.