Comprendre les régimes enregistrés d’épargne-études collectifs

Les régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) collectifs ne sont vendus que par les courtiers en régimes de bourses d’études. Chaque régime collectif est différent et a ses propres règles. Ces règles sont décrites dans le prospectusProspectus Document juridique qui divulgue complètement, fidèlement et clairement ce que vous devez savoir sur une valeur mobilière. Renferme des renseignements à propos de la société ou du fonds commun qui vend la valeur mobilière, de sa gestion, de ses produits ou services, de ses plans ou plains et communs du titre, sa direction, de ses…+ read full definition du régime, c’est-à-dire un document juridique dans lequel on explique la façon dont le régime fonctionne.

Comment fonctionnent les régimes collectifs

Lorsque vous souscrivez à un régime collectif, vous acceptez d’acheter un nombre déterminé d’unités du régime. Ces unités représentent votre partPart Ce que vous achetez lorsque vous investissez dans un fonds commun de placement. Semblable à une action. Par exemple, vous pourriez acheter 100 parts dans un fonds commun de placement.+ read full definition du régime. La date d’échéance du régime est établie en fonction de la date de naissance de votre enfant.

Si vous cessez de souscrire au régime avant la date d’échéance, vous récupérez l’argent que vous avez placé, mais les revenus de placementPlacement Un élément de valeur que vous achetez pour obtenir un revenu ou une croissance de la valeur.+ read full definition vont aux autres membres du régime collectif. Si vous souscrivez au régime jusqu’à la date d’échéance, votre enfant pourrait toucher une part des revenus de ceux qui ont cessé d’y souscrire avant la date d’échéance.

Les courtiers en régimes de bourses d’études sont tenus de fournir un prospectus comprenant un sommaire du régime (en anglais seulement), qui contient les renseignements dont vous avez besoin. Assurez-vous de lire et de bien comprendre ce document.

Verser des cotisations

Vous devez verser des cotisations régulières, selon un calendrier établi. Voici ce qui se passe si vous manquez un versement :

  • Vous pourriez devoir payer une pénalité et de l’intérêt sur le versement manqué pour demeurer dans le régime.
  • Votre compteCompte Entente que vous avez conclue avec une institution financière concernant votre argent. Vous pouvez ouvrir un compte pour faire des dépôts et des retraits, accumuler des intérêts, emprunter une somme d’argent, investir, etc.+ read full definition pourrait être en souffrance et vous pourriez être exclu du régime.

Versez vos cotisations à temps. Autrement, vous pourriez être exclu du régime et devoir renoncer à une partie, ou peut-être même à la totalité, de vos revenus de placement.

Comment votre argent est-il placé?

Le gestionnaire du régime place votre épargne et les subventions du gouvernement avec l’argent des autres membres du régime. Votre argent est habituellement investi dans des placements à faible risque et à rendementRendement Rendement annuel sur un placement. Il est souvent exprimé en pourcentage, par exemple 5 %. Dans le cas des actions, le rendement peut être votre revenu annuel provenant des dividendes. Dans le cas des obligations, il s’agit de l’intérêt que vous obtenez.+ read full definition fixe, par exemple des obligations, des certificats de placement garanti et des hypothèques.

Les frais de vente que vous payez lorsque vous souscrivez au régime réduisent votre potentiel de revenu de placement durant les premières années, parce que ces frais sont habituellement tirés de vos premières cotisations.

Que se passe-t-il lorsque le régime arrive à échéance?

Votre enfant partage les revenus communs des investisseurs avec les enfants du même âge.

Le montant que votre enfant recevra dépendra :

  • du montant se trouvant dans le compte collectif;
  • du nombre d’enfants dans le groupe qui commenceront des études postsecondaires.

Si votre enfant ne commence pas ses études postsecondaires en même temps que les autres enfants du groupe, cela pourrait avoir un effet sur les montants que vous recevrez du régime.

Les régimes collectifs comportent souvent d’autres règles concernant le montant et la fréquence des paiements d’aide aux études, ainsi que les programmes d’études admissibles. Assurez-vous de bien connaître les règles avant d’ouvrir un régime collectif.

Que se passe-t-il si vous souhaitez vous retirer du régime collectif avant l’échéance?

Si vous changez d’idée et que vous annulez votre participation dans les 60 premiers jours après la signature de votre contratContrat Entente verbale ou écrite liant les parties et dont l’application peut être imposée par la loi.+ read full definition, vous récupérez, sans frais, la totalité de votre argent.

Si vous annulez après 60 jours :

  • Vous récupérez vos cotisations, moins les frais. Le montant que vous récupérez est toujours inférieur au montant que vous avez placé.
  • Il se pourrait aussi que vous deviez renoncer à vos revenus de placement si vous vous retirez du régime. Vos revenus demeurent dans le régime et sont répartis entre les autres membres du groupe, jusqu’à l’échéance du régime.
  • Vous devez rembourser les subventions au gouvernement.
  • D’autres restrictions et pénalités peuvent être imposées dans le cadre du régime. Ces restrictions et pénalités sont expliquées dans le prospectus du régime.

Avertissement

Si vous vous retirez du régime durant les premières années, vous récupérerez un montant nettement inférieur à celui que vous avez placé. Comme les frais de vente ont été déduits de vos premières cotisations, une part moins importante de votre argent a alors été placée.

Attention

Vous avez 60 jours après la signature de votre contrat pour annuler sans pénalité un régime vendu par un courtierCourtier Personne inscrite qui met en rapport une personne désirant acheter des placements avec une personne qui souhaite vendre des placements. Les courtiers exigent souvent des frais ou une commission pour l’achat et la vente de placements en votre nom.+ read full definition en régimes de bourses d’études. Assurez-vous de lire et de bien comprendre les règles énoncées dans le sommaire du régime (en anglais seulement), qui est fourni dans le prospectus du régime.

À faire

Comparez les offres avant d’acheter. Les règles et les frais varient d’un fournisseur de REEE à l’autre, et d’un régime à l’autre.

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