Recevoir des paiements d’aide aux études

Lorsque le bénéficiaireBénéficiaire La ou les personne(s), l’institution, le syndic ou la succession auxquels vous décidez de donner de l’argent, des biens ou autres prestations à votre décès. Vous pouvez nommer des bénéficiaires dans un testament, une politique d’assurance, un régime de retraite, une rente, une fiducie ou d’autres contrats.+ read full definition termine l’école secondaire et qu’il s’inscrit à un programme d’études postsecondaires, il peut commencer à recevoir des paiements de son régime enregistré d’épargne-études (REEE). Ces paiements, appelés paiements d’aide aux études, sont composés des revenus de placementPlacement Un élément de valeur que vous achetez pour obtenir un revenu ou une croissance de la valeur.+ read full definition et des subventions gouvernementales se trouvant dans le REEE.

Comment fonctionnent les paiements d’aide aux études

Pour que votre enfant puisse recevoir des paiements d’aide aux études, vous devez prouver qu’il est inscrit dans un programme d’études admissible. Les programmes admissibles comprennent les stages de formation d’apprentis ainsi que les programmes à temps plein et à temps partiel offerts par les collèges, les universités, les écoles de métiers et les cégeps. Apprenez-en davantage sur les programmes admissibles.

Les paiements d’aide aux études sont imposables lorsqu’ils sont entre les mains de votre enfant. La plupart des étudiants payeront peu d’impôtImpôt Droit perçu par l’État sur le revenu, les biens et les ventes. L’argent sert à financer des programmes publics et d’autres coûts.+ read full definition ou n’en payeront aucun, parce qu’ils n’ont que peu ou pas de revenus et qu’ils peuvent bénéficier des crédits d’impôt pour les étudiants.

Dans la plupart des cas, vous choisissez le montant des paiements et le moment auquel vous les prenez. Votre enfant ne peut toutefois pas recevoir plus de 5 000 $ en paiements avant d’avoir suivi 13 semaines de formation consécutives dans son programme.

Vous ou votre enfant n’aurez pas à payer d’impôt au moment de retirer les cotisations. Votre enfant payera de l’impôt sur les paiements d’aide aux études, qui sont composés des revenus de placement et des subventions gouvernementales.

Retirer des paiements de régimes collectifs

Les régimes collectifs ont leurs propres règles en ce qui concerne les paiements. Les paiements d’aide aux études de votre enfant sont composés des subventions gouvernementales, des revenus sur les subventions et d’une partPart Ce que vous achetez lorsque vous investissez dans un fonds commun de placement. Semblable à une action. Par exemple, vous pourriez acheter 100 parts dans un fonds commun de placement.+ read full definition des gains combinés du régime collectif.

Les régimes collectifs comportent souvent d’autres règles concernant le montant et la fréquence des paiements d’aide aux études, ainsi que les programmes d’études admissibles. Assurez-vous de bien connaître les règles avant d’ouvrir un régime collectif. Les courtiers en régimes de bourses d’études (qui offrent des régimes collectifs) sont tenus de fournir un prospectusProspectus Document juridique qui divulgue complètement, fidèlement et clairement ce que vous devez savoir sur une valeur mobilière. Renferme des renseignements à propos de la société ou du fonds commun qui vend la valeur mobilière, de sa gestion, de ses produits ou services, de ses plans ou plains et communs du titre, sa direction, de ses…+ read full definition comprenant un sommaire du régime (en anglais seulement), qui contient les renseignements dont vous avez besoin. Assurez-vous de lire et de bien comprendre ce document.

Le montant des paiements d’aide aux études que votre enfant pourra retirer dépend :

  • du montant que vous avez reçu en subventions et des revenus que les subventions ont générés dans le régime;
  • des revenus générés dans le régime par la mise en commun de votre épargne et de celle des autres membres du régime;
  • du nombre de membres du régime s’étant retirés ou ayant renoncé à leurs revenus;
  • du nombre d’unités du régime que vous possédez;
  • du nombre d’enfants qui partagent le même régime.

Les régimes collectifs comportent souvent d’autres règles concernant le montant et la fréquence des paiements d’aide aux études, ainsi que les programmes d’études admissibles. Assurez-vous de bien connaître les règles avant d’ouvrir un régime collectif.

Retirer les cotisations

Vous pouvez habituellement retirer vos cotisations d’un REEE à tout moment, mais vous devez respecter les modalités de votre régime. Vous ou votre enfant ne devrez pas payer d’impôt sur les cotisations retirées. Cependant, si vous retirez les cotisations avant l’échéance, vous devrez rembourser au gouvernement toutes les subventions de contrepartie.

Point à retenir

Durant les 13 premières semaines de son programme d’études, votre enfant peut retirer jusqu’à 5 000 $ en paiements d’aide aux études provenant de son REEE.

Avertissement

Si vous retirez les cotisations avant l’échéance, vous devrez rembourser au gouvernement toutes les subventions de contrepartie. Il pourrait également y avoir des frais.

Attention

Vous avez 60 jours après la signature de votre contratContrat Entente verbale ou écrite liant les parties et dont l’application peut être imposée par la loi.+ read full definition pour annuler sans pénalité un régime vendu par un courtierCourtier Personne inscrite qui met en rapport une personne désirant acheter des placements avec une personne qui souhaite vendre des placements. Les courtiers exigent souvent des frais ou une commission pour l’achat et la vente de placements en votre nom.+ read full definition en régimes de bourses d’études. Assurez-vous de lire et de bien comprendre les règles énoncées dans le sommaire du régime (en anglais seulement), qui est fourni dans le prospectus du régime.

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