Votre fonds enregistré de revenu de retraite après votre décès

Ce que deviendra l’argent accumulé dans votre fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) Régime qui détient votre épargne-retraite et qui vous procure un revenu après votre retraite. Il fonctionne à l’inverse d’un REER parce que vous retirez de l’argent au lieu d’en épargner. Il y a des règles sur la somme que vous pouvez retirer chaque année.+ read full definition après votre décès – et quel sera l’impôtImpôt Droit perçu par l’État sur le revenu, les biens et les ventes. L’argent sert à financer des programmes publics et d’autres coûts.+ read full definition sur celui-ci – dépend des facteurs suivants :

  • le fait que vous ayez ou non nommé un bénéficiaireBénéficiaire La ou les personne(s), l’institution, le syndic ou la succession auxquels vous décidez de donner de l’argent, des biens ou autres prestations à votre décès. Vous pouvez nommer des bénéficiaires dans un testament, une politique d’assurance, un régime de retraite, une rente, une fiducie ou d’autres contrats.+ read full definition pour votre FERR;
  • la personne que vous avez désignée comme votre bénéficiaire.

Le bénéficiaire est la personne ou l’organisme de votre choix qui héritera de l’argent se trouvant dans votre FERR. Ce bénéficiaire ne doit pas nécessairement être le même que celui que vous aviez désigné pour votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER).

Si vous ne nommez pas de bénéficiaire

Votre FERR sera inclus dans le calcul des frais d’homologation de votre successionSuccession Montant total de l’argent et des biens laissés par une personne qui décède.+ read full definition. La valeur de votre FERR sera aussi ajoutée à votre revenu dans votre déclaration de revenus finale. Cela signifie que les bénéficiaires de votre succession pourraient recevoir moins d’argent après avoir payé tout l’impôt applicable et les frais d’homologation.

Si vous nommez un bénéficiaire

Votre FERR ne sera pas inclus dans le calcul des frais d’homologation de votre succession. De plus, votre succession ne devra pas inclure la valeur de votre FERR dans votre déclaration de revenus finale et votre bénéficiaire n’aura pas à payer d’impôt sur le revenuImpôt sur le revenu Somme à payer en fonction de votre revenu total (de toutes les sources). Le taux d’imposition est fixé par les gouvernements du Canada et de chaque province.+ read full definition s’il s’agit :

  • de votre conjoint;
  • d’un enfant ou d’un petit-enfant financièrement à charge, âgé de moins de 18 ans;
  • d’un enfant ou d’un petit-enfant atteint d’incapacité et financièrement à charge, quel que soit son âge.

Assurez-vous de nommer un bénéficiaire pour votre FERR. Il s’agit d’une partie importante de la planification d’une succession.

Si le bénéficiaire est votre conjoint

Les règles ne sont pas les mêmes si vous désignez ou non votre conjoint comme « héritierHéritier Personne à qui vous choisissez de léguer une partie ou la totalité de vos biens à votre décès. Personne que vous désignez comme bénéficiaire dans votre testament.+ read full definition d’une renteRente Contrat habituellement vendu par les compagnies d’assurance-vie qui garantit un revenu à vous ou à votre bénéficiaire à un moment donné dans l’avenir. Une rente est un contrat conclu avec une société d’assurance-vie. Lorsque vous achetez une rente, vous devez déposer une somme d’argent, et la société d’assurances s’engage à vous payer un revenu garanti…+ read full definition » de votre FERR.

  1. Si votre conjoint est héritier d’une rente
    Votre conjoint reprend votre FERR et commence automatiquement à recevoir des revenus provenant du FERR. Il n’aura aucun changement à apporter aux placements qui forment votre FERR et n’aura aucuns frais à payer.
  2. Si votre conjoint n’est pas héritier d’une rente
    Votre FERR sera fermé et les placements seront vendus. À titreTitre Droit légal de posséder ou de détenir un bien.+ read full definition de bénéficiaire, votre conjoint peut demander que l’argent du FERR soit transféré dans son REER ou son FERR.Cette solution peut comporter des inconvénients pour votre conjoint.

    • Le moment pourrait être peu favorable pour vendre des placements. Les marchés pourraient être à la baisse.
    • Il pourrait y avoir des frais de vente.
    • Il pourrait y avoir beaucoup de formalités administratives et de tracas pour votre conjoint à un moment difficile et stressant.

Si vous désignez votre conjoint comme héritier d’une rente de votre FERR, il recevra automatiquement un revenu provenant de votre FERR après votre décès.

Si votre bénéficiaire est un enfant ou un petit-enfant financièrement à charge

Au moment d’hériter de votre FERR, votre bénéficiaire peut :

  • acheter une rente à terme et payer de l’impôt sur les paiements qu’il reçoit;
  • transférer le montant de votre FERR dans son REER sans avoir à payer d’impôt;
  • transférer le montant de votre FERR dans son régime enregistré d’épargne-invalidité sans avoir à payer d’impôt s’il est atteint d’une incapacité mentale ou physique.

Le montant transféré du FERR au régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) ne peut pas être supérieur aux droits de cotisationDroits de cotisation Montant que vous pouvez investir dans un régime d’épargne comme un régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Si vous n’investissez pas le montant total autorisé dans le régime chaque année, vous disposerez de droits de cotisation inutilisés dont vous pourrez vous prévaloir au cours d’années ultérieures. Exemple : Si vous pouvez cotiser 12 000 $ à un REER cette année,…+ read full definition disponibles ni dépasser la limite maximale de cotisationCotisation Argent que vous versez dans un régime d’épargne ou d’investissement.+ read full definition à vie de 200 000 $ établie pour un REEI.

Si vous désignez un organisme de bienfaisance comme bénéficiaire de votre FERR, votre succession peut recevoir un crédit d’impôt pour don de bienfaisance allant jusqu’à 100 % de votre revenu de FERR déclaré au moment de produire votre déclaration de revenus finale. Ce crédit d’impôt peut compenser tout impôt dû sur le produit de votre FERR.

À faire

Nommez un bénéficiaire pour votre fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) afin d’éviter que des frais d’homologation s’appliquent à votre succession. Votre FERR n’est pas inclus dans la valeur de votre succession si vous désignez comme bénéficiaire votre conjoint ou un enfant ou un petit-enfant financièrement à charge.

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