L’assurance vie offre un paiement en espèces en franchise d’impôt à vos bénéficiaires désignés (comme votre conjoint ou vos enfants) à votre décès. Une police d’assurance vie est un contrat au sens de la loi. Renseignez-vous sur le fonctionnement de l’assurance vie et sur les questions à poser si vous envisagez d’en obtenir une.
Sur cette page vous trouverez
- Qu’est-ce que l’assurance vie?
- Quel est le montant d’assurance vie dont vous avez besoin?
- Quels sont les types d’assurance vie?
- Quelle couverture facultative est offerte dans le cadre de l’assurance vie?
- Comment votre police d’assurance vie peut-elle couvrir les frais associés au règlement de la succession?
- Comment pouvez-vous faire don de votre police d’assurance vie à un organisme de bienfaisance?
Qu’est-ce que l’assurance vie?
L’assurance vie est une police d’assurance qui peut aider votre famille à maintenir son niveau de vie si vous deviez décéder. Elle peut également aider à couvrir des dettes ou des dépenses telles que les frais funéraires.
Une police d’assurance vie est un contrat au sens de la loi qui prévoit :
- combien d’argent vous paierez chaque mois pour obtenir l’assurance;
- combien de temps l’assurance vous couvrira (pour une durée déterminée ou pour la vie);
- combien d’argent la compagnie d’assurance paiera à vos proches si vous décédez.
L’assurance vie peut également être utilisée pour :
- Couvrir les frais associés au règlement de la succession – Lorsque l’indemnité de décès est payable à votre succession.
- Épargner pour la retraite – En utilisant des polices d’assurance permanentes qui vous permettent d’épargner en plus de fournir une protection d’assurance.
- Faire un don à un organisme de bienfaisance – En faisant d’un organisme de bienfaisance un bénéficiaire, ou le propriétaire et le bénéficiaire, de votre police d’assurance.
- Protégez vos intérêts commerciaux – En fournissant de l’argent pour racheter la participation d’un associé décédé dans l’entreprise.
Si vous avez des dettes – ou des gens qui dépendent de vous financièrement – vous avez probablement besoin d’une assurance vie.
Elle peut aider votre famille à maintenir son niveau de vie si vous décédez de façon inattendue.
Le paiement d’assurance vie non imposable qui est fait à votre décès peut être utilisé pour :
- remplacer une partie ou la totalité de votre revenu;
- rembourser les dettes ou poursuivre le remboursement de dettes sur les hypothèques, les prêts et les cartes de crédit;
- payer les frais de garde d’enfants et les frais d’éducation actuels ou futurs de vos enfants;
- couvrir vos frais funéraires et successoraux, tels que les frais d’homologation et les impôts sur les gains en capital qui peuvent être exigibles à votre décès.
Si vous n’êtes pas certain de la nécessité d’une assurance vie, tenez compte des questions suivantes :
- Si vous êtes le principal salarié, ou le cosalarié, votre famille aura-t-elle assez d’argent pour couvrir les dépenses quotidiennes si vous décédez et que votre revenu est perdu?
- Si vous jouez un rôle d’aidant à temps plein, votre famille pourra-t-elle couvrir les frais de garde d’enfants si vous êtes parti?
Si vous avez répondu « non » à l’une ou à l’autre de ces questions, songez à souscrire une assurance vie pour aider à protéger votre famille financièrement.
Quel est le montant d’assurance vie dont vous avez besoin?
De nombreux facteurs entrent en ligne de compte pour déterminer le montant d’assurance vie dont vous pourriez avoir besoin. Vous voudrez considérer :
- combien de dettes vous avez;
- toutes les dépenses finales et les frais associés au règlement de la succession qui seront dus à votre décès;
- les frais actuels et futurs de soins et d’éducation pour vos enfants;
- le revenu sur lequel votre famille compte pour maintenir son style de vie.
Un agent d’assurance peut vous guider dans une analyse détaillée du montant (et des types) d’assurance dont vous pourriez avoir besoin.
Le montant de l’assurance vie que vous obtiendrez dépendra de vos réponses à des questions telles que :
- Voulez-vous que l’assurance remplace tout ou seulement une partie de votre revenu perdu?
- Voulez-vous que votre famille vive sans dettes ou continue à rembourser des dettes?
- Dépenserez-vous le capital du paiement d’assurance ou seulement les revenus de placement?
- Combien pouvez-vous vous permettre de payer pour l’assurance?
La plupart des compagnies d’assurance ont des calculatrices en ligne pour vous aider à déterminer le montant d’assurance vie dont vous pourriez avoir besoin. On vous posera des questions telles que votre âge et votre sexe, vos revenus et dépenses, et des détails sur votre situation financière.
Quels sont les types d’assurance vie?
Il est important d’obtenir le type d’assurance qui correspond le mieux à vos besoins. Il existe deux principaux types d’assurance vie au Canada :
- Assurance vie temporaire – Garantie pour une durée déterminée.
- Assurance vie permanente – Couverture garantie à vie.
Assurance vie temporaire
L’assurance vie temporaire vous couvre pour un certain nombre d’années. Il s’agit de l’assurance vie la moins chère. Il s’agit du type d’assurance le plus courant et il peut répondre à la plupart des besoins d’assurance.
L’assurance vie temporaire vous offre une protection d’assurance pour une durée déterminée. Les polices sont généralement disponibles pour des périodes d’un, de cinq, de 10 ou de 20 ans. Toutefois, vous ne pouvez pas obtenir de couverture après un certain âge, généralement entre 75 et 85 ans.
Même si le montant de vos primes annuelles reste le même tout au long de la période, l’assurance vie temporaire devient plus coûteuse à acheter à mesure que vous vieillissez.
La plupart des polices à terme sont renouvelables, ce qui vous permet de prolonger votre couverture pour un autre terme sans examen médical lorsque votre contrat original se termine. Les primes de renouvellement sont indiquées dans le contrat d’assurance.
Attention
Les taux de renouvellement de l’assurance vie temporaire sont généralement coûteux et reflètent le fait qu’aucun examen médical n’est requis.
Assurance vie permanente
L’assurance vie permanente offre une couverture garantie à vie. Elle convient mieux à la planification successorale et à la planification de la retraite.
L’assurance vie permanente est beaucoup plus coûteuse que l’assurance vie temporaire, surtout dans les premières années d’une police. Elle est la mieux adaptée aux besoins d’assurance à long terme. Elle est le plus souvent utilisée pour :
- générer un revenu de retraite supplémentaire pour les personnes qui cotisent déjà le maximum à leur REER et à leur CELI chaque année;
- fournir de l’argent comptant à des fins de planification successorale, comme pour couvrir les impôts ou faire un don à un organisme de bienfaisance.
Il existe trois types d’assurance vie permanente : assurance vie universelle, assurance vie entière, et assurance vie temporaire 100.
1. Assurance vie universelle
L’assurance vie universelle offre une couverture à vie garantie. Elle comprend également un volet investissement qui génère des épargnes à impôt différé.
Voici comment cela fonctionne :
- Vous effectuez des dépôts continus dans la police, avec une certaine souplesse quant au montant.
- Une partie du dépôt est utilisée pour payer la prime.
- Le reste est investi et se développe à l’abri de l’impôt, vous permettant de stimuler la valeur de votre épargne à long terme.
Lorsque vous décédez, les bénéficiaires que vous nommez dans votre police reçoivent le montant de l’assurance et le produit de l’investissement, en franchise d’impôt.
Vous pouvez aussi emprunter sur l’épargne que vous avez accumulée et utiliser cet argent pour compléter votre revenu de retraite. Lorsque vous décédez, le produit de la police peut être utilisé pour rembourser le prêt.
2. Assurance vie entière
L’assurance vie entière offre également une couverture à vie garantie. La prime que vous payez est fixe et ne change pas d’une année à l’autre.
L’assurance vie entière a également une valeur en espèces, avec des économies qui s’accumulent au fil du temps. Vous pouvez utiliser l’épargne comme garantie pour contracter un prêt ou utiliser l’argent pour n’importe quelle raison si vous renoncez à la police avant de mourir. Certaines polices d’assurance vie entière vous donnent également droit à des paiements de dividendes de la compagnie d’assurance.
3. Assurance vie temporaire 100
Malgré son nom, l’assurance vie temporaire 100 n’est pas une assurance vie temporaire. La plupart des polices offrent une couverture pour toute votre vie. Si vous vivez au-delà de 100 ans, vous n’avez plus à payer de primes, mais la couverture continuera. Vos primes restent au même niveau pendant toute votre vie ou, dans certains cas, peuvent être payables sur une période de 20 ans.
L’assurance vie temporaire 100 n’a généralement pas de composante d’épargne ou de valeur en espèces. C’est pourquoi il s’agit de l’assurance vie permanente la plus économique.
Une police d’assurance vie temporaire 100 peut être un bon choix si vous avez besoin d’une protection d’assurance à long terme, mais que vous ne voulez pas ou n’avez pas besoin des économies supplémentaires d’une police d’assurance vie universelle ou d’une police d’assurance vie entière.
L’assurance vie permanente garantit la couverture pour la vie et comporte d’autres avantages sur le plan de l’épargne. Elle convient mieux aux besoins de planification à long terme.
Types de police d’assurance vie et couverture
Type de police d’assurance vi | Primes et durée de couverture | Comment cette assurance peut être utilisée |
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Type de police d’assurance vie | Primes et durée de couverture | Comment cette assurance peut être utilisée |
Assurance vie temporaire | Couverture d’assurance garantie pour une période prédéfinie, généralement 5, 10 ou 20 ans Les primes restent les mêmes pour toute la durée du terme Le renouvellement du terme est garanti, mais à un taux de prime plus élevé La couverture prend fin à un âge précis (souvent entre 75 et 85 ans) Forme d’assurance vie la plus économique | Souvent utilisée pendant les années de travail pour fournir le capital nécessaire pour remplacer le revenu lorsqu’un soutien de famille clé décède La couverture n’est pas garantie à vie, de sorte qu’elle peut ne pas convenir aux objectifs de planification successorale |
Assurance vie temporaire 100 | Assurance vie permanente garantie à vie Les primes restent les mêmes jusqu’à l’âge de 100 ans, ou peuvent dans certains cas être payables sur une période de 20 ans N’a généralement pas de composante d’épargne ni de valeur en espèces Forme d’assurance vie permanente la plus économique | Préretraite – peut être utilisée pour remplacer le revenu si vous deviez mourir de façon inattendue. Retraite – peut être utilisée pour couvrir les frais associés au règlement de votre succession ou pour ajouter à la valeur de votre succession. |
Assurance vie universelle | Assurance vie permanente garantie à vie Les primes sont ajustables en fonction des besoins d’épargne et d’assurance. La police offre à la fois une protection d’assurance et une épargne exonérée d’impôt. | Retraite – l’épargne peut servir à couvrir les primes continues, à augmenter l’indemnité de décès de la police ou à servir de garantie de prêt pour fournir de l’argent à la retraite. Succession – peut servir à couvrir l’impôt à payer les frais associés au règlement de votre succession ou à ajouter à la valeur de votre succession |
Assurance vie entière | Assurance vie permanente garantie à vie Les primes restent les mêmes à vie. | Retraite – l’épargne peut servir de garantie de prêt pour fournir de l’argent à la retraite, ou être retirée si vous mettez fin à la police. Succession – peut servir à couvrir les frais associés au règlement de votre succession ou à augmenter la valeur de votre succession. |
Apprenez-en davantage au sujet de vos options d’assurance vie et ce qu’il faut considérer avant ou après l’achat d’une police.
Quelle couverture facultative est offerte dans le cadre de l’assurance vie?
Les polices d’assurance vie comprennent souvent des caractéristiques intégrées au coût de votre prime – ou des couvertures optionnelles, connues sous le nom d’avenants, que vous pouvez ajouter à votre police pour un prix.
Caractéristiques communes et avenants :
- Police conjointe – Verse une indemnité de décès au conjoint survivant ou à votre succession après votre décès et celui de votre conjoint. Elle est semblable à une police d’assurance vie temporaire pour vous et votre conjoint, mais elle peut coûter moins cher que d’acheter deux polices distinctes.
- Exemption de prime pour invalidité – Vous exempte de payer votre prime pendant toute période durant laquelle vous êtes frappé d’incapacité.
- Garantie en cas de décès par accident – Fournit à votre bénéficiaire une indemnité de décès supplémentaire si votre décès survient par accident.
- Droit de transformation – Vous permet de passer d’une assurance vie temporaire à une assurance vie permanente sans passer d’examen médical.
- Garantie d’assurabilité – Vous permet d’augmenter votre indemnité de décès sans avoir à passer un examen médical.
- Avenant d’assurance vie pour enfants – Fournit une couverture d’assurance vie à tous les enfants de votre famille immédiate.
Renseignez-vous auprès de votre agent d’assurance sur les caractéristiques et les clauses de protection facultatives qui s’offrent à vous.
Comment votre police d’assurance vie peut-elle couvrir les frais associés au règlement de la succession?
L’assurance vie peut être utilisée pour payer les impôts et autres dépenses que votre succession doit couvrir.
Cela peut permettre d’éviter la vente d’actifs de la masse successorale, comme une maison ou un chalet, que les bénéficiaires peuvent vouloir garder dans la famille.
En plus des frais funéraires, votre décès peut entraîner pour votre succession des frais que vous n’aviez peut-être pas prévus. Cela pourrait comprendre ce qui suit :
- Frais d’homologation – Les frais de règlement de votre succession peuvent être élevés selon la province où vous habitez. En Ontario, les frais s’élèvent à près de 1,5 % de la valeur de votre succession.
- Impôt sur les gains en capital – Vous êtes réputé disposer de tous les biens en immobilisation à votre décès. Votre succession doit payer l’impôt sur les gains en capital.
- Impôt sur les régimes d’épargne exonérés d’impôt – Les régimes enregistrés comme les REER et les FERR peuvent être transférés en franchise d’impôt au régime de votre conjoint. Si vous n’avez pas de conjoint, ces économies deviennent entièrement imposables à votre décès.
Pour utiliser l’assurance pour payer les frais de succession, vous pouvez simplement nommer votre succession comme bénéficiaire. Votre succession paiera des frais d’homologation sur le produit de l’assurance, mais elle donne l’argent comptant de votre succession qui peut être utilisé immédiatement pour aider à couvrir les frais associés au règlement de votre succession.
Comment pouvez-vous faire don de votre police d’assurance vie à un organisme de bienfaisance?
Il y a deux façons de faire don de votre police d’assurance vie à un organisme de bienfaisance.
- Désignez l’organisme de bienfaisance choisi comme bénéficiaire d’une police d’assurance vie. Votre succession pourra alors réclamer un crédit d’impôt pour don de bienfaisance à l’égard de l’indemnité de décès touchée.
- Faites don de votre police d’assurance vie permanente à un organisme de bienfaisance et recevez régulièrement des reçus fiscaux pour dons de bienfaisance pour le paiement de vos primes.
Voici comment cela fonctionne :
- Présentez une demande de police d’assurance vie permanente.
- Lorsque votre demande est approuvée, transférez la propriété de la police à l’organisme de bienfaisance de votre choix et désignez ce même organisme comme bénéficiaire.
- Payez la prime annuelle et réclamez un crédit d’impôt à l’égard de ce montant.
Le montant de l’indemnité de décès est garanti pour l’organisme de bienfaisance tant que vous continuez à payer les primes. L’indemnité de décès est payée à l’extérieur de votre succession. De cette façon, l’organisme de bienfaisance touche l’indemnité rapidement et votre succession n’a pas à payer les frais d’homologation associés à ce montant.
Résumé
L’assurance vie offre une protection financière à votre famille si vous deviez décéder. N’oubliez pas :
- L’assurance vie temporaire est garantie pour une durée déterminée.
- L’assurance vie permanente est garantie à vie. Elle comprend l’assurance vie temporaire 100, l’assurance vie universelle et l’assurance vie entière.
- La plupart des compagnies d’assurance ont des calculatrices sur leurs sites Web, pour vous aider à déterminer le montant de la couverture dont vous pourriez avoir besoin.
- L’assurance vie peut couvrir les frais associés au règlement de votre succession si vous nommez votre succession comme bénéficiaire.
- Vous pouvez faire don de votre police d’assurance vie à un organisme de bienfaisance en :
- désignant l’organisme de bienfaisance comme bénéficiaire de votre police;
- transférant la propriété de la police à un organisme de bienfaisance.