Si vous avez eu un problème avec un produit ou un service financier, il peut être déroutant de savoir vers qui vous tourner lorsque vous avez besoin d’aide. Consultez cette liste pratique d’organisations qui pourraient vous aider à résoudre votre problème ou votre plainte.
L’identité de l’organisme à qui vous adresser pour trouver de l’aide dépend du type de produit qui vous intéresse. Les organisations suivantes peuvent vous aider à trouver réponse aux questions sur les produits financiers ou à régler votre problème :
La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario réglemente les conseillers et les émetteurs financiers en Ontario.
Tél. : 1 877 785‑1555
ATS : 1 866 827‑1295
Courriel: Inquiries@osc.gov.on.ca
Pour obtenir des ressources multilingues, visitez https://investingintroduction.ca/fr/.
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers réglemente les planificateurs et conseillers financiers, les régimes de retraite, les courtiers hypothécaires, l’assurance vie et l’assurance maladie, l’assurance dommages, les coopératives de crédit, les fournisseurs de services de santé, les compagnies de prêt et de fiducie, et les sociétés coopératives.
Tél. : 1 800 668‑0128
ATS : 1 800 387‑0584
Courriel : contactcentre@fsrao.ca
L’Organisme canadien de réglementation des investissements supervise tous les courtiers en valeurs mobilières, les courtiers de fonds communs et les activités de négociation sur les marchés des emprunts et des actions du Canada. Il regroupe les activités de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels.
L’Ombudsman des services bancaires et d’investissement aide les consommateurs à résoudre les litiges avec les banques et les entreprises d’investissement participantes.
Tél. : 1 888 451‑4519
ATS : 1 855 889‑6274
Courriel : ombudsman@obsi.ca
L’Agence de la consommation en matière financière du Canada veille à ce que les entités financières sous réglementation fédérale (banques, sociétés de cartes de crédit, compagnies d’assurance et autres) se conforment aux mesures de protection des consommateurs.
Tél. : 1 866 461‑ACFC (2232)
ATS : 1 866 914‑6097
https://www.canada.ca/fr/agence-consommation-matiere-financiere.html
Le programme Protection du consommateur de l’Ontario applique un certain nombre de lois ontariennes sur la protection des consommateurs et la sécurité publique, enquête sur les infractions présumées et traite les plaintes.
Tél. : 1 800 889‑9768
ATS : 1 877 666‑6545
https://www.ontario.ca/fr/page/protection-du-consommateur-de-lontario
| Organisation | |||||
| Services bancaires | Investissements Conseillers financiers | Assurance Courtiers hypothécaires | Lois sur la protection des consommateurs (vente de porte à porte, rénovation domiciliaire…) | Cartes de crédit | |
| Ombudsman des services bancaires et d’investissement | x | x | |||
| Commission des valeurs mobilières de l’Ontario | x | ||||
| Agence de la consommation en matière financière du Canada | x | x | |||
| Organisme canadien de réglementation des investissements | x | ||||
| Autorité ontarienne de réglementation des services financiers | x | ||||
| Protection du consommateur de l’Ontario | x |
Comment déposer une plainte?
Vous pouvez déposer une plainte de plusieurs manières :
Comment vos investissements sont protégés dans les institutions financières
