Les règles relatives aux testaments, aux procurations et au règlement d’une succession sont établies à l’échelle provinciale. Bien que la plupart des renseignements sur ce site soient de nature générale, toute règle spécifique mentionnée est fondée sur la loi ontarienne et s’applique aux habitants de l’Ontario.
Si vous ou des membres de votre famille vivez hors de l’Ontario, ou si vous possédez des biens dans d’autres provinces, certaines des règles qui s’appliquent à votre succession seront différentes de celles mentionnées ici.
Sur cette page vous trouverez
Renseignements sur les autres provinces et les territoires
Pour en savoir plus sur les règles et les exigences particulières qui s’appliquent à l’extérieur de l’Ontario, voici des liens vers des renseignements sur les testaments et la planification successorale pour les autres provinces et les territoires canadiens.
Alberta − Procurations (en anglais seulement)
Alberta − Testaments (en anglais seulement)
Colombie-Britannique (en anglais seulement)
Saskatchewan − Rédiger un testament (en anglais seulement)
Saskatchewan − Plans pour l’avenir (en anglais seulement)
Québec − Planification successorale
Nouvelle-Écosse − Directives personnelles
Nouvelle-Écosse − Rédiger un testament (en anglais seulement)
Île-du-Prince-Édouard − Testaments (en anglais seulement)
Territoires du Nord-Ouest − Testaments (en anglais seulement)
Territoires du Nord-Ouest – Conseils sur les testaments et les successions
Territoires du Nord-Ouest − Procurations (en anglais seulement)
Nunavut − Testaments (en anglais seulement)
Nunavut − Testaments et successions (en anglais seulement)
AVERTISSEMENT
Si vous ne rédigez pas votre testament conformément aux lois de la province dans laquelle vous vivez, votre testament pourrait ne pas être valide. Pour garantir la validité de votre testament, faites-le rédiger ou réviser par un avocat.