Au moment de votre décès, vos dettes doivent être remboursées avant que toute somme ou tout bien soit transféré à vos proches. Il peut aussi y avoir des frais funéraires, des honoraires d’avocat et d’autres dépenses administratives relatives à la liquidation de votre succession. Et vous n’avez peut-être pas pensé à d’autres frais de succession, comme les frais d’homologation et l’impôt sur les placements.
Sur cette page vous trouverez
Trois frais de succession courants
1. Frais d’homologation
Au moment de votre décès, votre exécuteur testamentaire doit souvent prouver (à la demande des institutions financières et des organismes gouvernementaux ou autres) qu’il est autorisé à représenter votre succession. L’homologation est le processus qui vise à fournir une certification juridique qu’il est bien la personne autorisée. Des frais peuvent être associés à ce processus, et les frais d’homologation permettant de régler votre succession peuvent être élevés, selon la province dans laquelle vous vivez. En Ontario, ces frais (officiellement appelés « impôt sur l’administration des successions ») équivalent à près de 1,5 % de la valeur de votre succession.
2. Impôt sur les gains en capital
Vous êtes réputé disposer de l’ensemble de vos immobilisations au moment de votre décès. Votre succession doit payer l’impôt sur tout gain en capital.
3. Impôt sur les régimes d’épargne à l’abri de l’impôt
Les régimes enregistrés, comme les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) et les fonds enregistrés de revenu de retraite, peuvent être transférés au régime de votre conjoint sans être imposés. Si vous n’avez pas de conjoint, ces économies sont pleinement imposables au moment de votre décès.
Cinq façons de gérer les frais de succession
1. Laissez un testament valide
Si vous n’avez pas de testament valide au moment de votre décès, votre succession est réglée conformément aux lois de votre province, plutôt que conformément à vos souhaits personnels. Le processus peut être complexe, comporter des honoraires d’avocat élevés et donner lieu à des différends coûteux.
2. Nommez les bénéficiaires de votre assurance vie et de vos régimes enregistrés
Lorsque vous prenez une assurance vie ou que vous cotisez à un REER ou à un autre régime enregistré, vous pouvez nommer un bénéficiaire qui recevra l’argent au moment de votre décès. Cela signifie que l’argent contourne le processus de liquidation de la succession et qu’il est versé directement au bénéficiaire. Comme cet argent ne fait pas partie de votre succession, aucuns frais d’homologation ne s’y appliquent, et vos bénéficiaires reçoivent l’argent immédiatement.
3. Envisagez la copropriété
Être copropriétaire de biens, comme une résidence principale ou secondaire, est un autre moyen de réduire les frais d’homologation. Les biens communs sont transférés automatiquement au copropriétaire survivant; ils ne font habituellement pas partie de votre succession et ils ne sont pas assujettis aux frais d’homologation.
Toutefois, certaines complications peuvent découler de la copropriété, principalement si le copropriétaire de votre bien est une personne autre que votre conjoint. Voici quelques exemples.
- Si vous transférez votre part du bien à un de vos enfants adultes, et que cet enfant a un conjoint duquel il se sépare par la suite, ce conjoint pourrait réclamer une portion de la part de votre enfant.
- Si votre enfant a des problèmes financiers ou qu’il déclare faillite, les créanciers pourraient réclamer sa part.
- Si la valeur du bien a augmenté, vous devrez peut-être payer de l’impôt sur tout gain en capital au moment du transfert de votre part de la propriété. Aux fins de l’impôt, un transfert est considéré comme une vente.
- Vous ne pouvez plus gérer librement le bien et vous devez prendre des décisions communes relatives à la gestion ou à la vente.
Il est essentiel d’obtenir l’avis d’un professionnel
Les ententes de copropriété peuvent être compliquées. Obtenez des avis juridiques et fiscaux avant de conclure une telle entente.
4. Planifiez et payez d’avance vos funérailles
La planification et le paiement à l’avance de vos funérailles ne vous permettent pas nécessairement d’économiser, mais évitent une dépense importante à votre famille ou à votre succession au moment de votre décès. Lorsque vous payez d’avance, le montant est placé dans un compte en fiducie ou dans un fonds d’assurance jusqu’à vos funérailles.
Vous savez exactement quels sont les coûts, parce que vous choisissez à l’avance le type de funérailles que vous souhaitez. De plus, votre famille n’a pas à prendre de décisions difficiles pendant la période de deuil.
5. Prenez une assurance vie permanente
Le produit de l’assurance vie peut être versé à votre succession pour couvrir les frais de succession ou versé directement à un bénéficiaire à titre de montant supplémentaire. Cet argent est toujours libre d’impôt.
Envisagez l’achat d’une police d’assurance permanente aux fins de la planification de votre succession. L’assurance permanente offre une couverture à vie, peu importe l’âge auquel vous décédez. L’assurance vie temporaire n’offre pas ces avantages.
Frais d’homologation et assurance vie
Si vous nommez un bénéficiaire pour le produit de votre assurance vie, la somme lui est versée directement. Le produit de votre assurance vie ne fait pas partie de votre succession et n’est pas assujetti aux frais d’homologation.
Vous pouvez également utiliser votre assurance vie pour couvrir les frais de succession. Pour le faire, nommez votre succession à titre de bénéficiaire. Votre succession devra payer des frais d’homologation sur le produit de votre assurance vie, mais cela fournira à votre succession l’argent nécessaire pour payer vos dettes et l’impôt, et s’acquitter d’autres obligations. Cela permettra d’éviter la vente de biens faisant partie de la succession, comme la résidence principale ou secondaire, que les bénéficiaires souhaitent peut-être garder dans la famille.
Point à retenir
Vos dettes doivent être remboursées avant que toute somme ou tout bien soit transféré à vos proches.
Avertissement
Les frais d’homologation et l’impôt sur les gains en capital peuvent représenter un montant considérable. Tenez-en compte dans la planification de votre succession.