Un exécuteur testamentaire est responsable de l’exécution des souhaits énoncés dans votre testament après votre décès. Cela peut comprendre l’organisation des funérailles, le paiement des factures et la distribution des biens de votre succession. Nommer un exécuteur testamentaire est important pour la planification successorale. Vous voudrez choisir une personne qui soit désireuse et capable d’effectuer les tâches requises pour régler votre succession.
Sur cette page, vous trouverez
Que fait un exécuteur testamentaire?
L’exécuteur testamentaire est la personne responsable de l’administration de la succession d’une personne décédée. Le rôle d’exécuteur testamentaire comporte quatre aspects principaux :
Recherche du testament et demande d’homologation
- Trouver le testament le plus récent de la personne décédée.
- Demander au tribunal un certificat de nomination à titre de fiduciaire de la succession testamentaire, aussi connu sous le nom d’homologation. L’homologation prouve qu’un testament est valide et que l’exécuteur testamentaire nommé a le pouvoir de distribuer les biens de la personne décédée.
- Les frais d’homologation, ou l’impôt sur l’administration des successions, sont des impôts prélevés sur la valeur d’une succession lorsqu’un testament est homologué. Tous les biens ne sont pas assujettis à l’homologation et, par conséquent, à l’impôt sur l’administration des successions.
- Aider à organiser les funérailles et déterminer s’il y a des besoins immédiats des enfants à charge.
Identification des bénéficiaires et communication avec ces derniers
- Déterminer qui sont tous les bénéficiaires.
- Donner un aperçu du processus d’administration de la succession aux bénéficiaires.
- Tenir les bénéficiaires au courant de l’état de la succession, y compris de la répartition éventuelle des actifs.
Administration de la succession
- Trouver tous les actifs et passifs de la personne décédée et dresser un inventaire détaillé.
- Trouver les banques, les sociétés de fiducie ou d’autres institutions financières où la personne décédée peut avoir eu des comptes ou un coffret de sûreté. Annuler les cartes de crédit.
- Écrire aux compagnies d’assurance pour obtenir des détails concernant les polices d’assurance sur la vie de la personne décédée.
- Examiner et ajuster toute couverture d’assurance, par exemple sur une maison, un bateau ou une automobile.
- Voir à ce que la maison de la personne décédée soit vidée et nettoyée, changer les serrures et vendre la propriété, s’il y a lieu.
- Remplir et soumettre des formulaires pour annuler les cartes émises par le gouvernement, comme le permis de conduire de la personne, son passeport et sa carte d’assurance-maladie.
- Déterminer s’il y a des montants de pension privés ou gouvernementaux ou des prestations de décès payables à la succession et remplir et soumettre des formulaires pour obtenir le paiement, et d’autres droits.
- Gérer les actifs numériques tels que les comptes sociaux et numériques, par exemple : le courrier électronique, LinkedIn, Facebook, etc.
- Tenir des registres détaillés de tout argent dépensé, car ils ont l’obligation de rendre des comptes aux bénéficiaires. L’exécuteur testamentaire doit tenir un registre des dépenses payées par la succession et de l’argent qu’elle a reçu.
- Traiter avec l’Agence du revenu du Canada : Préparer et produire les déclarations de revenus appropriées, y compris la déclaration de revenus finale pour la personne décédée et obtenir le certificat de décharge fiscale de l’ARC.
Distribution des actifs
- Payer des legs spécifiques de biens personnels dans le testament et distribuer le reste de la succession connue sous le nom de reliquat (ce qui reste après le paiement de toutes les dettes et de tous les legs spécifiques de biens personnels).
- Cela peut comprendre la création et la gestion de toute fiducie établie dans le testament.
- Rendre des comptes, y compris la rémunération à l’exécuteur testamentaire pour avoir joué le rôle et obtenir l’approbation de chaque bénéficiaire adulte sur la comptabilité et obtenir qu’ils signent une décharge.
Il est important que votre testament donne à votre exécuteur testamentaire le pouvoir et la flexibilité d’exercer ses fonctions – et de s’assurer que vos biens sont bien gérés – jusqu’à ce que votre succession soit distribuée.
Par exemple, votre exécuteur testamentaire devrait être en mesure de prendre des décisions d’investissement pour répondre aux changements de l’économie ou du marché boursier. De cette façon, ils peuvent maximiser le rendement pour les bénéficiaires – ou protéger la valeur des actifs contre les déclins.
Pensez à souscrire une assurance pour exécuteur testamentaire. L’assurance pour exécuteur testamentaire peut couvrir toutes les réclamations qui sont faites contre votre exécuteur testamentaire relativement aux actions qu’il commet ou aux décisions qu’il prend dans le règlement de votre succession. Votre exécuteur testamentaire peut contracter cette assurance au moment de votre décès. Songez à indiquer dans votre testament que votre succession couvrira le coût de l’assurance si vous voulez que votre exécuteur testamentaire bénéficie de cette protection.
Quelles qualités font d’une personne un bon exécuteur testamentaire?
Votre exécuteur testamentaire doit être une personne :
- en qui vous avez confiance pour gérer vos affaires comme vous le voulez et qui est fiable;
- qui vit assez près de chez vous, afin qu’il soit facile de traiter avec votre famille et vos biens;
- qui connaît un peu les impôts, les placements, les compétences en prise de décision financière; qui sait quand demander conseil à d’autres comme des fiscalistes ou des avocats;
- qui est sympathique, qui sait mener les choses à bien et qui communique bien;
- qui est susceptible de vous survivre.
L’exécuteur testamentaire est un fiduciaire et a des obligations juridiques à l’égard de la succession. L’exécuteur testamentaire doit faire preuve du soin, de la diligence et des compétences qu’une personne raisonnable utiliserait pour traiter des biens de la personne décédée. Ils ont un « devoir de loyauté » – les décisions et les actions de l’exécuteur testamentaire doivent être uniquement dans l’intérêt de la succession.
L’exécuteur testamentaire doit agir de façon impartiale. Il doit faire preuve d’impartialité à l’égard de tous les bénéficiaires. Et il devrait être transparent en fournissant des renseignements aux bénéficiaires.
Enfin, l’exécuteur testamentaire est responsable de la gestion des biens de la succession. Et il doit être capable de montrer comment chaque bien a été géré.
Comment choisit-on un exécuteur testamentaire?
Choisir un exécuteur testamentaire peut prendre du temps. Il est important de choisir quelqu’un avec qui vous êtes à l’aise.
Certaines tâches d’un exécuteur testamentaire peuvent être déléguées. Toutefois, il y a une limite à ce qui peut être délégué. L’exécuteur testamentaire doit surveiller et accepter la responsabilité de toute perte qui pourrait survenir.
Le choix d’un exécuteur testamentaire doit tenir compte de quelques facteurs, notamment :
Envisagez de nommer un professionnel des successions comme exécuteur testamentaire
Beaucoup de gens nomment des membres de leur famille ou des amis proches comme exécuteurs testamentaires. Si vous avez une succession complexe ou êtes préoccupé(e) par les conflits familiaux, vous pourriez envisager de nommer un professionnel des successions. Il peut s’agir d’un avocat ou d’une société de fiducie.
Envisagez de nommer plus d’un exécuteur
Vous pourriez nommer un membre de la famille et aussi un avocat ou une société de fiducie comme coexécuteurs.
Nommez un remplaçant
Nommer un exécuteur testamentaire remplaçant peut être utile au cas où votre premier choix ne pourrait pas assumer le rôle.
Demandez à la personne si elle consent à être votre exécutrice testamentaire.
Une personne est moins susceptible de refuser d’agir à titre d’exécuteur testamentaire le moment venu si on lui a demandé à l’avance. Et si la personne refuse, on aura le temps de choisir quelqu’un d’autre.
Même si vous ne nommez qu’un membre de votre famille ou un ami à titre d’exécuteur testamentaire, il peut embaucher un avocat ou un professionnel des successions pour l’aider à gérer votre succession. Cette personne serait payée par votre succession.
Comment paie-t-on un exécuteur testamentaire?
Votre succession peut encourir des frais et des dépenses pendant le processus d’administration. Cela pourrait comprendre des commissions sur les ventes de maisons, des frais sur les transactions d’investissement, l’impôt sur l’administration des successions (communément appelé frais d’homologation) et les dépenses de l’exécuteur testamentaire. Votre exécuteur testamentaire a également droit à des honoraires, même s’il s’agit d’un ami ou d’un membre de la famille.
Les amis ou les membres de la famille peuvent dire qu’ils ne factureront pas de frais. Mais cela peut changer lorsque l’étendue du travail de règlement de votre succession devient évidente. Il y a eu de nombreux cas où les honoraires de l’exécuteur testamentaire sont réglés par un tribunal. Les tribunaux acceptent généralement que l’exécuteur testamentaire ait droit à environ 5 % de la valeur de la succession, plus des frais de gestion. Toutefois, il s’agit d’une approximation qui peut être ajustée par un tribunal.
C’est une bonne idée de discuter des honoraires de l’exécuteur testamentaire avec votre famille et votre exécuteur testamentaire lors de l’élaboration de votre plan successoral. Ces frais sont souvent une surprise pour les bénéficiaires. Il est utile qu’ils comprennent en quoi consiste la fourchette habituelle des frais. Ils doivent également savoir que votre exécuteur testamentaire pourrait avoir droit à des honoraires supplémentaires si la succession devient très compliquée et nécessite plus de travail de la part de ce dernier.
Les membres de la famille ou les amis proches peuvent choisir de ne pas facturer d’honoraires de l’exécuteur. Cependant, cela ne devrait pas être votre principale raison de les choisir. Vous avez besoin de quelqu’un qui fera bien le travail, pas nécessairement à prix réduit.
Résumé
Votre exécuteur testamentaire est responsable de l’administration des souhaits énoncés dans votre testament. Les fonctions de l’exécuteur testamentaire peuvent comprendre :
- rechercher les bénéficiaires et communiquer avec eux;
- faire homologuer le testament;
- trouver, sécuriser et gérer les biens;
- trouver et payer les factures;
- préparer et produire les déclarations de revenus appropriées pour la succession;
- prendre des décisions d’investissement pour s’assurer que vos biens sont bien gérés jusqu’à ce que votre succession soit distribuée;
- distribuer les biens.
Songez à nommer un professionnel des successions, surtout si vous avez une succession complexe ou si vous êtes préoccupé(e) par des conflits familiaux potentiels.
Et n’oubliez pas que votre exécuteur testamentaire a légalement droit à des honoraires, même s’il s’agit d’un ami ou d’un membre de la famille. Discutez dès le départ des honoraires de l’exécuteur testamentaire avec votre exécuteur testamentaire et vos bénéficiaires, afin que personne ne soit surpris. Vous pouvez envisager de préciser la rémunération de l’exécuteur testamentaire.
Veuillez noter : Ce qui précède n’est donné qu’à titre d’information et ne constitue pas un avis juridique.