La déclaration de revenus est un élément fondamental de l’exploitation d’une petite entreprise. Il vous est utile pour de connaître les stratégies qui permettent de tirer le meilleur parti des déductions fédérales et provinciales. Une bonne gestion de vos documents et la collaboration avec un expert peuvent vous aider à maximiser votre efficacité fiscale.
Sur cette page, vous trouverez
- Impôt des particuliers et impôt des sociétés
- Stratégies de réduction des impôts
- Impôts d’un propriétaire unique par rapport à une entreprise constituée en société
- Régime enregistré d’épargne-retraite (REER)
- Déduction accordée aux petites entreprises en Ontario
- Déduction pour amortissement
- Perte autre qu’en capital
- Crédit d’impôt pour la fabrication et la transformation
Impôt des particuliers et impôt des sociétés
L’impôt de votre société est celui que vous payez sur les revenus de votre entreprise.
L’impôt du particulier est celui que vous payez sur votre salaire. Il est généralement retenu sur votre paie si vous êtes un salarié.
La plupart des entreprises canadiennes paient des impôts fédéraux et provinciaux.
Stratégies de réduction des impôts
Conservez vos reçus
Vous pouvez déduire de vos impôts une partie des dépenses liées à votre entreprise. Cela s’applique également si vous exploitez votre entreprise à partir de votre domicile. Voici des dépenses que vous pouvez déduire :
- les frais de bureau
- une partie de vos primes d’assurance habitation
- les primes d’assurance pour tout équipement lié à votre entreprise
- les dépenses d’investissement, comme un ordinateur
- les frais de voiture, comme le kilométrage (si cela est lié à votre entreprise)
- l’entretien et les réparations
- l’assurance complémentaire (si cela est lié à votre entreprise)
- l’essence et le stationnement
- les réparations si vous avez eu un accident en utilisant votre véhicule pour le travail
- une partie des coûts liés à votre prêt hypothécaire ou à la location
Impôts d’un propriétaire unique par rapport à une entreprise constituée en société
Si votre entreprise est constituée en société, vous disposez de plus de flexibilité et d’accès aux déductions fiscales que si vous êtes un propriétaire unique. Le taux d’imposition sur le revenu est moindre pour les entreprises constituées en société que pour les propriétaires uniques. Le revenu gagné par les propriétaires uniques est imposé à leur taux marginal d’imposition. En Ontario, le taux d’imposition général sur le revenu des sociétés est de 11,5 %.
La responsabilité des entreprises constituées en société est limitée par rapport aux propriétaires uniques. Cela signifie qu’un propriétaire unique pourrait voir tous ses biens, comme sa voiture et sa maison, saisis. Un actionnaire d’une société n’est pas personnellement responsable des dettes, sauf s’il a donné une garantie personnelle écrite.
Régime enregistré d’épargne-retraite (REER)
Si vous êtes un propriétaire unique ou que votre entreprise est une société de personnes, vous pouvez utiliser vos cotisations à un REER pour réduire le montant que vous payez en impôt sur le revenu.
Déduction accordée aux petites entreprises en Ontario
La déduction accordée aux petites entreprises en Ontario permet un taux d’impôt sur le revenu des sociétés inférieur sur la première tranche de 500 000 $ du revenu tiré d’une société privée sous contrôle canadien exploitée activement. Le nouveau taux inférieur d’impôt sur le revenu des sociétés de l’Ontario est de 3,2 %.
Déduction pour amortissement
La déduction pour amortissement vous permet de réclamer une partie des immobilisations en raison de la dépréciation de la valeur causée par l’usure des articles utilisés dans votre entreprise, comme le mobilier ou l’équipement.
Perte autre qu’en capital
Si vos dépenses ont été supérieures à vos revenus, vous pourriez avoir une perte commerciale à utiliser pour compenser le revenu. Vous pouvez reporter la perte sur trois ans ou l’anticiper sur une période allant jusqu’à 20 ans.
Crédit d’impôt pour la fabrication et la transformation
Si votre entreprise exerce des activités dans les secteurs de l’agriculture, des mines, de la pêche ou de l’exploitation forestière, vous pourriez bénéficier d’un crédit d’impôt afin de réduire votre taux d’imposition sur le revenu des sociétés à 10 %.