L’impôt pour les travailleurs indépendants

Si vous êtes un travailleur indépendant (aussi appelé travailleur autonome) et que votre entreprise n’est pas constituée en personne morale, vous devez produire une déclaration de revenus de particulier chaque année. Vous devez déclarer votre revenu comme un revenu d’entreprise ou un revenu professionnel et vous pouvez déduire vos dépensesDépenses Paiement ou promesse de paiement futur.+ Lisez la définition complète d’entreprise.

Réclamer les dépenses d’entreprise

Vous pouvez déduire la plupart des dépenses que vous devez faire pour générer un revenu d’entreprise, à condition qu’elles soient raisonnables. Pour certaines dépenses, comme les repas et les divertissements, vous ne pouvez réclamer que 50 % du montant réel dépensé ou un montant qui est raisonnable dans les circonstances, selon le montant le moins élevé.

Pour ce qui est des dépenses ayant un caractère à la fois personnel et professionnel, vous ne pouvez réclamer que la portion de ces dépenses qui se rapporte à votre entreprise.

Apprenez-en davantage sur la réclamation des dépenses d’entreprise.

Coûts des biens en immobilisations

Les biens en immobilisations comprennent entre autres les meubles, le matériel informatique et un immeuble acheté pour utilisation commerciale uniquement. Vous pouvez déduire ces types de dépenses au fil du temps; c’est ce qu’on appelle l’amortissementAmortissement Perte de valeur d’un bien avec le temps. Exemple : Une maison peut perdre de la valeur si vous ne l’entretenez pas bien. Une voiture ou un élément du matériel d’une entreprise verra sa valeur diminuer avec l’usure.+ Lisez la définition complète. On parle alors de déduction pour amortissement.

Le taux de déduction pour amortissement varie en fonction du type de bien. Par exemple, le taux annuel applicable pour les véhicules est de 30 % et le taux applicable pour les meubles est de 20 %. Un taux de déduction pour amortissement accéléré de 50 %, calculé selon la méthode de l’amortissement dégressif (c’est-à-dire décroissant), s’applique pour la machinerie et le matériel admissibles acquis après 2015 et avant 2026. Apprenez-en davantage sur la réclamation des coûts des biens en immobilisations.

Vous ne pouvez réclamer que 50 % des dépenses engagées pour les repas et les divertissements.

Frais de bureau à domicile

Vous pouvez déduire les frais liés à l’utilisation d’un espace de votre maison à des fins professionnelles si :

  • il s’agit de votre lieu d’affaires principal; ou
  • vous utilisez uniquement cet espace pour gagner votre revenu d’entreprise et pour rencontrer des clients ou des patients de façon régulière et permanente.

Vous ne pouvez déduire que la portion de ces dépenses qui se rapporte à votre entreprise. Appuyez-vous sur un « facteur raisonnable » pour calculer le montant. Par exemple, utilisez la superficie de votre espace de travail divisée par la superficie totale de votre domicile. Vous ne pouvez pas utiliser des frais de bureau à domicile pour générer une perte d’entreprise.

Six types de frais de bureau à domicile que vous pouvez déduire

Si vous possédez ou louez votre domicile, vous pouvez déduire la portion des dépenses suivantes qui se rapporte à votre entreprise :

  1. vos intérêtsIntérêts Frais exigés par un prêteur à une personne qui emprunte de l’argent. Frais qu’obtient une personne qui prête de l’argent. Les intérêts sont généralement exprimés sous forme de pourcentage annuel, comme 5 %. Exemples : Si vous empruntez, vous devrez payer des intérêts. Si vous achetez un CPG, la banque vous versera des intérêts. La banque utilisera…+ Lisez la définition complète hypothécaires ou votre loyer;
  2. votre impôtImpôt Droit perçu par l’État sur le revenu, les biens et les ventes. L’argent sert à financer des programmes publics et d’autres coûts.+ Lisez la définition complète foncier (c’est-à-dire les taxes municipales et scolaires);
  3. la déduction pour amortissement;
  4. les services publics (comme l’eau, le chauffage et l’électricité);
  5. l’assurance habitationAssurance habitation Assurance qui protège la propriété et ce qu’elle contient contre les sinistres. La couverture comprend également une protection contre les accidents qui pourraient se produire dans votre propriété.+ Lisez la définition complète;
  6. l’entretien.

Payer l’impôt sur le revenu par acomptes provisionnels

Si vous êtes travailleur indépendant, la date limite pour produire votre déclaration de revenus est le 15 juin. Vous devez malgré tout payer la totalité de l’impôt dû au plus tard le 30 avril.

Pour l’année d’imposition en cours, l’Agence du revenu du Canada (ARC) vous enverra un rappel par courrier si vous devez payer votre impôt par acomptes provisionnels. Vous devrez verser des acomptes provisionnels si votre montant net d’impôt à payer :

  • est supérieur à 3 000 $ pour l’année en cours; et
  • était supérieur à 3 000 $ pour l’une des deux années précédentes.

Vous devez verser vos acomptes provisionnels chaque trimestre, soit au plus tard les 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre.

Vous devrez payer des intérêts sur tout acompteAcompte Somme que vous utilisez pour l’achat d’un bien important comme une voiture ou une maison.+ Lisez la définition complète provisionnel non versé. Les intérêts facturés par l’ARC sont composés quotidiennement au taux d’intérêt prescrit. Le taux peut changer tous les trois mois.

Choisissez une des trois options de paiement

  1. Méthode sans calcul – Utilisez cette méthode si votre revenu, vos déductions et vos crédits demeurent à peu près les mêmes d’une année à l’autre. Payez le montant indiqué sur votre rappel d’acomptes provisionnels.
  2. Méthode de l’année précédente – Utilisez cette méthode si votre revenu, vos déductions et vos crédits actuels seront semblables à l’année précédente, mais différents des autres années. Si vous faites vos acomptes provisionnels à temps tout au long de l’année, mais que vous devez payer un montant supplémentaire lorsque vous produisez votre déclaration de revenus, l’ARC ne vous facturera pas d’intérêts.
  3. Méthode de l’année courante – Utilisez cette méthode si votre revenu, vos déductions et vos crédits actuels seront considérablement différents des autres années. Si vos acomptes provisionnels sont finalement trop bas, vous devrez payer des intérêts.

Apprenez-en davantage sur le paiement de l’impôt par acomptes provisionnels.

À faire

Si vous êtes une personne de métier et que vous avez touché un revenu, vous pourriez déduire les frais d’outils admissibles au titreTitre Droit légal de posséder ou de détenir un bien.+ Lisez la définition complète de la déduction pour outils.

Point à retenir

Six frais de bureau à domicile que vous pouvez déduire :

  1. vos intérêts hypothécaires ou votre loyer;
  2. votre impôt foncier;
  3. la déduction pour amortissement;
  4. les services publics;
  5. l’assurance habitation;
  6. l’entretien.
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