Renseignements par province et territoire

​Les règles relatives à votre testament et à la répartition de votre succession sont établies par la province ou le territoire où vous vivez.

Les règles relatives aux testaments, aux procurations et au règlement d’une successionSuccession Montant total de l’argent et des biens laissés par une personne qui décède.+ read full definition sont établies à l’échelle provinciale. Bien que la plupart des renseignements sur ce site soient de nature générale, toute règle spécifique mentionnée est fondée sur la loi ontarienne et s’applique aux habitants de l’Ontario.

Si vous ou des membres de votre famille vivez hors de l’Ontario, ou si vous possédez des biens dans d’autres provinces, certaines des règles qui s’appliquent à votre succession seront différentes de celles mentionnées ici.

Renseignements sur les autres provinces et les territoires

Pour en savoir plus sur les règles et les exigences particulières qui s’appliquent à l’extérieur de l’Ontario, voici des liens vers des renseignements sur les testaments et la planification successoralePlanification successorale Plans élaborés pour gérer et faire fructifier votre patrimoine durant votre vie et ultérieurement. Peut avoir comme objectif de laisser à vos proches le plus d’argent possible, et de payer le moins possible d’impôts. Peut aussi avoir comme autres objectifs le soin des enfants, le remboursement des dettes et la transmission d’une entreprise.+ read full definition pour les autres provinces et les territoires canadiens.

Alberta − Procurations (en anglais seulement)

Alberta − Testaments (en anglais seulement)

Colombie-Britannique (en anglais seulement)

Saskatchewan − Rédiger un testament (en anglais seulement)

Saskatchewan − Plans pour l’avenir (en anglais seulement)

Manitoba

Québec − Planification successorale

Nouveau-Brunswick

Nouvelle-Écosse − Directives personnelles

Nouvelle-Écosse − Testaments

Nouvelle-Écosse − Rédiger un testament (en anglais seulement)

Île-du-Prince-Édouard − Testaments (en anglais seulement)

Terre-Neuve-et-Labrador

Yukon − Fiche de renseignements sur le testament

Yukon − Testaments

Territoires du Nord-Ouest − Testaments (en anglais seulement)

Territoires du Nord-Ouest – Conseils sur les testaments et les successions

Territoires du Nord-Ouest − Procurations (en anglais seulement)

Nunavut − Testaments (en anglais seulement)

Nunavut − Testaments et successions (en anglais seulement)

AVERTISSEMENT

Si vous ne rédigez pas votre testamentTestament Document juridique qui établit ce que vous souhaitez qu’il advienne de votre argent, de vos biens et de vos autres éléments d’actif à votre décès. Un testament peut également mettre en place des plans de prise en charge de vos enfants ou d’autres membres de votre famille à votre charge financièrement.+ read full definition conformément aux lois de la province dans laquelle vous vivez, votre testament pourrait ne pas être valide. Pour garantir la validité de votre testament, faites-le rédiger ou réviser par un avocat.

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