Renseignements par province et territoire

​Les règles relatives à votre testament et à la répartition de votre succession sont établies par la province ou le territoire où vous vivez.

​Les règles relatives aux testaments, aux procurations et à la liquidation d’une successionSuccession Montant total de l’argent et des biens laissés par une personne qui décède.+ read full definition sont établies à l’échelle provinciale et territoriale. Bien que la plupart des renseignements figurant dans le présent site Web soient de nature générale, toute règle précise qui y est mentionnée repose sur les lois ontariennes et s’applique aux résidents de l’Ontario.

Si vous ou des membres de votre famille vivez à l’extérieur de l’Ontario, ou si vous avez des propriétés dans d’autres provinces, certaines règles s’appliquant à votre succession seront différentes de celles présentées dans ce site Web.

Renseignements concernant les autres provinces et territoires

Pour en apprendre davantage sur les règles et les exigences précises s’appliquant à l’extérieur de l’Ontario, cliquez sur les liens ci-dessous. Ils vous donneront accès à des renseignements sur la préparation d’un testamentTestament Document juridique qui établit ce que vous souhaitez qu’il advienne de votre argent, de vos biens et de vos autres éléments d’actif à votre décès. Un testament peut également mettre en place des plans de prise en charge de vos enfants ou d’autres membres de votre famille à votre charge financièrement.+ read full definition et la planification d’une succession dans la plupart des provinces et des territoires du Canada.

Alberta – Procurations (en anglais seulement)

Colombie-Britannique (en anglais seulement)

Saskatchewan (en anglais seulement)

Manitoba

Québec – Testaments

Québec – Planification d’une succession

Nouveau-Brunswick

Nouvelle-Écosse – Directive personnelle (en anglais seulement)

Nouvelle-Écosse – Testaments et procurations (en anglais seulement)

Île-du-Prince-Édouard – Testaments

Île-du-Prince-Édouard – Procurations

Terre-Neuve-et-Labrador (en anglais seulement)

Yukon (en anglais seulement)

Territoires-du-Nord-Ouest – Testaments (en anglais seulement)

Territoires-du-Nord-Ouest – Procurations (en anglais seulement)

Attention

Si votre testament ne respecte pas les lois de la province où vous vivez, il ne sera pas valide. Le meilleur moyen de vous assurer que votre testament est valide consiste à demander à un avocat de le rédiger ou de le réviser.

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