Bien que les stratégies relatives aux fiducies puissent être complexes, le concept sur lequel repose la fiducie est assez simple. Une fiducie est créée lorsque vous transférez la propriété de vos biens à un fiduciaire (soit une personne ou une société de fiducie) et que vous lui donnez des directives relatives à l’utilisation de ces biens au profit d’un bénéficiaire.
Sur cette page, vous trouverez
Deux principaux types de fiducie
1. Fiducie testamentaire
Une fiducie testamentaire est créée dans votre testament et entre en vigueur au moment de votre décès. Comme les biens compris dans la fiducie testamentaire font partie de votre succession, ils sont assujettis aux frais ou à l’impôt s’appliquant à la succession. Vous pouvez modifier la fiducie à n’importe quel moment en préparant un nouveau testament.
2. Fiducie non testamentaire
Lorsque vous créez une fiducie non testamentaire (également appelée fiducie « entre vifs »), la propriété des biens est immédiatement transférée aux bénéficiaires. Vous pouvez ajouter des biens à la fiducie au fil du temps. Comme le transfert de propriété est réalisé au cours de votre vie, les biens compris dans la fiducie ne font pas partie de votre succession et ils ne sont pas assujettis à l’homologation.
La décision de créer une fiducie testamentaire ou non testamentaire dépend de nombreux facteurs, par exemple si vous avez besoin des biens pendant votre vie. Un avocat ou un autre conseiller professionnel peut vous conseiller au sujet de la stratégie la mieux adaptée à vos besoins et à vos objectifs précis en matière de planification d’une succession.
Sept utilisations courantes des fiducies
La décision de créer une fiducie pendant votre vie ou lors de votre décès dépend de l’utilisation prévue de la fiducie et de votre situation personnelle.
1. Vous avez des enfants issus d’une union antérieure
Si vous vous remariez, une fiducie peut fournir un soutien à votre conjoint tant qu’il est en vie, tout en garantissant que vos enfants issus d’une union antérieure héritent plus tard de tout bien restant.
2. Votre conjoint manque de connaissances sur le plan financier
Si votre conjoint a besoin d’aide en matière de gestion financière après votre décès, une fiducie testamentaire permet à un fiduciaire qualifié de gérer les biens de la fiducie au nom de votre conjoint.
3. Votre conjoint ou votre enfant est handicapé
Une fiducie peut servir à garantir que votre conjoint ou enfant handicapé recevra des soins convenables, et aura suffisamment de biens pour continuer à obtenir ces soins, après votre décès.
4. Vous voulez faire un don à des personnes mineures
Vous pouvez utiliser une fiducie pour fournir un revenu à des bénéficiaires mineurs (par exemple, vos enfants ou vos petits-enfants) avant qu’ils atteignent l’âge de la majorité et leur verser le capital lorsqu’ils atteignent un âge précis.
5. Planification fiscale
Les revenus d’une fiducie non testamentaire sont assujettis au taux d’imposition marginal le plus élevé, mais les revenus de fiducie versés à des bénéficiaires adultes sont imposés dans les mains de ces bénéficiaires. Par conséquent, si vos bénéficiaires se trouvent dans une tranche de revenu inférieure, le taux d’imposition des revenus de placement est plus faible.
À partir de l’année d’imposition 2016, les fiducies testamentaires ne jouiront plus des taux d’imposition progressifs. Les revenus d’une fiducie testamentaire seront plutôt imposés à un taux fixe de 29 %, soit le taux d’imposition des particuliers le plus élevé au fédéral, auquel s’ajoute l’impôt provincial ou territorial au taux maximal. Ce ne sera donc plus possible de payer moins d’impôt en conservant les revenus dans une fiducie testamentaire avant de les verser à des bénéficiaires qui se trouvent dans la tranche de revenu supérieure.
Toutefois, lorsqu’il s’agit d’une succession faisant suite à un décès, les fiducies testamentaires seront admissibles aux taux d’imposition progressifs pendant 36 mois à compter de la date du décès. Les taux d’imposition progressifs continueront également à s’appliquer dans le cas des fiducies testamentaires dont les bénéficiaires ont droit au crédit d’impôt fédéral pour personnes handicapées.
6. Vous voulez faire un don futur à une œuvre de charité
Vous pouvez utiliser une fiducie pour fournir un revenu de fiducie à vos bénéficiaires au cours de leur vie. Au moment de leur décès, la somme restante de la fiducie est versée à l’œuvre de charité de votre choix.
7. Vous souhaitez contourner l’homologation
Dans le cas d’une fiducie non testamentaire (et non dans le cas d’une fiducie testamentaire), vous contournez l’homologation pour tous les biens que comprend la fiducie, et vous êtes certain que les biens sont transférés et répartis comme vous le souhaitez. Cela offre également une plus grande confidentialité, car l’homologation étant un processus public, n’importe qui peut avoir accès aux dossiers.
DEMANDEZ À UN PROFESSIONNEL DE VOUS CONSEILLER AU MOMENT DE CRÉER UNE FIDUCIE
Les fiducies sont des dispositions complexes, qui peuvent comprendre un certain nombre d’enjeux sur le plan de l’impôt et de la planification d’une succession. Une fiducie doit être bien structurée pour atteindre les objectifs établis dans le cadre de la planification de votre succession. Demandez à un professionnel de vous conseiller avant de prendre une décision.
POINT À RETENIR
Il existe deux principaux types de fiducie :
- la fiducie non testamentaire, créée pendant votre vie;
- la fiducie testamentaire, créée lors de votre décès.