Lorsque vous déposez de l’argent dans une banque, une caisse populaire ou toute autre institution financière, vous voulez être certain que votre argent est en sécurité. Le secteur des services financiers du Canada est bien réglementé. Dans le cas exceptionnel où votre institution financière ferait faillite, des mesures de protection sont en place pour vous aider. Renseignez-vous sur les mesures de protection au Canada.
Sur cette page, vous trouverez
Quelles organisations protègent vos investissements dans les institutions financières?
Au Canada, il y a deux principaux organismes qui aident à protéger vos investissements dans les institutions financières. Il est important que vous sachiez que votre argent sera là lorsque vous voudrez le retirer. Dans les rares cas où un problème survient, vous pouvez vous tourner vers :
- La Société d’assurance-dépôts du Canada
- Le Fonds canadien de protection des investisseurs
Qu’est-ce que la Société d’assurance-dépôts du Canada?
La Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) est une société d’État fédérale. Elle fournit une assurance-dépôts contre la perte de dépôts admissibles dans les institutions membres en cas de faillite.
Les institutions membres de la SADC sont les suivantes :
- Les banques
- Les coopératives de crédit sous réglementation fédérale
- Les sociétés de prêt et de fiducie
- Les associations régies par la Loi sur les associations coopératives de crédit qui acceptent les dépôts
Qu’est-ce qui est couvert?
- les comptes épargnes et les comptes chèques
- les certificats de placement garanti et d’autres dépôts à terme admissibles
Qu’est-ce qui n’est pas couvert?
- les fonds communs de placement, les actions et les obligations
- les devises étrangères
- les crypto-monnaies
Quelles sont les limites de couverture de la SADC?
Si une institution membre de la SADC fait faillite, les dépôts admissibles de chaque institution sont protégés jusqu’à concurrence de 100 000 $ par catégorie d’assurance distincte.
Devez-vous payer la couverture de la SADC ou demander à être couvert?
Non. La couverture de la SADC est gratuite et l’adhésion est automatique. Si vos dépôts sont assurés, la SADC vous indemnisera automatiquement en cas de faillite.
Apprenez-en plus sur le fonctionnement de l’assurance-dépôts.
Qu’est-ce que le FCPI?
Le Fonds canadien de protection des investisseurs (FCPI) est un organisme sans but lucratif. Son mandat consiste à assurer la protection des clients des courtiers en valeurs mobilières et des entreprises qui vendent des fonds de placement qui sont membres de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI). Le FCPI peut vous remettre des actifs ou vous indemniser lorsqu’ils ne sont pas accessibles parce qu’une entreprise membre est devenue insolvable.
Qui sont les entreprises membres du FCPI?
Les membres du FCPI sont des courtiers en valeurs mobilières et des courtiers de fonds communs qui sont membres de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI). (Anciennement connue sous le nom de Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada [Nouvel OAR])
L’OCRI regroupe les activités de l’Organisation de réglementation de l’industrie de l’investissement du Canada (OCRCVM) et de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM). Il supervise tous les courtiers en valeurs mobilières, les courtiers de fonds communs et les activités de négociation sur les marchés des emprunts et des actions du Canada.
Avant la fusion de l’OCRCVM et de l’ACFM, l’ancien FCPI et la Corporation de protection des investisseurs de l’ACFM étaient les fonds de protection des investisseurs des membres de l’OCRCVM et de l’ACFM, respectivement. L’ancien FCPI et la Corporation de protection des investisseurs de l’ACFM ont fusionné pour former le FCPI.
Que couvre le FCPI?
Il couvre les biens manquants. Il s’agit d’un bien détenu en votre nom par une société membre du FCPI qui ne vous est pas rendu en raison de l’insolvabilité de cette société. Les biens manquants peuvent comprendre :
- des liquidités
- des titres
- des contrats à terme
- des fonds d’assurance distincts
Qu’est-ce que le FCPI ne couvre pas?
Il ne couvre pas les pertes résultant :
- d’une baisse de la valeur de vos investissements pour quelque raison que ce soit.
- d’investissements inappropriés.
- de fausses déclarations qu’on vous a faites.
- de renseignements trompeurs qu’on vous a fournis.
- de renseignements importants qu’on ne vous a pas communiqués.
- de mauvais conseils en matière d’investissement.
- de l’insolvabilité ou la faillite de la société qui a émis votre titre.
- de titres que vous détenez directement (par exemple, un certificat d’actions que vous détenez).
Pour en savoir plus sur les autres exclusions, consultez les principes de la garantie du FCPI.
Quelles sont les limites de la couverture du FCPI?
Pour un particulier, les limites de la protection du FCPI sont généralement les suivantes :
- un million de dollars pour l’ensemble des comptes généraux (comme les comptes espèces, les comptes sur marge et les comptes d’épargne libre d’impôt)
- un million de dollars pour l’ensemble des comptes de retraite enregistrés (comme les REER, les fonds enregistrés de revenu de retraite et les fonds de revenu viager)
- un million de dollars pour l’ensemble des régimes enregistrés d’épargne-études lorsque le client adhère à l’un de ces régimes.
Devez-vous payer la couverture du FCPI ou demander à être couvert?
Non. Vous n’avez pas à payer pour être couvert par le FCPI. La couverture est gratuite et l’adhésion est automatique si vous avez un compte dans une société membre de l’OCRI qui sert uniquement à investir dans des titres ou dans des contrats à terme.
Découvrez les différences entre le FCPI et la SADC.
Pour obtenir des renseignements sur d’autres régimes d’indemnisation au Canada, visitez le site Web Protection des consommateurs de services financiers canadiens.
Découvrez comment les organismes de réglementation protègent les investisseurs.
En quoi le Canada diffère t il des États-Unis en ce qui concerne la protection des investisseurs dans les institutions financières?
Lorsqu’une banque fait faillite aux États-Unis, les investisseurs canadiens peuvent s’inquiéter. Le Canada fonctionne très différemment des États-Unis en ce qui concerne la protection des investisseurs.
Le Canada a un système de réglementation solide et des mesures de protection pour les investisseurs. Il protège bien ses investisseurs depuis longtemps.
Au Canada, la plupart des dépôts bancaires sont assurés par la SADC. Si une institution membre de la SADC fait faillite, les dépôts admissibles sont protégés jusqu’à concurrence de 100 000 $ dans chaque institution membre pour chaque catégorie.
Le FCPI protège également les investisseurs. Il peut vous retourner des actifs ou vous indemniser lorsqu’ils ne sont pas disponibles parce qu’une entreprise membre du nouvel OAR est devenue insolvable.
Le système bancaire américain est plus compétitif et les banques prennent plus de risques dans ce contexte. Depuis 2001, des centaines de banques américaines ont fait faillite, mais aucune banque canadienne ne l’a fait pendant cette même période.
Apprenez-en plus sur l’encadrement du système financier au Canada.
Si vous croyez avoir perdu de l’argent, car vous avez reçu de mauvais conseils, vous pouvez porter plainte. Apprenez à déposer une plainte.
Résumé
Dans les rares cas où un problème survient avec votre institution financière au Canada, vous pouvez vous tourner vers :
- La Société d’assurance-dépôts du Canada, une société d’État fédérale.
Elle fournit une assurance-dépôts contre la perte de dépôts admissibles dans les institutions membres en cas de faillite. - Le Fonds canadien de protection des investisseurs (FCPI) est un organisme sans but lucratif. Son mandat consiste à assurer la protection des clients des courtiers en valeurs mobilières et des entreprises qui vendent des fonds de placement qui sont membres de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI). Le FCPI peut vous remettre des actifs ou vous indemniser lorsqu’ils ne sont pas accessibles parce qu’une entreprise membre est devenue insolvable.
