Ce que les investisseurs autogérés devraient savoir au sujet de l’interdiction des courtiers-exécutants

La plupart des fonds communs de placementPlacement Un élément de valeur que vous achetez pour obtenir un revenu ou une croissance de…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE paient chaque année une commissionCommission Somme que vous versez à un courtier ou à un mandataire pour ses services. On…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE de suivi (ou des frais administratifsFrais administratifs Des frais administratifs sont versés à des vendeurs chaque mois ou chaque trimestre afin qu’ils…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE) à la société qui vous a vendu le fonds. Cette commission est versée à la société tant que vous détenez le fonds. Le taux de la commission de suivi est fixé par l’émetteurÉmetteur Organisme qui vend des valeurs mobilières aux investisseurs. En voici quelques exemples : sociétés, fonds communs…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE du fonds.

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM)Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sont un organisme-cadre des autorités provinciales et territoriales…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE ont imposé une interdiction sur le paiement de commissions de suivi aux courtiers qui ne font pas de détermination de la convenance ou ne fournissent pas de conseils. À compter du 1^er juin 2022, les courtiers-exécutants (courtiers à escompteEscompte Quand quelque chose se vend à un prix moindre que son prix normal.+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE) ne peuvent plus accepter des commissions de suivi à l’égard des fonds communs de placement détenus dans les comptes d’investisseurs autonomes (investisseurs autogérés). Et désormais les investisseurs autogérés ne pourront plus acheter de fonds communs de placement avec des commissions de suivi par l’intermédiaire d’un courtierCourtier Personne inscrite qui met en rapport une personne désirant acheter des placements avec une personne…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE à escompte. Certains courtiers à escompte ont cessé de proposer des fonds communs de placement avec commission de suivi avant le 1^er juin 2022. Ils offraient plutôt aux investisseurs une version des fonds communs de placement sans commission de suivi (lorsqu’ils sont disponibles).

Impact sur les avoirs en fonds communs de placement existants dans les comptes d’investisseurs autogérés

L’interdiction qui est entrées en vigueur le 1^er juin 2022 s’applique aux titres des fonds communs de placement avec commission de suivi détenus par des investisseurs autogérés. Les courtiers à escompte et les gestionnaires de fonds communs de placement étaient en train de travailler sur une façon de transférer ces titres avant le 1^er juin 2022.

Si vous étiez un investisseur autogéré et que vous possédiez des fonds communs de placement avec commission de suivi au sein de votre compteCompte Entente que vous avez conclue avec une institution financière concernant votre argent. Vous pouvez ouvrir…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE de courtier à escompte, vous n’aviez pas à prendre de mesures ni à payer de frais avant l’entrée en vigueur de l’interdiction.

Vous auriez dû recevoir une communication écrite expliquant ce qui arriverait à vos titres. Parmi les options pour ces derniers, on y aurait inclus :

1. être transférés vers une série ou une catégorie sans commission de suivi du même fonds commun de placementFonds commun de placement Placement regroupant les actifs de plusieurs investisseurs afin de les investir dans une combinaison de…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE. Les frais de gestionFrais de gestion Frais que vous payez pour qu’un professionnel des placements gère le fonds. Les frais rémunèrent…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE seront réduits d’un montant égal à la commission de suivi que vous payiez précédemment. Cela signifie que vous vous retrouvez avec le même fonds à un coût moindre.
2. Passer à une série ou à une catégorie sans commission de suivi du même fonds commun de placement dont la politique de distributionDistribution Paiement que vous tirez d’un fonds commun de placement ou d’une action d’une société. Les…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE ou la devise diffère. Cela signifie que la série ou la catégorie dans laquelle vous étiez transféré(e) a des frais de gestion inférieurs correspondant au montant des commissions de suivi que vous payiez auparavant, mais qu’elle pourrait aussi présenter des différences mineures dans les caractéristiques de distribution, comme un taux de versement ciblé différent ou aucun taux de versement ciblé. Dans les deux cas, il ne devrait y avoir aucune conséquence fiscale pour les transferts. Les investisseurs auraient reçu des confirmations d’opérationOpération Processus dans le cadre duquel une personne physique ou morale achète un produit de placement…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE, ou une notification similaire, décrivant les détails de ces opérations.
3. Il se peut que certaines sociétés de fonds communs de placement aient décidé d’accorder une remise sur les frais de gestion d’un montant équivalent à la commission de suivi au lieu de faire un transfert. Les investisseurs autogérés bénéficiant de remises sur les frais de gestion peuvent continuer à détenir ces fonds communs de placement sur leur compte.
4. Si un équivalent sans commission de suivi de votre fonds commun de placement n’est pas disponible, et qu’une remise sur les frais de gestion n’est pas accordée, les courtiers à escompte peuvent s’appuyer sur des exemptions réglementaires. Ces exemptions peuvent être utilisées pour accorder aux investisseurs autogérés une remise équivalente à la commission de suivi qu’ils ont payée (remise de courtier). Cela permettrait aux investisseurs autogérés de continuer à détenir ces fonds communs de placement au sein de leur compte.

Si vous déteniez des fonds communs de placement avec commission de suivi achetés selon l’optionOption Placement qui vous donne le droit de l’acheter ou le vendre à un prix fixe…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE de frais d’acquisition reportés, on s’attendait à ce que la société de fonds communs de placementSociété de fonds communs de placement Société d’investissement qui regroupe les actifs de plusieurs investisseurs afin de les investir dans une…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE renonce à tous les frais de rachatFrais de rachat Frais que facturent certains fonds communs frais lorsque vous vendez ou racheter des parts. Ces…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE déclenchés par une substitution.

Si vous pensez détenir des fonds communs de placement avec commission de suivi achetés selon l’option de frais d’acquisitions reportés dans votre compte de courtage à escompte après la date de l’interdiction, et vous ne recevez aucune remise sur les frais de gestion ni remise de courtier en ce qui concerne ces avoirsAvoirs Actions ou autres intérêts dans une entreprise. Ce terme désigne également les placements dans un…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE, vous devriez contacter votre courtier à escompte ou votre gestionnaire de fondsGestionnaire de fonds Personne chargée d’investir l’argent collectif injecté par les gens dans le fonds et qui choisit…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE communs de placement. Celui-ci devrait être en mesure de vous permettre de vous assurer que vos avoirs sont traités dans une manière qui assure la conformité avec l’interdiction.

Transfert des fonds communs de placement avec commission de suivi vers les comptes autogérés à partir du 1^er juin 2022

Le 1er juin 2022, les investisseurs qui transfèrent des titres de fonds communs de placement avec commission de suivi de comptes à service complet vers des comptes autogérés chez des courtiers à escompte obtiendront des renseignements supplémentaires sur ce qu’il adviendra de leurs titres. Ces renseignements figureront dans les documents d’ouverture de compte ou les formulaires de transfert de clients, ou les deux.

En général, les mêmes mesures concernant les titres actuels s’appliqueront également aux transferts de titres de fonds communs de placement avec commission de suivi. Cela signifie que les investisseurs vont :

• être transférés à une classe ou à une série sans commission de suivi du même fonds;
• recevoir une remise sur les frais de gestion ou une remise du courtier d’un montant équivalent à la commission de suivi.

Là encore, il ne devrait y avoir aucune conséquence fiscale à la suite de ces transferts. Et les investisseurs recevront des confirmations d’opération décrivant les détails de ces opérations.

Échéanciers pour les transferts vers les comptes autogérés à partir du 1^er juin 2022

À compter du 1^er juin, tous les courtiers à escompte disposeront de 45 jours pour déterminer les mesures à prendre après la réception des transferts de fonds communs de placement avec commission de suivi vers des comptes autogérés.

Toutes les commissions de suivi reçues par les courtiers à escompte pendant les 45 jours seront remises à l’investisseur par l’entremise de remises de courtier.

Aucune actionAction Part de la propriété d’une société. Une action ne vous donne pas de contrôle direct…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE n’est requise de la partPart Ce que vous achetez lorsque vous investissez dans un fonds commun de placement. Semblable à…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE des investisseurs autogérés. Et les investisseurs autogérés n’ont pas à payer de frais de transfert, de remise sur les frais de gestion ou de remise de courtier.

Pour les titres de fonds communs de placement achetés selon une option de frais d’acquisition reportés, si un transfert déclenche des frais de rachat, une remise de courtier sera utilisée pour éviter ce résultat.

Certains courtiers à escompte pourraient ne pas être en mesure d’offrir un transfert aux investisseurs autogérés avant le 30 juin 2023. D’ici là, ces courtiers accorderont aux investisseurs des remises de courtier d’un montant égal à celui de la commission de suivi. Après le 30 juin 2023, ces courtiers à escompte échangeront les titres avec commission de suivi, dans la mesure du possible.

Ce que les investisseurs doivent savoir sur l’interdiction des frais d’acquisition reportés

À compter du 1^er juin 2022, les frais d’acquisition reportés sont interdits. Cela signifie que l’option de frais d’acquisition reportés, y compris l’option de frais réduits, est interdite. Les sociétés de fonds ne peuvent plus payer de commissions de vente initiales aux courtiers dans le cadre de la vente de fonds communs de placement. Ces paiements peuvent inciter les courtiers à vendre des fonds communs de placement qui pourraient ne pas être dans votre intérêt en tant qu’investisseur.

Dans le cadre de l’option des frais d’acquisition reportés, il n’y avait pas d’obligationObligation Type de prêt que vous accordez au gouvernement ou à une société. Le gouvernement ou…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE de payer de frais d’acquisition initiaux pour l’achat d’un fonds commun de placement. Un investisseur pourrait plutôt être obligé de payer des frais de rachat (ou frais d’acquisition reportés) au gestionnaire du fonds d’investissement lorsqu’il vend ses parts ou actions.

Titres avec frais d’acquisition reportés avant le 1^er juin 2022

Si vous avez acheté un fonds commun de placement avec l’option de frais de rachat avant le 1^er juin 2022, vous ne verrez aucun changement. Le barème des frais de rachat de vos titres avec frais d’acquisition reportés peut suivre son cours. Si vous conservez votre fonds jusqu’à la fin du barème des frais de rachat, vous ne paierez pas de frais lorsque vous vendrez vos parts ou actions. Mais vous devrez payer des frais de rachat sur les avoirs vendus avant l’expiration du barème des frais de rachat.

Si vous disposez d’un plan d’achat préautorisé pour l’achat de fonds communs de placement dans le cadre de l’option de frais de rachat ou de l’option de frais réduits, mis en place avant le 1^er juin 2022, vous devez vous adresser à votre conseiller pour modifier vos instructions de négociation.