Planifier votre succession si vous êtes propriétaire d’une entreprise

Demandez l’aide d’un spécialiste pour la planification d’une succession lorsqu’une entreprise en fait partie, parce que cela peut être complexe.

Si vous êtes propriétaire d’une entreprise, votre plan de successionSuccession Montant total de l’argent et des biens laissés par une personne qui décède.+ read full definition doit comprendre vos biens personnels et les biens de votre entreprise. Dans le cas des propriétaires d’entreprise, la planification d’une succession est plus compliquée pour les raisons suivantes :

  • il s’agit de successions plus importantes et plus complexes;
  • il faut tenir compteCompte Entente que vous avez conclue avec une institution financière concernant votre argent. Vous pouvez ouvrir un compte pour faire des dépôts et des retraits, accumuler des intérêts, emprunter une somme d’argent, investir, etc.+ read full definition de questions relatives à la succession de l’entreprise;​
  • il faut tenir compte de questions fiscales compliquées.

Planification d’une succession : sept questions auxquelles les propriétaires d’entreprise doivent répondre

  1. Avez-vous une convention de rachatConvention de rachat Contrat légal conclu entre les associés ou les actionnaires d’une entreprise et précisant qui sera propriétaire de l’entreprise dans l’avenir. Y sont précisés des éléments comme les suivants : – qui peut acheter l’intérêt d’un autre associé ou actionnaire dans l’entreprise. – quand un associé ou actionnaire peut vendre. – quel prix il obtiendra. – ce…+ read full definition de parts d’associés avec le ou les copropriétaires de votre entreprise?
  2. La convention de rachat de parts d’associés est-elle financée par une assurance vie?
  3. Avez-vous un plan d’urgence si vous êtes frappé d’incapacité ou si vous mourez avant d’avoir transféré vos parts?
  4. Avez-vous nommé un successeur ou établi un processus visant à choisir un successeur à la tête de votre entreprise?
  5. Si vous léguez votre entreprise à un membre de votre famille, avez-vous pris des dispositions pour léguer des biens de valeur égale aux autres membres de la famille?
  6. Si vous êtes propriétaire d’une petite entreprise admissible, avez-vous pris les dispositions nécessaires pour profiter de l’exonération cumulative des gains en capitalCapital Montant total de l’argent que vous investissez ou que vous devez.+ read full definition (limite de 800 000 $ en 2014 et de 813 600 $ en 2015) liée à vos parts dans l’entreprise?
  7. Avez-vous pris d’autres dispositions permettant de réduire l’obligationObligation Type de prêt que vous accordez au gouvernement ou à une société. Le gouvernement ou la société utilise l’argent pour exercer ses activités. En retour, vous obtenez une somme d’intérêts fixe une ou deux fois l’an. De plus, si vous détenez les obligations jusqu’à l’échéance, vous récupérerez tout votre argent. Si vous vendez avant l’échéance…+ read full definition fiscale éventuelle liée à votre entreprise, que votre succession ou vos héritiers pourraient devoir régler au moment de votre décès?

Si vous avez répondu « non » à l’une ou l’autre de ces questions, vous pourriez devoir régler un problème lié à la planification de votre succession. ​

Il est essentiel d’obtenir l’avis d’un professionnel

Il existe de nombreuses façons de planifier une succession lorsqu’une entreprise en fait partie, et les stratégies sont complexes. Consultez votre avocat, votre comptable ou un autre conseiller en affaires avant de prendre une décision.

Exemple de planification : gel de la succession

Votre succession peut devoir verser un montant important en impôt sur les gains en capitalImpôt sur les gains en capital Impôt que vous pourriez devoir payer sur les gains (l’argent) que vous tirez de vos placements.+ read full definition si votre entreprise a pris de la valeur au fil des ans. Cela pourrait représenter un important fardeau financier pour votre famille et votre succession.

Un gel de succession, soit le gel de vos parts à une date précise, est une stratégie courante permettant de régler ce problème. Il existe plusieurs façons de réaliser un gel de succession, mais cela fonctionne souvent de la manière suivante :

  1. Les parts sont restructurées afin que celles ayant un potentiel de croissance soient transférées à d’autres personnes, comme vos enfants. Cela signifie que la croissance à venir est imposée en leur nom, habituellement dans un avenir lointain.
  2. Vous recevez une nouvelle classe de parts vous permettant de conserver le contrôle de l’entreprise. Toutefois, la valeur de vos parts est gelée afin que votre succession ne soit responsable que des gains en capital à la date du transfert, et non des gains à venir.
  3. Grâce au gel immédiat de l’obligation fiscale, votre succession n’aura pas à payer une detteDette Somme que vous avez empruntée. Vous devez rembourser le prêt, avec intérêts, avant la date fixée.+ read full definition d’impôtImpôt Droit perçu par l’État sur le revenu, les biens et les ventes. L’argent sert à financer des programmes publics et d’autres coûts.+ read full definition pouvant être beaucoup plus élevée après votre décès. Toute croissance ultérieure fera partie de la succession des nouveaux propriétaires.

Point à retenir

Les propriétaires d’entreprise doivent souvent planifier en fonction :

  1. d’une succession plus importante et plus complexe;
  2. de questions relatives à la succession de l’entreprise;
  3. de questions fiscales compliquées.
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