Rôle de l’exécuteur testamentaire

Les tâches de l’exécuteur testamentaire sont au centre du processus de liquidation d'une succession. L’exécuteur doit entre autres effectuer les arrangements funéraires, payer les factures et distribuer les biens de la succession.

À la suite d’un décès, l’exécuteur testamentaire veille à l’exécution des souhaits précisés dans le testamentTestament Document juridique qui établit ce que vous souhaitez qu’il advienne de votre argent, de vos biens et de vos autres éléments d’actif à votre décès. Un testament peut également mettre en place des plans de prise en charge de vos enfants ou d’autres membres de votre famille à votre charge financièrement.+ read full definition de la personne décédée. En plus de l’organisation des funérailles, les tâches de l’exécuteur comprennent souvent l’homologation et la répartition de la successionSuccession Montant total de l’argent et des biens laissés par une personne qui décède.+ read full definition ainsi que la gestion des biens. L’exécuteur s’occupe également des formalités administratives.

Trois tâches principales

1. Homologation et répartition de la succession

L’exécuteur testamentaire doit :

  • rechercher et rencontrer les bénéficiaires afin de leur fournir un aperçu du processus de liquidation de la succession, depuis l’homologation jusqu’à la répartition de la succession;
  • procéder à l’homologation, processus dans le cadre duquel il doit remplir et déposer un certain nombre de formulaires devant le tribunal afin de prouver que le testament est valide et qu’il est bien l’exécuteur légitime;
  • verser les legs, répartir le reste de la succession et, au besoin, établir et gérer les fiducies découlant du testament.

2. Gestion des biens

L’exécuteur testamentaire doit :

  • repérer l’ensemble des biens de la personne décédée, dresser un inventaire détaillé ainsi qu’examiner toute couverture d’assurance et effectuer les changements s’y rapportant;
  • prendre les dispositions nécessaires pour vider la résidence de son contenu et la nettoyer, changer les serrures et procéder à la vente, au besoin.

3. Formalités administratives

L’exécuteur testamentaire doit :

  • remplir et soumettre les formulaires permettant d’annuler le permisPermis Permis délivré à l’agent ou à la compagnie d’assurances qui a satisfait aux normes établies par l’industrie de l’assurance. Réglementé par la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO)+ read full definition de conduire, les prestations gouvernementales et les autres prestations de la personne décédée;
  • présenter les demandes de prestations d’assurance vie et de retraite;
  • préparer et déposer la déclaration de revenus finale de la personne décédée.

Donnez une marge de manœuvre à votre exécuteur testamentaire

Dans votre testament, donnez assez de pouvoirs et de souplesse à votre exécuteur pour lui permettre de réaliser ses tâches et de veiller à ce que vos biens soient gérés de manière convenable jusqu’à la répartition de la succession.

Par exemple, votre exécuteur devrait pouvoir prendre des décisions en matière de placements afin de réagir aux fluctuations de l’économie ou des marchés boursiers. Cela lui permettra d’optimiser le rendementRendement Rendement annuel sur un placement. Il est souvent exprimé en pourcentage, par exemple 5 %. Dans le cas des actions, le rendement peut être votre revenu annuel provenant des dividendes. Dans le cas des obligations, il s’agit de l’intérêt que vous obtenez.+ read full definition offert aux bénéficiaires et d’éviter la baisse de la valeur des biens.

Assurance de l’exécuteur testamentaire

L’exécuteur testamentaire peut acheter une assurance spéciale le protégeant contre tout recours relatif aux mesures et aux décisions qu’il prend lors de la liquidation de votre succession. Votre exécuteur peut acheter cette assurance au moment de votre décès. Envisagez d’inscrire dans votre testament que votre succession couvrira les frais de cette assurance si vous souhaitez que votre exécuteur profite d’une telle protection.

Point à retenir

Tâches d’un exécuteur testamentaire :

  1. répertorier et gérer les biens;
  2. rechercher les bénéficiaires;
  3. veiller à l’homologation du testament;
  4. payer les factures et l’impôtImpôt Droit perçu par l’État sur le revenu, les biens et les ventes. L’argent sert à financer des programmes publics et d’autres coûts.+ read full definition;
  5. répartir les biens.
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