Marche à suivre en cas de fraude

La fraude financière peut être stressante et prendre beaucoup de temps. Elle peut vous toucher tant sur le plan financierPlan financier Plan qui devrait couvrir tous les aspects des finances personnelles : épargne et placement, remboursement de dettes, assurance, impôts, planification de retraite et planification successorale.+ Lisez la définition complète qu’émotionnel.

Si vous êtes victime d’une fraude ou si vous soupçonnez que vous l’avez été, prenez immédiatement les mesures suivantes :

Signalez la fraude

Communiquez avec la CommissionCommission Somme que vous versez à un courtier ou à un mandataire pour ses services. On l’appelle souvent « commission de vente ». Par exemple, vous versez des honoraires à la personne qui achète ou vend des actions ou des biens immobiliers pour vous.+ Lisez la définition complète des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO). Nous nous mettons à votre disposition pour vous venir en aide. Nous pouvons examiner votre situation et vous recommander des prochaines étapes à suivre.

En tant qu’organisme de réglementation, la CVMO administre et fait respecter les dispositions de la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario) et de la Loi sur la vente à terme sur marchandises (Ontario). Cela signifie que nous pouvons enquêter sur les violations alléguées aux lois sur les valeurs mobilières et, dans certains cas, poursuivre les transgresseurs présumés devant les tribunaux de l’Ontario.

Vous devriez également produire un rapport de police. Certaines institutions financières peuvent le demander dans le cadre de leurs procédures d’enquête antifraude.

La police peut entamer sa propre enquête ou, selon les circonstances, l’affaire pourrait être transmise à l’Équipe mixte de lutte contre les infractions graves (EMLIG), qui est un partenariat d’application de la loi entre la CVMO, le Programme de criminalité financière de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et la Direction de la lutte contre l’escroquerieEscroquerie Lorsque quelqu’un essaie de faire de l’argent en trompant ou en piégeant une autre personne.+ Lisez la définition complète de la Police provinciale de l’Ontario.

Examinez vos états financiers et vos comptes financiers

 Vérifiez toute activité ou transactionTransaction Processus dans le cadre duquel une personne physique ou morale achète des biens ou des services à une autre contre de l’argent. Par exemple, retirer de l’argent d’un compte, acheter quelque chose avec une carte de crédit ou effectuer un emprunt.+ Lisez la définition complète suspecte, ce qui comprend les achats par carte de crédit ou de débit, la vente de placements, les mandats de banque et les changements d’adresse. En cas de soupçons, signalez-les immédiatement à votre institution financière.

Passez en revue vos rapports de crédit

 Obtenez une copie gratuite de votre rapport de crédit ce qui peut aussi être appelé « divulgation de crédit ou de consommation »). Les deux principales agences d’évaluationÉvaluation Évaluation de ce que valent aujourd’hui votre maison ou d’autres biens. Le plus souvent faite par un expert ou une personne qui est accréditée par un organisme ou l’État. L’Institut canadien des évaluateurs est un organisme qui désigne les évaluateurs.+ Lisez la définition complète du crédit au Canada sont Equifax Canada et TransUnion Canada. Un rapport de crédit vous indiquera si une personne a ouvert un compteCompte Entente que vous avez conclue avec une institution financière concernant votre argent. Vous pouvez ouvrir un compte pour faire des dépôts et des retraits, accumuler des intérêts, emprunter une somme d’argent, investir, etc.+ Lisez la définition complète, comme un compte bancaire ou une carte de crédit, en utilisant votre identité. Si vous remarquez un compte que vous n’avez pas ouvert, communiquez immédiatement avec le créancierCréancier Personne ou institution qui prête de l’argent. Pour emprunter d’une banque ou d’une société de crédit, vous devez signer un contrat légal qui lui donne le droit de réclamer votre voiture, votre maison ou d’autres actifs si vous ne remboursez pas le prêt.+ Lisez la définition complète et expliquez-lui la situation. Vous pouvez envisager d’inscrire un avis de fraude sur votre rapport de crédit, ce qui indique aux institutions financières que vous avez peut-être été victime de fraude et qu’elles doivent prendre des mesures supplémentaires pour vérifier votre identité avant d’ouvrir un compte.

4. Conservez toutes les preuves

Si vous vous êtes mis en rapport avec la personne ou l’organisation que vous soupçonnez de vous avoir escroqué, conservez tous les documents, y compris les échanges de courriels, les conversations par texto et les relevés. Cela aidera les organismes de réglementation et les autorités policières à enquêter et à prendre des mesures contre les fraudeurs. Ne vous mettez pas en danger – si vous estimez que les preuves se trouvent au domicile ou sur son lieu de travail du fraudeur, n’essayez pas de les récupérer vous-même. Informez-en les autorités de réglementation ou la police afin qu’elles puissent en tenir compte dans leur enquête.

Prenez des notes au sujet des conversations que vous avez eues et des organisations avec lesquelles vous avez communiqué, ce qui peut vous aider à vous rappeler des informations.

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