Sur cette page vous trouverez
Trois étapes à suivre pour demander une modification
- Attendez d’avoir reçu votre avis de cotisation avant de demander une modification. Ne produisez pas une autre déclaration de revenus pour la même année.
- Remplissez le formulaire Demande de redressement d’une T1 et envoyez-le à l’Agence du revenu du Canada (ARC). Vous pouvez également effectuer les modifications en ligne au moyen du service Mon dossier sur le site Web de l’ARC.
- Envoyez à l’ARC toutes les pièces justificatives à l’appui de la modification que vous souhaitez apporter.
L’ARC examinera et traitera votre demande dans un délai d’environ huit semaines. Elle vous enverra ensuite :
- un avis de redressement indiquant toute modification apportée à votre déclaration; ou
- une lettre expliquant les raisons pour lesquelles les modifications demandées ont été refusées.
Vous pouvez présenter une demande de redressement à l’égard d’une déclaration produite au cours des 10 années précédant l’année en cours. Apprenez-en davantage sur la façon d’apporter une modification.
Point à retenir
Vous pouvez présenter une demande de redressement à l’égard d’une déclaration produite au cours des 10 années précédant l’année en cours.
