Où trouver des renseignements sur une entreprise

Documents d’information

Les commissions provinciales des valeurs mobilières obligent les sociétés ouvertes à publier des documents comme:

  • des notices annuelles;
  • des états financiersÉtats financiers Rapports résument les données financières d’une société et son rendement. Les quatre états financiers de base sont les suivants : état de la situation financière (bilan), état des résultats (profits et pertes), état des flux de trésorerie et état des variations des capitaux propres.+ read full definition trimestriels et annuels;
  • des rapports de gestion;
  • des circulaires d’information de la direction;
  • des déclarations de changement importantChangement important Tout renseignement au sujet de l’entreprise qui aurait une incidence importante sur le cours de l’action s’était connu du public. Exemples : Offres d’achat, changement à la direction, nouveaux produits.+ read full definition;
  • des prospectusProspectus Document juridique qui divulgue complètement, fidèlement et clairement ce que vous devez savoir sur une valeur mobilière. Renferme des renseignements à propos de la société ou du fonds commun qui vend la valeur mobilière, de sa gestion, de ses produits ou services, de ses plans ou plains et communs du titre, sa direction, de ses…+ read full definition.

Ces documents d’information contiennent des renseignements qui peuvent vous aider à évaluer la direction de l’entreprise, ses produits, ses services, ses finances, ses perspectives futures et les risques qu’elle représente. Apprenez-en davantage sur les documents d’information.

Assurez-vous que les documents que vous consultez sont à jour. Beaucoup de choses peuvent changer au sein d’une entreprise en l’espace de quelques semaines ou de quelques mois.

Exceptions à l’obligation de publier un prospectus

Lorsqu’ils sont émis, les titres offerts au public en Ontario doivent généralement être accompagnés d’un prospectus – un document qui fournit des renseignements détaillés sur les titres et la société qui les offre. Il y a toutefois certaines exceptions à cette règle qui permettent d’offrir des titres sans prospectus. On appelle ces exceptions des dispenses de prospectus.

Apprenez-en davantage sur le marché non réglementé et les différents types de dispenses de prospectus.

Si les documents d’information sont publiés en retard ou s’ils sont incorrects

Si une société ouverte publie un document d’information en retard ou contenant des renseignements incorrects, la commissionCommission Somme que vous versez à un courtier ou à un mandataire pour ses services. On l’appelle souvent « commission de vente ». Par exemple, vous versez des honoraires à la personne qui achète ou vend des actions ou des biens immobiliers pour vous.+ read full definition des valeurs mobilières peut l’obliger à publier de nouveau le document ou à le corriger. Dans certains cas, elle peut émettre une interdiction d’opérations sur valeurs. Une telle interdiction a pour effet d’arrêter toutes les négociations sur les titres de l’entreprise, ou d’interdire aux particuliers et aux entreprises d’effectuer des négociations sur certains titres ou sur la totalité de ceux-ci.

Si vous détenez des actions d’une entreprise qui s’est vu ordonner de cesser toute négociation de titres, renseignez-vous pour savoir si cette entreprise a l’intention de prendre des mesures afin que l’interdiction soit levée. Dans certains cas, l’entreprise peut déclarer faillite.

Pour en apprendre davantage:

Avertissement

N’investissez pas si un vendeur vous demande de mentir en vous présentant comme un investisseur qualifié dans un bulletin de souscription, ou s’il insinue que l’entreprise s’inscrira bientôt à la cote d’une bourseBourse Marché sur lequel les valeurs mobilières sont achetées et vendues.+ read full definition et que le cours (prix) de ses actions sera beaucoup plus élevé que le cours qui vous est offert. Ces tactiques sont souvent liées à une manipulation du marché, qui a pour effet de faire augmenter artificiellement le cours d’une actionAction Part de la propriété d’une société. Une action ne vous donne pas de contrôle direct sur les activités quotidiennes de la société. Toutefois, elle vous donne droit à une part des profits si la société verse des dividendes.+ read full definition. Il arrive souvent que le cours chute après un certain temps, et vous pourriez perdre votre argent.

Autres renseignements diffusés par une entreprise

Voici ce que vous pouvez apprendre grâce aux autres renseignements diffusés par une entreprise.

1. Rapports annuels

Les rapports annuels contiennent:

  • des renseignements sur les gains ou les pertes de l’entreprise, et les raisons de ces gains ou de ces pertes;
  • des renseignements sur les activités et les états financiers de l’entreprise;
  • des commentaires du président ou du président-directeur général sur les résultats obtenus au cours de la dernière année, ainsi que sur les tendances observées au sein de l’industrie et les événements ayant eu des répercussions sur le rendementRendement Rendement annuel sur un placement. Il est souvent exprimé en pourcentage, par exemple 5 %. Dans le cas des actions, le rendement peut être votre revenu annuel provenant des dividendes. Dans le cas des obligations, il s’agit de l’intérêt que vous obtenez.+ read full definition des actions de l’entreprise.

2. Communiqués de presse

  • Les communiqués de presse contiennent des renseignements que l’entreprise juge suffisamment importants pour être communiqués au public, par exemple de nouveaux contrats, une fusion ou une acquisition, des changements concernant la direction et la publication des bénéfices.

3. Site Web de l’entreprise

Le site Web de l’entreprise contient:

  • des renseignements d’actualité, des rapports annuels, des états financiers trimestriels et des communiqués de presse antérieurs;
  • des discours et présentations du personnel de direction, ainsi que des rapports d’analystes;
  • des rapports sur l’industrie;
  • des webémissions de conférences téléphoniques avec des analystes;
  • des conférences téléphoniques accessibles au public.

Si les renseignements fournis par une entreprise s’avèrent incorrects ou trompeurs, consultez le prospectus, lorsque l’entreprise est tenue d’en publier un. Ce document vous renseignera sur les recours juridiques dont vous disposez pour arrêter un achat ou pour intenter une action en dommages-intérêtsIntérêts Frais exigés par un prêteur à une personne qui emprunte de l’argent. Frais qu’obtient une personne qui prête de l’argent. Les intérêts sont généralement exprimés sous forme de pourcentage annuel, comme 5 %. Exemples : Si vous empruntez, vous devrez payer des intérêts. Si vous achetez un CPG, la banque vous versera des intérêts. La banque utilisera…+ read full definition. Comme vos droits sont assez limités, il est important de bien faire vos recherches avant d’acheter des actions d’une entreprise.

Organismes de réglementation des valeurs mobilières

Voici trois choses que vous pouvez faire pour savoir si une entreprise a eu des problèmes avec une bourse ou une commission des valeurs mobilières.

  1. Renseignez-vous auprès de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM)Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) Organisme national d’autoréglementation qui supervise l’ensemble des courtiers en valeurs mobilières et des opérations effectuées sur les marchés boursiers et de titres de créance canadiens.+ read full definitionSi une entreprise a été accusée d’enfreindre la réglementation en matière de commerce des valeurs mobilières, l’OCRCVM publiera le résultat de l’audience disciplinaire.
  2. Renseignez-vous auprès de la commission des valeurs mobilières de votre province – Plusieurs commissions publient des renseignements concernant les audiences sur leur site Web, entre autres la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario.
  3. Lisez les mises en garde des Autorités canadiennes en valeurs mobilières à l’intention des investisseurs – Ces mises en garde peuvent vous renseigner sur les plus récentes fraudes et escroqueries en matière de placements.

Autres sources de renseignements

  • Votre société de placementPlacement Un élément de valeur que vous achetez pour obtenir un revenu ou une croissance de la valeur.+ read full definition Si vous investissez par l’intermédiaire d’une société de placement traditionnelle, votre conseiller peut vous aider à choisir des actions d’entreprises précises et vous donner des renseignements généraux en matière de placements. Si vous faites affaire avec une maison de courtageMaison de courtage Société, compagnie, société en nom collectif ou autre entreprise qui achète et vend des actions, des obligations et d’autres placements au nom des investisseurs.+ read full definition à commissions réduites, consultez son site Web pour faire des recherches et accéder à des outils de placement.
  • SEDAR – En vertu de la loi, les sociétés ouvertes canadiennes doivent normalement publier des documents d’information dans le Système électronique de données, d’analyse et de recherche (SEDAR). Vous pouvez effectuer des recherches par date, par type de document, par nom d’entreprise ou par secteurSecteur Partie de l’économie où les entreprises fournissent des produits ou services semblables ou connexes. Peut aussi faire référence à un groupe.+ read full definition d’activité.
  • La Bourse de Toronto (TSX)Bourse de Toronto (TSX) La principale bourse au Canada, la troisième bourse en importance en Amérique du Nord et la sixième dans le monde.+ read full definition – Vous trouverez des renseignements récents sur les actions et les entreprises inscrites à la cote de la TSX, des rapports annuels et des données de marché historiques.
  • La Securities and Exchange Commission (SEC) – La SEC (en anglais seulement) est l’organisme de réglementation des valeurs mobilièresOrganisme de réglementation des valeurs mobilières Organisme public qui applique la législation sur les valeurs mobilières dans son ressort de compétence. Cette législation comprend des textes qui prévoient des règles sur l’émission de valeurs mobilières et les opérations sur celles-ci. La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario est l’organisme de réglementation des valeurs mobilières de l’Ontario.+ read full definition des États-Unis. Vous trouverez sur son site Web des renseignements sur les actions d’entreprises américaines.
  • Les sites Web de tiers – Vous pouvez obtenir de l’information sur les tendances et le cours antérieur des actions en consultant divers sites Web, par exemple Globe Investor (en anglais seulement), Morningstar (en anglais seulement), Stockwatch (en anglais seulement) et Yahoo Finance. Vous pourriez devoir payer des frais dans certains cas.

Vous pouvez trouver en ligne une foule de renseignements sur les actions, ainsi que des conseils sur les actions à acheter. Cependant, comment savoir quels renseignements sont fiables? Essayez de trouver le plus d’information possible sur les antécédents et l’expertise de la personne ou de la société qui fournit les conseils. Cette personne ou cette société tire-t-elle un quelconque avantage de ce conseil? Plus vous en savez au sujet de la source, mieux vous pouvez évaluer le risque.

Trois étapes rapides pour commencer

  1. Lisez les documents d’information de l’entreprise.
  2. Consultez son rapport annuelRapport annuel Rapport financier qu’une société prépare pour ses actionnaires chaque année. Il comprend un bilan, des états financiers, le rapport de l’auditeur ainsi que des renseignements sur les activités et la situation financière de la société.+ read full definition, ses communiqués de presse et son site Web.
  3. Renseignez-vous auprès des organismes de réglementation des valeurs mobilières.

Avertissement

Soyez prudent si vous envisagez d’investirInvestir Utiliser de l’argent dans le but de faire plus d’argent en effectuant un placement. Comporte souvent des risques.+ read full definition dans une société ouverte qui :

  1. n’a pas publié tous ses documents d’information;
  2. a déjà eu des problèmes avec une bourse ou un organisme de réglementation.
Dernière mise à jour le