Explication du marché non réglementé

Lorsqu’ils sont émis, les titres offerts au public en Ontario doivent généralement être accompagnés d’un prospectusProspectus Document juridique qui divulgue complètement, fidèlement et clairement ce que vous devez savoir sur une valeur mobilière. Renferme des renseignements à propos de la société ou du fonds commun qui vend la valeur mobilière, de sa gestion, de ses produits ou services, de ses plans ou plains et communs du titre, sa direction, de ses…+ read full definition – un document qui fournit des renseignements détaillés sur les titres et la société qui les offre. Il y a toutefois certaines exceptions à cette règle qui permettent d’offrir des titres sans prospectus. On appelle ces exceptions des dispenses de prospectus.

Cinq choses à savoir au sujet du marché non réglementé

  1. Les titres de créance, les actions, les titres adossés à des crédits mobiliers, les fonds de placementPlacement Un élément de valeur que vous achetez pour obtenir un revenu ou une croissance de la valeur.+ read full definition et les produits dérivésProduits dérivés Placement basé sur un contrat qui vous donne le droit d’acheter et de vendre à des prix fixes. La valeur est fondée sur le rendement d’un actif financier, de marchandises ou d’autres investissements sous-jacents. Exemples : Contrats à terme, options et swaps.+ read full definition sont des placements qui peuvent être vendus sur le marché non réglementé.
  2. Les dispenses de prospectus peuvent aider les entreprises parce qu’elles leur permettent de réunir des fonds sans devoir consacrer du temps et de l’argent à la préparation d’un prospectus.
  3. Il existe différents types de dispenses de prospectus ayant chacun leurs propres règles. Ces règles établissent qui peut vendre des titres et qui peut les acheter en vertu de la dispense de prospectusDispense de prospectus Dispense permet à une société de vendre légalement des valeurs mobilières sans fournir de prospectus.+ read full definition.
  4. Dans plusieurs cas, un titreTitre Droit légal de posséder ou de détenir un bien.+ read full definition vendu en vertu d’une dispense de prospectus peut uniquement être revendu si certaines conditions sont remplies.
  5. Certains escrocs font la promotion de placements frauduleux qu’ils présentent comme des titres « exemptés ». Apprenez-en davantage sur les escroqueries liées aux placements.

Trois risques liés aux titres exemptés

Les dispenses de prospectus peuvent aider les entreprises à réunir des fonds et offrent plus de choix aux investisseurs. Ces derniers doivent toutefois connaître les risques liés aux placements sur le marché non réglementé, y compris les suivants :

  1. Risque de perte – Il est risqué d’investirInvestir Utiliser de l’argent dans le but de faire plus d’argent en effectuant un placement. Comporte souvent des risques.+ read full definition sur le marché non réglementé. Vous pourriez perdre la totalité de votre placement.
  2. Manque de renseignements – Les sociétés qui réunissent des fonds à l’aide d’une dispense de prospectus pourraient ne pas avoir à communiquer autant de renseignements qu’une société ouverte.
  3. Placement immobiliséImmobilisé Compte dont vous ne pouvez rien retirer avant la retraite. Dans la plupart des cas, que vous ne pouvez obtenir un versement forfaitaire. Votre régime peut faire des exceptions si vous souffrez d’une maladie en phase terminale ou si vous ne touchez qu’une faible prestation de retraite.+ read full definition Ce n’est pas sûr que vous puissiez revendre des titres du marché non réglementé lorsque vous devez ou souhaitez le faire. Comme les titres exemptés ne sont pas habituellement cotés en bourseBourse Marché sur lequel les valeurs mobilières sont achetées et vendues.+ read full definition, il se peut que vous ne puissiez pas les revendre rapidement, ou même que vous ne puissiez pas les revendre du tout. C’est ce qu’on appelle le risque lié à la liquidité.

Les sociétés peuvent émettre des titres en vue de réunir des fonds sans devoir consacrer du temps et de l’argent à la préparation d’un prospectus. On parle alors d’une distributionDistribution Paiement que vous tirez d’un fonds commun de placement ou d’une action d’une société. Les fonds doivent distribuer tout gain en capital aux actionnaires au moins une fois par année. Ce paiement peut être sous forme d’espèces ou de parts supplémentaires. Certaines sociétés proposent des régimes de réinvestissement des dividendes (RRD).+ read full definition avec dispense de prospectus.

Qui doit s’inscrire pour vendre des titres exemptés

Les personnes, les entreprises et les portails en ligne qui négocient des titres ou fournissent des conseils à ce sujet doivent s’inscrire comme courtierCourtier Personne inscrite qui met en rapport une personne désirant acheter des placements avec une personne qui souhaite vendre des placements. Les courtiers exigent souvent des frais ou une commission pour l’achat et la vente de placements en votre nom.+ read full definition ou gestionnaire de portefeuillePortefeuille Ensemble des placements détenus par un particulier ou un organisme. Peut comprendre des actions, les obligations et des fonds communs.+ read full definition. Apprenez-en davantage sur les catégories d’inscription.

Bien que les sociétés ne soient pas tenues de distribuer leurs titres par l’intermédiaire d’un courtier inscrit, une société qui veut vendre ses titres sans utiliser les services d’un courtier inscrit doit déterminer si elle exercerait ainsi des activités liées à la négociation de titres. Une société qui exerce des activités liées à la négociation de titres est généralement obligée de s’inscrire comme courtier.

Vérifiez toujours avant d’investir. Pour vérifier l’inscriptionInscription Exigence pour toutes les personnes ou sociétés qui font des opérations sur les placements ou qui offrent des conseils au Canada. Les professionnels du secteur des valeurs mobilières sont tenus de s’inscrire auprès de l’organisme de réglementation des valeurs mobilières dans chaque province ou territoire où ils exercent leurs activités.+ read full definition d’une personne ou d’une société, communiquez avec la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario.

Restrictions imposées à la revente

Souvent, les titres exemptés peuvent uniquement être revendus si certaines conditions sont remplies. Ces restrictions imposées à la revente ont été mises en place afin que l’acheteur subséquent dispose de suffisamment d’information pour prendre une décision de placement éclairée. Si vous achetez des titres vendus en vertu d’une dispense de prospectus, vous devez savoir qu’il peut être difficile ou même impossible de les revendre.

À faire : vérifiez l’inscription

Au Canada, toute personne qui vend des titres, ou conseille d’autres personnes ou des entreprises à ce sujet, doit être inscrite auprès de l’organisme de réglementation des valeurs mobilièresOrganisme de réglementation des valeurs mobilières Organisme public qui applique la législation sur les valeurs mobilières dans son ressort de compétence. Cette législation comprend des textes qui prévoient des règles sur l’émission de valeurs mobilières et les opérations sur celles-ci. La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario est l’organisme de réglementation des valeurs mobilières de l’Ontario.+ read full definition de chaque province et de chaque territoire où elle exerce ses activités, sauf si une exemption s’applique. La vente de titres sans prospectus ne signifie pas qu’il n’y a aucune exigence d’inscription. Si une personne tente de vous vendre un placement et vous dit qu’elle est exemptée d’inscription ou que le produit offert est dispensé, allez à SontIlsInscrits.ca pour vérifier si elle est inscrite.

Point à retenir

Les titres du marché non réglementé offrent un plus grand choix de produits aux investisseurs pour les aider à atteindre leurs objectifs financiers. Les investisseurs doivent toutefois connaître les nombreux risques liés aux placements sur le marché non réglementé.

Outil interactif

Introduction du financement participatif en capitalFinancement participatif en capital Le financement participatif en capital permet aux nouvelles entreprises ou aux entreprises en démarrage de réunir des capitaux en vendant plusieurs petites participations, généralement sous forme d’actions, à un grand nombre d’investisseurs sur Internet. En échange de leur argent, les investisseurs reçoivent une petite participation dans une entreprise.+ read full definition – Guide de base pour les investisseurs ontariens
Pour un aperçu du financement participatif en capitalCapital Montant total de l’argent que vous investissez ou que vous devez.+ read full definition, consultez notre infographie interactive.

À faire

Si une personne tente de vous vendre un placement et vous dit qu’elle est exemptée d’inscription ou que le produit offert est dispensé, allez à
SontIlsInscrits.ca pour vérifier si elle est inscrite.

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