Subventions et bons du gouvernement

Le gouvernement fédéral contribue au régime enregistré d’épargne-études (REEE) de votre enfant par l’intermédiaire de ses programmes de subventions : la Subvention canadienne pour l’épargne-études et le Bon d’études canadien.

Si vous vivez au Québec, en Alberta ou en Saskatchewan, votre enfant pourrait aussi être admissible à des subventions supplémentaires dans le cadre de l’Incitatif québécois à l’épargne-études, de l’Alberta Centennial Education Savings Plan ou de la Saskatchewan Advantage Grant for Education Savings (en anglais seulement).

Les bénéficiaires adultes ne sont pas admissibles aux subventions du gouvernement.

Subvention canadienne pour l’épargne-études

Votre enfant sera admissible à la Subvention canadienne pour l’épargne-études jusqu’à la fin de l’année au cours de laquelle il atteindra l’âge de 17 ans. La limite à vie de la subvention est de 7 200 $ par enfant. Si votre enfant ne poursuit pas ses études après le secondaire, vous ne pouvez pas garder l’argent des subventions. Vous devez le rembourser au gouvernement.

Cependant, vous pouvez transférer de l’argent entre les REEE de vos enfants sans pénalité fiscale et sans devoir rembourser la Subvention canadienne pour l’épargne-études. Cette règle s’applique aux transferts effectués après 2010. L’enfant qui bénéficie du transfert devait avoir moins de 21 ans lors de l’ouverture du régime.

Subvention canadienne pour l’épargne-études : montant de base

Chaque année, le gouvernement offrira une subvention de contrepartie correspondant à 20 % de vos cotisations, jusqu’à un maximum de 500 $ par enfant. Vous devez cotiser au moins 2 500 $ par année pour obtenir la subvention annuelle en entier, soit 500 $. Votre enfant peut reporter les subventions non utilisées jusqu’à l’âge de 17 ans.

Subvention canadienne pour l’épargne-études : montant supplémentaire

Selon votre revenu, le gouvernement peut accroître votre cotisationCotisation Argent que vous versez dans un régime d’épargne ou d’investissement.+ read full definition de 10 % ou de 20 % pour les premiers 500 $ versés en cotisations annuelles au REEE à partir du 1er janvier 2005 inclusivement.

  • de 45 282 $ ou moins, vous pourriez recevoir 100 $ supplémentaires (20 %) en subvention pour les premiers 500 $ que vous avez cotisés;
  • entre 45 282 $ et 90 563 $, vous pourriez recevoir jusqu’à 50 $ (10%) en subvention pour les premiers 500 $ que vous avez cotisés.

Si votre enfant a entre 15 et 17 ans

Des règles particulières s’appliquent aux bénéficiaires âgés de 15 à 17 ans. Avant le 31 décembre de l’année au cours de laquelle le bénéficiaireBénéficiaire La ou les personne(s), l’institution, le syndic ou la succession auxquels vous décidez de donner de l’argent, des biens ou autres prestations à votre décès. Vous pouvez nommer des bénéficiaires dans un testament, une politique d’assurance, un régime de retraite, une rente, une fiducie ou d’autres contrats.+ read full definition atteint l’âge de 15 ans, le montant des cotisations au REEE doit :

  • être d’au moins 2 000 $ au total;
  • avoir été d’au moins 100 $ par année pendant quatre années (pas nécessairement consécutives).

Montants de la Subvention canadienne pour l’épargne-études en 2016

Exemple : Cotisation totale au REEE de 500 $ en 2016

​Revenu familial net Montant de base de la Subvention canadienne pour l’épargne-études ​Montant supplémentaire de la Subvention canadienne pour l’épargne-études ​Montant total de la Subvention canadienne pour l’épargne-études
45 282 $ ou moins 100 $ 100 $ 200 $
​De 45 282 $ à 90 563 $ 100 $ 50 $ ​150 $
90 563 $ ou plus 100 $ 0 $ 100 $

Exemple : Cotisation totale au REEE de 2 500 $ en 2016

​Revenu familial net ​Montant de base de la Subvention canadienne pour l’épargne-études ​Montant supplémentaire de la Subvention canadienne pour l’épargne-études ​Montant total de la Subvention canadienne pour l’épargne-études
45 282 $ ou moins 500 $ 100 $ 600 $
De 45 282 $ à 90 563 $ 500 $ 50 $ 550 $
90 563 $ et plus 500 $ 0 $ 500 $

Bon d’études canadien

Le Bon d’études canadien offre un montant additionnel de 2 000 $ par enfant afin d’aider les familles à revenu modeste à épargner dans un REEE.

Pour être admissible :

  • Votre revenu familial net en 2016 devait être inférieur à 45 282 $.
  • Votre enfant doit être né après le 31 décembre 2003.
  • Votre famille doit recevoir la Prestation nationale pour enfantsPrestation nationale pour enfants Mesure publique prévoyant des versements mensuels aux familles à faible revenu qui ont des enfants. Cette mesure comprend également d’autres prestations et services visant à répondre aux besoins des familles avec enfants.+ read full definition dans le cadre de la Prestation fiscale canadienne pour enfants (aussi appelée allocation familiale).

Vous n’êtes pas tenu de cotiser au REEE pour être admissible au Bon d’études canadien.

Si votre enfant n’est pas admissible au bon lorsque vous ouvrez un REEE, vous pouvez toujours en faire la demande plus tard si votre situation change.
Montant du Bon :

  • 500 $ pour votre enfant à la naissance et 25 $ supplémentaires pour payer les coûts d’ouverture d’un REEE;
  • 100 $ pour chaque année durant laquelle votre famille reçoit la PrestationPrestation Argent, biens ou services que vous obtenez de votre travail ou d’un programme gouvernemental, comme le Régime de pensions du Canada.+ read full definition nationale pour enfants, jusqu’à ce que votre enfant atteigne l’âge de 15 ans.

Point à retenir

Montants maximaux que vous pouvez obtenir par enfant :

  • Subvention canadienne pour l’épargne-études – 7 200 $;

  • Bon d’études canadien – 2 000 $.

Attention

Vous avez 60 jours pour annuler sans pénalité un régime vendu par un courtierCourtier Personne inscrite qui met en rapport une personne désirant acheter des placements avec une personne qui souhaite vendre des placements. Les courtiers exigent souvent des frais ou une commission pour l’achat et la vente de placements en votre nom.+ read full definition en régimes de bourses d’études. Assurez-vous de lire et de bien comprendre les règles énoncées dans le sommaire du régime (en anglais seulement), qui est fourni dans le prospectusProspectus Document juridique qui divulgue complètement, fidèlement et clairement ce que vous devez savoir sur une valeur mobilière. Renferme des renseignements à propos de la société ou du fonds commun qui vend la valeur mobilière, de sa gestion, de ses produits ou services, de ses plans ou plains et communs du titre, sa direction, de ses…+ read full definition du régime.

Retirer des fonds d’un régime enregistré d’épargne-études

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