Réduire les frais de succession

Si vous planifiez d’avance, cela vous aidera à couvrir ou à réduire des frais de succession que vous n’avez peut-être pas prévus.

Au moment de votre décès, vos dettes doivent être remboursées avant que toute somme ou tout bien soit transféré à vos proches. Il peut aussi y avoir des frais funéraires, des honoraires d’avocat et d’autres dépensesDépenses Paiement ou promesse de paiement futur.+ read full definition administratives relatives à la liquidation de votre successionSuccession Montant total de l’argent et des biens laissés par une personne qui décède.+ read full definition. Et vous n’avez peut-être pas pensé à d’autres frais de succession, comme les frais d’homologation et l’impôtImpôt Droit perçu par l’État sur le revenu, les biens et les ventes. L’argent sert à financer des programmes publics et d’autres coûts.+ read full definition sur les placements.

Trois frais de succession courants

1. Frais d’homologation

Au moment de votre décès, votre exécuteur testamentaire doit souvent prouver (à la demande des institutions financières et des organismes gouvernementaux ou autres) qu’il est autorisé à représenter votre succession. L’homologation est le processus qui vise à fournir une certification juridique qu’il est bien la personne autorisée. Des frais peuvent être associés à ce processus, et les frais d’homologation permettant de régler votre succession peuvent être élevés, selon la province dans laquelle vous vivez. En Ontario, ces frais (officiellement appelés « impôt sur l’administration des successions ») équivalent à près de 1,5 % de la valeur de votre succession.

2. Impôt sur les gains en capital

Vous êtes réputé disposer de l’ensemble de vos immobilisations au moment de votre décès. Votre succession doit payer l’impôt sur tout gain en capital.

3. Impôt sur les régimes d’épargne à l’abri de l’impôt

Les régimes enregistrés, comme les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) et les fonds enregistrés de revenu de retraite, peuvent être transférés au régime de votre conjoint sans être imposés. Si vous n’avez pas de conjoint, ces économies sont pleinement imposables au moment de votre décès.

Cinq façons de gérer les frais de succession

1. Laissez un testament valide

Si vous n’avez pas de testamentTestament Document juridique qui établit ce que vous souhaitez qu’il advienne de votre argent, de vos biens et de vos autres éléments d’actif à votre décès. Un testament peut également mettre en place des plans de prise en charge de vos enfants ou d’autres membres de votre famille à votre charge financièrement.+ read full definition valide au moment de votre décès, votre succession est réglée conformément aux lois de votre province, plutôt que conformément à vos souhaits personnels. Le processus peut être complexe, comporter des honoraires d’avocat élevés et donner lieu à des différends coûteux.

2. Nommez les bénéficiaires de votre assurance vie et de vos régimes enregistrés

Lorsque vous prenez une assurance vie ou que vous cotisez à un REER ou à un autre régime enregistré, vous pouvez nommer un bénéficiaireBénéficiaire La ou les personne(s), l’institution, le syndic ou la succession auxquels vous décidez de donner de l’argent, des biens ou autres prestations à votre décès. Vous pouvez nommer des bénéficiaires dans un testament, une politique d’assurance, un régime de retraite, une rente, une fiducie ou d’autres contrats.+ read full definition qui recevra l’argent au moment de votre décès. Cela signifie que l’argent contourne le processus de liquidation de la succession et qu’il est versé directement au bénéficiaire. Comme cet argent ne fait pas partie de votre succession, aucuns frais d’homologation ne s’y appliquent, et vos bénéficiaires reçoivent l’argent immédiatement.

3. Envisagez la copropriété

Être copropriétaire de biens, comme une résidence principale ou secondaire, est un autre moyen de réduire les frais d’homologation. Les biens communs sont transférés automatiquement au copropriétaire survivant; ils ne font habituellement pas partie de votre succession et ils ne sont pas assujettis aux frais d’homologation.

Toutefois, certaines complications peuvent découler de la copropriété, principalement si le copropriétaire de votre bien est une personne autre que votre conjoint. Voici quelques exemples.

  • Si vous transférez votre partPart Ce que vous achetez lorsque vous investissez dans un fonds commun de placement. Semblable à une action. Par exemple, vous pourriez acheter 100 parts dans un fonds commun de placement.+ read full definition du bien à un de vos enfants adultes, et que cet enfant a un conjoint duquel il se sépare par la suite, ce conjoint pourrait réclamer une portion de la part de votre enfant.​
  • Si votre enfant a des problèmes financiers ou qu’il déclare faillite, les créanciers pourraient réclamer sa part.
  • Si la valeur du bien a augmenté, vous devrez peut-être payer de l’impôt sur tout gain en capitalGain en capital Somme que vous obtenez quand vous vendez un placement ou tout autre actif plus cher que vous l’avez payé.+ read full definition au moment du transfert de votre part de la propriété. Aux fins de l’impôt, un transfert est considéré comme une vente.
  • Vous ne pouvez plus gérer librement le bien et vous devez prendre des décisions communes relatives à la gestion ou à la vente.
Il est essentiel d’obtenir l’avis d’un professionnel

Les ententes de copropriété peuvent être compliquées. Obtenez des avis juridiques et fiscaux avant de conclure une telle entente.

4. Planifiez et payez d’avance vos funérailles

La planification et le paiement à l’avance de vos funérailles ne vous permettent pas nécessairement d’économiser, mais évitent une dépense importante à votre famille ou à votre succession au moment de votre décès. Lorsque vous payez d’avance, le montant est placé dans un compteCompte Entente que vous avez conclue avec une institution financière concernant votre argent. Vous pouvez ouvrir un compte pour faire des dépôts et des retraits, accumuler des intérêts, emprunter une somme d’argent, investir, etc.+ read full definition en fiducieEn fiducie Compte informel constitué pour détenir des actifs pour un bénéficiaire. Un fiduciaire gère les biens jusqu’à ce que le bénéficiaire atteigne l’âge légal. La personne qui constitue la fiducie peut être le fiduciaire ou peut désigner quelqu’un d’autre. Vous pouvez fermer la fiducie si vous le voulez.+ read full definition ou dans un fonds d’assurance jusqu’à vos funérailles.

Vous savez exactement quels sont les coûts, parce que vous choisissez à l’avance le type de funérailles que vous souhaitez. De plus, votre famille n’a pas à prendre de décisions difficiles pendant la période de deuil.

5. Prenez une assurance vie permanente

Le produit de l’assurance vie peut être versé à votre succession pour couvrir les frais de succession ou versé directement à un bénéficiaire à titreTitre Droit légal de posséder ou de détenir un bien.+ read full definition de montant supplémentaire. Cet argent est toujours libre d’impôt.

Envisagez l’achat d’une police d’assurance permanente aux fins de la planification de votre succession. L’assurance permanente offre une couverture à vie, peu importe l’âge auquel vous décédez. L’assurance vie temporaire n’offre pas ces avantages.

Frais d’homologation et assurance vie

Si vous nommez un bénéficiaire pour le produit de votre assurance vie, la somme lui est versée directement. Le produit de votre assurance vie ne fait pas partie de votre succession et n’est pas assujetti aux frais d’homologation.

Vous pouvez également utiliser votre assurance vie pour couvrir les frais de succession. Pour le faire, nommez votre succession à titre de bénéficiaire. Votre succession devra payer des frais d’homologation sur le produit de votre assurance vie, mais cela fournira à votre succession l’argent nécessaire pour payer vos dettes et l’impôt, et s’acquitter d’autres obligations. Cela permettra d’éviter la vente de biens faisant partie de la succession, comme la résidence principale ou secondaire, que les bénéficiaires souhaitent peut-être garder dans la famille.

Point à retenir

Vos dettes doivent être remboursées avant que toute somme ou tout bien soit transféré à vos proches.

Avertissement

Les frais d’homologation et l’impôt sur les gains en capitalImpôt sur les gains en capital Impôt que vous pourriez devoir payer sur les gains (l’argent) que vous tirez de vos placements.+ read full definition peuvent représenter un montant considérable. Tenez-en compte dans la planification de votre succession.

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