L’Agence du revenu du Canada (ARC) peut vous contacter n’importe quand au sujet de votre déclaration de revenus, et pas seulement durant la période des déclarations de revenus. On parle alors d’examen d’une déclaration de revenus, lequel est différent d’une vérification fiscale. L’examen peut toutefois mener à une vérification si l’ARC n’est pas satisfaite des réponses que vous fournissez lors de l’examen.
Sur cette page vous trouverez
Trois genres d’examens
- Programme d’examen précotisation – Après que vous avez produit votre déclaration, l’ARC peut examiner les déductions et les crédits que vous avez demandés. L’ARC effectue ces examens avant de vous envoyer un avis de cotisation et, s’il y a lieu, un remboursement. Ces examens sont habituellement effectués entre février et juillet.
- Programme de la revue du traitement – Il s’agit d’un examen semblable à l’examen précotisation, à l’exception du moment où il est réalisé. L’ARC effectue ces examens après vous avoir envoyé un avis de cotisation, habituellement entre juin et novembre.
- Programme de rapprochement – Ces examens sont effectués après que l’ARC vous a envoyé un avis de cotisation, habituellement entre septembre et mars. L’ARC compare les renseignements que vous avez fournis dans votre déclaration de revenus avec les renseignements fournis par des tierces parties comme votre employeur, votre banque et votre société de placement.
Assurez-vous que les renseignements fournis dans votre déclaration de revenus correspondent à ceux indiqués sur les feuillets fiscaux fournis par votre employeur, votre banque et votre société de placement. Cela pourrait vous aider à éviter de faire l’objet d’un examen dans l’avenir.
Motifs d’examen
Certaines déclarations sont sélectionnées au hasard pour faire l’objet d’un examen. Cependant, l’ARC peut décider d’examiner votre déclaration de revenus pour les raisons suivantes :
- Les renseignements fournis dans votre déclaration ne correspondent pas à ceux fournis par les tierces parties, par exemple ceux indiqués dans le feuillet T4 produit par votre employeur.
- Les types de déductions ou de crédits que vous avez demandés, ou vos antécédents auprès de l’ARC, peuvent attirer l’attention (par exemple, votre déclaration a fait l’objet d’un examen au cours d’une année précédente et l’ARC a dû rajuster une demande).
- Votre déclaration présente des différences inhabituelles par rapport aux années précédentes. Les différences peuvent être aussi simples qu’une cotisation beaucoup plus importante à votre régime enregistré d’épargne-retraite ou à un organisme de bienfaisance, ou encore des frais médicaux ou des frais de garde d’enfants beaucoup plus importants que par le passé.
Conservez tous vos dossiers d’impôt durant six ans. Classez-les et rangez-les par année d’imposition de façon à pouvoir les retrouver facilement au cas où vous feriez l’objet d’un examen.
Si vous êtes choisi pour faire l’objet d’un examen
L’ARC tentera d’effectuer l’examen en se fondant sur les renseignements contenus dans votre dossier. Si l’Agence a besoin d’autres renseignements, un représentant de l’ARC pourrait communiquer avec vous.
Cinq conseils pour faciliter l’examen
- Envoyez votre réponse dans le délai mentionné – Le délai est habituellement de 30 jours à compter de la date de la lettre. Si l’ARC ne reçoit pas de réponse dans ce délai, elle effectuera un rajustement en fonction des renseignements dont elle dispose. Le rajustement pourrait être en votre défaveur.
- Joignez tous les renseignements supplémentaires et toutes les pièces justificatives à votre réponse – Organisez les renseignements et les pièces justificatives de façon à faciliter le plus possible l’examen de votre réponse par l’ARC.
- Fournissez une explication pour toute pièce justificative manquante – Vous pouvez également communiquer avec le bureau indiqué au bas de la lettre pour expliquer votre situation. Ne négligez pas de répondre à une demande de l’ARC.
- Prenez des notes concernant vos communications avec l’ARC – Écrivez les dates des entretiens ainsi que le nom et le numéro d’identification des différentes personnes avec lesquelles vous vous entretenez. Vous pourriez avoir besoin de ces renseignements plus tard.
- Indiquez toujours le numéro de référence de votre dossier – Ainsi, l’ARC peut rapidement associer à votre déclaration de revenus les renseignements supplémentaires que vous fournissez.
Avertissement
Ne négligez pas de répondre à une lettre de l’ARC. Si l’ARC ne reçoit pas de réponse dans un délai de 30 jours, elle effectuera un rajustement en fonction des renseignements dont elle dispose. Le rajustement pourrait être en votre défaveur.
Point à retenir
L’ARC peut procéder à un examen de votre déclaration à tout moment, même après vous avoir envoyé un avis de cotisation.
À faire
Répondez à une demande d’examen de l’ARC dans un délai de 30 jours suivant la réception de la lettre.
