Lors d’une vérification fiscale, l’Agence du revenu du Canada (ARC) examine vos dossiers et documents comptables afin de déterminer si vous avez payé tout l’impôt que vous deviez. Une vérification est différente d’un examen. Un examen peut toutefois mener à une vérification si l’Agence n’est pas satisfaite des réponses fournies lors de l’examen.
L’ARC peut procéder à la vérification d’une déclaration de revenus dans un délai de quatre ans suivant la date de l’avis de cotisation original. Si l’ARC soupçonne une fraude, elle peut vous soumettre à une vérification à tout moment.
Sur cette page vous trouverez
Si vous faites l’objet d’une vérification
Si vous êtes choisi pour faire l’objet d’une vérification, vous avez tout intérêt à :
- coopérer avec le vérificateur;
- répondre respectueusement à toutes les questions;
- fournir en temps opportun tous les renseignements et toutes les pièces justificatives qui vous sont demandés.
Vous pouvez également faire appel à un conseiller fiscal (en anglais seulement), qui peut agir comme votre représentant.
Conservez tous vos dossiers d’impôt et vos reçus durant six ans. S’il y a une vérification, le fait de fournir à l’ARC toutes les pièces justificatives nécessaires peut réduire au minimum l’incidence de la vérification.
Quatre conseils pour remplir la déclaration de revenus
- Produisez votre déclaration de revenus à temps – Le fait de produire votre déclaration en retard peut augmenter les risques que vous fassiez l’objet d’une vérification.
- Déclarez tout ce que vous êtes censé déclarer – Déclarez la totalité de vos revenus, plus particulièrement si vous êtes un travailleur indépendant ou si vous êtes rémunéré en argent comptant. L’ARC effectue des comparaisons entre les contribuables d’industries semblables pour voir si des différences particulières ressortent. Elle procède également parfois à la vérification de certains groupes de contribuables, par exemple ceux qui touchent la majeure partie de leurs revenus en argent comptant. Si c’est votre cas et que votre déclaration se démarque, vous pourriez faire l’objet d’une vérification.
- Assurez-vous de l’exactitude de vos calculs – Les inexactitudes peuvent attirer l’attention de l’ARC sur votre déclaration. Le moyen le plus facile de produire une déclaration exacte est d’utiliser un logiciel de préparation de déclarations.
- Méfiez-vous des stratagèmes fiscaux – L’ARC publie des avertissements concernant les stratagèmes fiscaux, par exemple ceux qui consistent à déclarer des dons d’une valeur plus élevée que le montant réel remis à un organisme. Vous risquez de faire l’objet d’une vérification si vous demandez ce type de crédit d’impôt.
Deux points à retenir
- Vous pouvez faire l’objet d’une vérification jusqu’à quatre ans après que l’ARC vous a envoyé un avis de cotisation.
- Si l’ARC soupçonne une fraude, elle peut vous soumettre à une vérification à tout moment.
À faire
Quatre conseils pour remplir la déclaration de revenus :
- Produisez votre déclaration de revenus à temps.
- Déclarez tout ce que vous êtes censé déclarer.
- Assurez-vous de l’exactitude de vos calculs.
- Méfiez-vous des stratagèmes fiscaux.
