Qu’est-ce qu’un testament et pourquoi devriez-vous en avoir un?

Un testament est un document officiel. Il décrit comment vous voulez que votre argent, vos biens et d’autres biens – votre successionSuccession Montant total de l’argent et des biens laissés par une personne qui décède.+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE – soient distribués après votre décès.

Règle générale, un testament :

• Décrit les pouvoirs et obligations de l’exécuteur testamentaire et du ou des fiduciaires.
• Fournit des instructions sur la gestion et la distributionDistribution Paiement que vous tirez d’un fonds commun de placement ou d’une action d’une société. Les…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE des biens immobiliers. Il peut s’agir de la création d’une fiducieFiducie Compte établi en vue de détenir des actifs pour un bénéficiaire. Un fiduciaire gère les…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE pour permettre la distribution ultérieure ou la distribution immédiate d’actifs aux bénéficiaires.
• Nomme un tuteurTuteur Personne à qui vous confiez la responsabilité légale de prendre soin d’un enfant ou d’un…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE pour les enfants mineurs.
• Décrit les souhaits d’inhumation de la personne décédée.

Un testament valide et à jour est essentiel pour s’assurer que votre succession est distribuée comme vous le souhaitez. Un testament peut alléger le fardeau juridique et administratif de votre décès pour vos proches.

Si vous décédez sans testament valide, un tribunal nommera quelqu’un pour administrer votre succession. Vos biens seraient répartis selon une formule établie dans les lois provinciales sur la succession et la famille.

Sans testament, il est possible que la personne qui s’occupe de votre succession ne soit pas celle que vous auriez choisie pour vous occuper de vos affaires. Ou la formule de distribution provinciale pourrait ne pas correspondre à vos souhaits. Le processus de règlement de votre succession peut être plus coûteux et plus long si vous n’avez pas de testament.

Vous pouvez changer votre volonté à tout moment, à condition d’avoir la capacité mentale de comprendre les changements que vous apportez.

Que doit inclure votre testament?

Votre testament ne se limite pas à ceux que vous souhaitez voir hériter votre propriété. Votre testament doit inclure :

1. Renseignements de base sur vous

Cela comprend votre nom, votre adresse et la date à laquelle vous avez signé le testament. Votre volonté doit également indiquer qu’elle est votre dernière volonté et qu’elle prend la place de toute volonté précédente.

2. Le nom de votre exécuteur testamentaire

L’exécuteur testamentaire est la personne responsable de l’exécution de vos souhaits et de la distribution des biens de votre succession après votre décès. En Ontario, un exécuteur testamentaire est appelé fiduciaire testamentaireFiduciaire testamentaire En Ontario, autre façon de désigner l’exécuteur ou le liquidateur testamentaire. Quelqu’un que vous nommez…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE.

Le travail de l’exécuteur testamentaire est au cœur du processus d’administration de la succession. Cela peut comprendre l’organisation des funérailles, le paiement des factures et la distribution des biens de la succession. Vous pouvez également nommer des coexécuteurs au lieu d’un seul. Apprenez-en davantage au sujet du rôle de l’exécuteur testamentaire.

3. Le droit de votre exécuteur testamentaire de gérer votre succession

Vous devriez donner à votre exécuteur testamentaire le droit de gérer votre succession. Cela comprend le paiement de vos dettes et de vos coûts finaux, comme votre hypothèque, vos paiements de prêts, vos frais funéraires et votre déclaration de revenus finale.

4. Comment souhaitez-vous que vos actifs soient distribués

Vos bénéficiaires sont les personnes que vous nommez dans votre testament pour hériter de vos biens. Votre testament doit indiquer qui obtient quoi de vos épargnes et de vos biens, y compris votre maison, vos investissements et votre argent. Il devrait couvrir les choses que vous possédez, comme les automobiles, les meubles, les photos et les bijoux.

Votre testament devrait également couvrir vos actifs numériques. Un actif numérique est un enregistrement qui est créé, enregistré, transmis ou stocké sous forme numérique ou sous une autre forme intangible. Votre testament peut inclure des instructions pour désactiver ou supprimer des comptes de courriel ou de médias sociaux. Vous pouvez également nommer un bénéficiaireBénéficiaire La ou les personne(s), l’institution, le syndic ou la succession auxquels vous décidez de donner…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE pour d’autres actifs numériques ayant une valeur monétaire, tels que des actifs cryptographiques, des points de fidélisation ou la propriété intellectuelle. Les actifs numériques peuvent également être des objets à valeur sentimentale, comme des photos ou des lettres.

Vous pouvez distribuer votre succession de l’une des deux façons suivantes :

1. Par un legs particulier. Par exemple, « Je donne à ma fille Jeanne Unetelle la somme de 10 000 $ et ma bague de fiançailles en diamant. Â»
2. Par une partPart Ce que vous achetez lorsque vous investissez dans un fonds commun de placement. Semblable à…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE dans le reliquat, qui est le montant restant dans la succession après que l’ensemble des legs, des dettes et des impôts ont été payés. Par exemple, « Je laisse à mon mari Jean Untel le reliquat de ma succession. Â»

Créer une confiance dans votre testament peut également fournir d’autres types de cadeaux. C’est ce qu’on appelle une fiducie testamentaire.

Certains biens peuvent passer à l’extérieur de la succession, c’est-à-dire qu’ils ne sont pas inclus dans votre testament. Par exemple, le bénéficiaire désigné de votre REER, FERR, CELI ou police d’assurance-vieAssurance-vie Assurance qui verse de l’argent à votre famille ou à un autre bénéficiaire à votre…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE. Vous devez vous assurer que le bénéficiaire mentionné dans les documents pour ces produits est conforme à vos objectifs de planification successoralePlanification successorale Plans élaborés pour gérer et faire fructifier votre patrimoine durant votre vie et ultérieurement. Peut…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE. Un autre exemple est que si un bien immobilier était détenu conjointement avec un conjoint, le bien ne serait pas inclus dans la succession.

5. Un tuteur pour vos enfants

Si vous avez des enfants qui dépendent de vous, vous devriez nommer un tuteur pour eux si vous mourez. Si vous avez un conjoint ou un partenaire, il est important de nommer un tuteur si vous mourez tous les deux en même temps. Cette désignationDésignation Titre qui vous indique qu’une personne a le droit de travailler à titre de planificateur…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE n’est pas juridiquement contraignante. Cependant, elle permet à la cour de savoir qui vous souhaitez voir prendre soin de vos enfants. Le tribunal en prendra probablement en compteCompte Entente que vous avez conclue avec une institution financière concernant votre argent. Vous pouvez ouvrir…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE dans sa décision.

Quel rôle joue le conseil juridique dans votre testament?

Un avocat peut vous fournir des conseils pour rédiger un testament qui reflète vraiment vos désirs. Bien que le temps et les conseils d’un avocat coûtent de l’argent, ce dernier peut s’assurer que vous avez pris en considération tous les aspects de la distribution de votre succession.

Lorsque vous préparez votre testament, un avocat peut :

• Comprendre ce que vous devez faire et pourquoi.
• Exprimer vos véritables souhaits afin qu’ils soient réalisés comme vous le souhaitez.
• S’assurer que votre volonté respecte les lois de votre province.
• Réduire les impôts et les autres coûts auxquels vos proches pourraient être confrontés après votre décès.
• S’assurer que votre succession peut être réglée rapidement.
• Choisir un tuteur pour s’occuper de vos enfants.

Votre avocat peut également prendre des notes sur votre capacité mentale à confirmer que vous êtes mentalement apte à faire un testament.

Embaucher un avocat pour rédiger votre testament, c’est de l’argent bien investi. Un avocat peut s’assurer que vous avez pris en considération tous les aspects de votre succession.

Trousses de préparation de testament

Les trousses de préparation de testament sont attrayantes en raison de leur faible coût. La plupart de ces trousses coûtent moins de 50 $, comparativement à des frais juridiques de 300 $ à 1 000 $ ou plus pour qu’un avocat rédige votre testament. Bien que certaines trousses aient été approuvées par des avocats d’expérience et contiennent des instructions de rédaction claires et complètes, elles ne peuvent remplacer des années de formation et d’expérience en droit.

L’argent que vous économisez en utilisant une trousse vous paraîtra insignifiant si votre succession engage des milliers de dollars en frais juridiques pour régler des différends ou clarifier vos souhaits. Même si les avocats peuvent commettre des erreurs de rédaction de temps à autre, ils ont également une assurance contre les erreurs pour couvrir leur coût si elles se produisent. Il s’agit d’une protection importante – et quelque chose que votre succession n’aura pas si vous faites vous-même un testament.

Un testament mal rédigé peut coûter à votre succession de plusieurs façons, notamment :

• Vos bénéficiaires ne sont peut-être pas ceux qui héritent de vos biens.
• Même si vos bénéficiaires visés obtiennent finalement ce que vous aviez prévu, les frais juridiques de votre succession peuvent s’élever à des milliers de dollars – de l’argent que vos bénéficiaires ne recevront pas.
• Vos biens immobiliers peuvent être immobilisés pendant des années en litige avant d’être distribués à leurs propriétaires éventuels.

Si vous êtes à la recherche d’un avocat en droit successoral, songez à ce qui suit :

• Demandez à un avocat auquel vous avez eu recours pour d’autres travaux juridiques s’ils traitent des testaments. S’il ne le fait pas, il peut probablement vous renvoyer à quelqu’un qui le fait.
• Demandez à un ami ou à un membre de la famille de recommander un avocat dont il était satisfait pour son testament. Votre agent d’assurance, votre comptable ou votre conseiller financier pourra peut-être recommander un avocat qu’ils connaissent et en qui ils ont confiance.
• Communiquez avec le Service de référence du Barreau. En Ontario, appelez le Service de référence du Barreau au 1 800 268-8326. On vous donnera le nom d’un avocat qui fait des testaments. L’avocat fournira une consultation gratuite pendant 30 minutes.

Pour de plus amples renseignements sur les testaments en Ontario, visitez Justice pas-à-pas.

Que signifie la capacité mentale lorsqu’on fait un testament?

Votre testament pourrait être contesté si quelqu’un pense que vous n’avez pas la capacité mentale nécessaire pour le rédiger. Capacité mentale signifie si une personne a les capacités cognitives nécessaires pour créer un testament valide. Pour avoir un testament valide, vous devez comprendre :

• La nature de l’acte de faire un testament et ses effets.
• Vos éléments d’actif et de passifPassif Ce que doit une société, y compris en argent, en biens ou en services.+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE (c.-à-d., l’étendue du bien aliéné).
• Une appréciationAppréciation Valeur que prennent votre argent, vos placements ou d’autres éléments d’actif au fil du temps.+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE des revendications des personnes qui s’attendraient normalement à bénéficier du testament.

L’âge, en soi, ne signifie pas que quelqu’un n’est pas capable de prendre des décisions au sujet de ses biens. La Loi de 1992 sur la prise de décisions au nom d’autrui de l’Ontario prévoit que toute personne âgée de 18 ans ou plus est présumée capable de prendre des décisions au sujet de ses biens. On présume qu’une personne de 100 ans est aussi apte qu’une personne de 20 ans. Toutefois, une telle présomption peut être contestée.

*Veuillez noter que ce qui précède est fourni à titreTitre Droit légal de posséder ou de détenir un bien.+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE d’information seulement et ne constitue pas un avis juridique.

Il est préférable de préparer un testament avant qu’il puisse devenir douteux si vous avez la capacité mentale suffisante pour le faire. Cela pourrait être dû à une maladie physique ou à des conditions qui peuvent nuire à vos capacités cognitives, comme la démence ou la maladie d’Alzheimer.

Il peut être utile qu’une tierce partie prépare des notes sur vos capacités cognitives au moment où vous donnez des instructions et signez le testament (en particulier une personne qui n’est pas bénéficiaire du testament). Par exemple, un médecin peut préparer des notes sur votre santé physique et votre capacité mentale. Ces notes peuvent vous aider à prouver que vous étiez mentalement apte à faire un testament si celui-ci est contesté ultérieurement. Les obligations professionnelles de l’avocat l’obligent également à s’assurer que son client a la capacité nécessaire pour donner des instructions sur ses intentions testamentaires et exécuter un testament.

Une personne peut devenir légalement inapte de faire un testament à tout moment. Les conditions qui frappent tôt dans la vie ou les accidents catastrophiques de l’enfance peuvent priver une personne de capacité avant qu’elle n’atteigne l’âge de 18 ans. Dans ces cas, leurs biens seront traités comme une succession sans testament. Les gardiens de biens en Ontario ne peuvent pas faire de testament au nom de la personne dont ils gèrent les biens.