1. Respect des normes
Les courtiers, les conseillers et les gestionnaires de fonds de placement doivent démontrer leurs aptitudes au moment où ils présentent une demande d’inscription, et ils doivent continuer à les démontrer pendant toute la période au cours de laquelle ils sont inscrits.
Dans le cas des sociétés de placement, les aptitudes aux fins de l’inscription sont évaluées en fonction de leur capacité à exécuter leurs obligations en vertu des lois sur les valeurs mobilières, y compris le maintien:
- d’un fonds de roulement, d’une assurance, de documents comptables et de dossiers adéquats;
- de systèmes de conformité solides;
- de procédures relatives aux affaires avec les clients, par exemple en ce qui concerne l’ouverture d’un compte et l’établissement de rapports de façon continue.
Les aptitudes aux fins de l’inscription sont évaluées au moyen de critères relatifs aux compétences, à l’intégrité et à la solvabilité. Dans le cas des représentants qui sont des personnes, l’inscription signifie qu’ils respectent les normes minimales en matière d’éducation et d’expérience établies pour leur catégorie.
2. Établissement des règles
En collaboration avec les organismes d’autoréglementation, les organismes de réglementation des valeurs mobilières gèrent, établissent, mettent à jour et font appliquer les règles qui visent toutes les entreprises et tous les particuliers qui exercent leurs activités dans les marchés canadiens, y compris les sociétés ouvertes, les fonds de placement, les intermédiaires, les courtiers, les conseillers et les gestionnaires de fonds de placement.
3. Surveillance
Les organismes de réglementation des valeurs mobilières, et l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) surveillent régulièrement les sociétés de placement, les sociétés ouvertes, les courtiers, les gestionnaires de fonds de placement et les conseillers afin de s’assurer qu’ils respectent les normes et les règles. OCRI regroupe les activités de l’Organisation de réglementation de l’industrie de l’investissement du Canada (OCRCVM) et de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM). L’OCRI est un organisme d’autoréglementation qui supervise tous les courtiers en valeurs mobilières, les courtiers de fonds mutuels et les activités du marché sur les marchés des emprunts et des actions du Canada.
4. Marchés justes
Les organismes de réglementation des valeurs mobilières et OCRI surveillent tous les marchés des valeurs mobilières au Canada, y compris la Bourse de Toronto et la Bourse de croissance TSX. Ils suivent de près les marchés et surveillent la conformité aux lois et aux règles sur les valeurs mobilières. Les sociétés ouvertes doivent divulguer les renseignements en temps opportun et conformément aux lois sur les valeurs mobilières.
5. Prise de mesures
Si une société de placement ou une personne enfreint les règles de conduite, les organismes de réglementation prennent des mesures, comme l’imposition de sanctions appropriées ou d’autres mesures disciplinaires en vue d’éviter des répercussions négatives dans le futur. Cela pourrait comprendre l’imposition de conditions relatives à l’inscription, ou encore la suspension ou la révocation de l’inscription si la société ou la personne en question ne satisfait plus aux conditions d’admissibilité.
Inspections ciblées
Pour vérifier si les sociétés de placement respectent les règles sur les valeurs mobilières, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario effectue entre autres des examens réguliers de la conformité. Certains examens consistent en des inspections ciblées, dans le cadre desquelles cet organisme de réglementation met l’accent sur un problème ou un thème particulier parmi un échantillon de sociétés inscrites. La Commission a effectué une inspection ciblée auprès de 87 gestionnaires de portefeuille et courtiers des marchés non réglementés afin d’évaluer leur respect des obligations relatives à la connaissance des clients et des produits et à leur obligation de vérifier si les placements qu’ils font au nom de leurs clients sont appropriés. En plus de cette inspection, la Commission a téléphoné à des clients de gestionnaires de portefeuille et de courtiers des marchés non réglementés pour leur poser des questions au sujet de leur expérience relative à la société de placement avec laquelle ils font affaire. La Commission a publié ses constatations (en anglais seulement) et envisage de publier également des pratiques exemplaires et des directives à l’intention des entreprises pour donner suite aux problèmes relevés.
