Le secteur des valeurs mobilières canadien comprend des organismes provinciaux et territoriaux de réglementation des valeurs mobilières et des organismes d’autoréglementation (OAR). Les OAR ne font pas partie du gouvernement. Ils sont plutôt des organismes que les organismes provinciaux de réglementation des valeurs mobilières ont chargés de régir les activités et les pratiques d’affaires de certains acteurs du système financier, comme les sociétés de placement, afin de protéger les investisseurs et le public contre les comportements malhonnêtes. En Ontario, les OAR sont reconnus en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario).
Les responsabilités des OAR incluent les suivantes :
- écrire et faire respecter sa propre réglementation des activités, des normes et des pratiques d’affaires de ses sociétés membres et de leurs représentants;
- veiller à ce que ses membres se conforment aux règles et aux lois sur les valeurs mobilières;
- traiter les plaintes des investisseurs;
- effectuer des examens ou des enquêtes sur ses sociétés membres afin de déceler les inconduites;
- prendre les mesures disciplinaires appropriées contre ceux qui contreviennent aux règles.
Les OAR exercent leurs activités sous l’autorité et la supervision des organismes de réglementation provinciaux et territoriaux qui, ensemble, agissent au sein des Autorités canadiennes en valeurs mobilières.
Apprenez-en davantage sur qui fait quoi dans les marchés canadiens et sur comment les organismes de réglementation protègent les investisseurs.
Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI)
L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) regroupe les activités de l’Organisation de réglementation de l’industrie de l’investissement du Canada (OCRCVM) et de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM). L’OCRI est un organisme d’autoréglementation qui supervise tous les courtiers en valeurs mobilières, les courtiers de fonds mutuels et les activités du marché sur les marchés des emprunts et des actions du Canada. Anciennement connue sous le nom de Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (Nouvel OAR).
