Lorsqu’ils sont émis, les titres offerts au public en Ontario doivent généralement être accompagnés d’un prospectus – un document qui fournit des renseignements détaillés sur les titres et la société qui les offre. Il y a toutefois certaines exceptions à cette règle qui permettent d’offrir des titres sans prospectus. On appelle ces exceptions des dispenses de prospectus.
Sur cette page vous trouverez
Cinq choses à savoir au sujet du marché non réglementé
- Les titres de créance, les actions, les titres adossés à des crédits mobiliers, les fonds de placement et les produits dérivés sont des placements qui peuvent être vendus sur le marché non réglementé.
- Les dispenses de prospectus peuvent aider les entreprises parce qu’elles leur permettent de réunir des fonds sans devoir consacrer du temps et de l’argent à la préparation d’un prospectus.
- Il existe différents types de dispenses de prospectus ayant chacun leurs propres règles. Ces règles établissent qui peut vendre des titres et qui peut les acheter en vertu de la dispense de prospectus.
- Dans plusieurs cas, un titre vendu en vertu d’une dispense de prospectus peut uniquement être revendu si certaines conditions sont remplies.
- Certains escrocs font la promotion de placements frauduleux qu’ils présentent comme des titres « exemptés ». Apprenez-en davantage sur les escroqueries liées aux placements.
Trois risques liés aux titres exemptés
Les dispenses de prospectus peuvent aider les entreprises à réunir des fonds et offrent plus de choix aux investisseurs. Ces derniers doivent toutefois connaître les risques liés aux placements sur le marché non réglementé, y compris les suivants :
- Risque de perte – Il est risqué d’investir sur le marché non réglementé. Vous pourriez perdre la totalité de votre placement.
- Manque de renseignements – Les sociétés qui réunissent des fonds à l’aide d’une dispense de prospectus pourraient ne pas avoir à communiquer autant de renseignements qu’une société ouverte.
- Placement immobilisé – Ce n’est pas sûr que vous puissiez revendre des titres du marché non réglementé lorsque vous devez ou souhaitez le faire. Comme les titres exemptés ne sont pas habituellement cotés en bourse, il se peut que vous ne puissiez pas les revendre rapidement, ou même que vous ne puissiez pas les revendre du tout. C’est ce qu’on appelle le risque lié à la liquidité.
Les sociétés peuvent émettre des titres en vue de réunir des fonds sans devoir consacrer du temps et de l’argent à la préparation d’un prospectus. On parle alors d’une distribution avec dispense de prospectus.
Qui doit s’inscrire pour vendre des titres exemptés
Les personnes, les entreprises et les portails en ligne qui négocient des titres ou fournissent des conseils à ce sujet doivent s’inscrire comme courtier ou gestionnaire de portefeuille. Apprenez-en davantage sur les catégories d’inscription.
Bien que les sociétés ne soient pas tenues de distribuer leurs titres par l’intermédiaire d’un courtier inscrit, une société qui veut vendre ses titres sans utiliser les services d’un courtier inscrit doit déterminer si elle exercerait ainsi des activités liées à la négociation de titres. Une société qui exerce des activités liées à la négociation de titres est généralement obligée de s’inscrire comme courtier.
Vérifiez toujours avant d’investir. Pour vérifier l’inscription d’une personne ou d’une société, communiquez avec la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario.
Restrictions imposées à la revente
Souvent, les titres exemptés peuvent uniquement être revendus si certaines conditions sont remplies. Ces restrictions imposées à la revente ont été mises en place afin que l’acheteur subséquent dispose de suffisamment d’information pour prendre une décision de placement éclairée. Si vous achetez des titres vendus en vertu d’une dispense de prospectus, vous devez savoir qu’il peut être difficile ou même impossible de les revendre.
À faire : vérifiez l’inscription
Au Canada, toute personne qui vend des titres, ou conseille d’autres personnes ou des entreprises à ce sujet, doit être inscrite auprès de l’organisme de réglementation des valeurs mobilières de chaque province et de chaque territoire où elle exerce ses activités, sauf si une exemption s’applique. La vente de titres sans prospectus ne signifie pas qu’il n’y a aucune exigence d’inscription. Si une personne tente de vous vendre un placement et vous dit qu’elle est exemptée d’inscription ou que le produit offert est dispensé, allez à SontIlsInscrits.ca pour vérifier si elle est inscrite.
Point à retenir
Les titres du marché non réglementé offrent un plus grand choix de produits aux investisseurs pour les aider à atteindre leurs objectifs financiers. Les investisseurs doivent toutefois connaître les nombreux risques liés aux placements sur le marché non réglementé.
À faire
Si une personne tente de vous vendre un placement et vous dit qu’elle est exemptée d’inscription ou que le produit offert est dispensé, allez à
SontIlsInscrits.ca pour vérifier si elle est inscrite.
