Vous avez besoin de renseignements clairs pour prendre des décisions en matière de placements; c’est pourquoi les sociétés ouvertes et les fonds de placement sont tenus de divulguer les renseignements importants aux investisseurs. Découvrez quels renseignements vous avez le droit de recevoir et ce que cela signifie.
Sur cette page vous trouverez
Renseignements sur les sociétés ouvertes et les fonds de placement
Avant d’investir dans une société ouverte, obtenez les renseignements dont vous avez besoin pour prendre une décision éclairée. Apprenez où trouver des renseignements sur une entreprise et comment surveiller le rendement des actions. Vous pouvez obtenir des renseignements en ligne à l’aide des ressources suivantes:
- Système électronique de données, d’analyse et de recherche (SEDAR) – Le SEDAR est le système électronique utilisé par les sociétés ouvertes et les fonds de placement dans l’ensemble du Canada pour le dépôt officiel des documents (appelés documents d’information). Vous pouvez accéder à ces renseignements gratuitement.
- Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) – Le SEDI est un système utilisé pour remplir des documents obligatoires, qui recueille les rapports relatifs à toutes les opérations sur valeurs effectuées par des personnes considérées comme des initiés au sein d’une société (par exemple, les membres de la direction ou les administrateurs d’une société). Vous pouvez accéder à ces renseignements gratuitement.
- Site Web de la société – La plupart des sociétés cotées en bourse publient des rapports annuels et d’autres renseignements financiers sur leur site Web.
Si les documents d’information sont publiés en retard ou s’ils sont incorrects
Si une société ouverte ou un fonds de placement publie certains documents d’information en retard, cette société ou ce fonds sera considéré comme « en défaut » sur la liste des émetteurs assujettis. Cette liste indique également si une société ou un fonds est en défaut par rapport à d’autres exigences en matière de divulgation. Si un document d’information contient des renseignements incorrects, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario peut exiger que la société ou le fonds publie le document à nouveau ou le corrige. Si un document est publié à nouveau en raison d’un examen de la Commission, le nom de la société ou du fonds figurera sur la Liste des erreurs et des documents déposés à nouveau de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario.
Selon la nature et la gravité du défaut, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario peut imposer une interdiction d’opérations sur valeurs (en anglais seulement) ou prendre des mesures coercitives. Apprenez-en davantage au sujet des interdictions d’opérations sur valeurs et de ce que vous devez faire si vous détenez des actions d’une société soumise à une telle interdiction.
Renseignements au sujet des fonds communs de placement
Avant d’investir dans un fonds commun de placement, tenez compte des principaux renseignements, comme les coûts, le rendement, le risque, les objectifs du fonds et la gestion en posant ces cinq questions.
Vous trouverez des renseignements sur les objectifs, le risque, le rendement, les coûts et la gestion dans le document Aperçu du fonds, un résumé en langage clair des principaux renseignements au sujet du fonds.
Apprenez-en davantage au sujet du rendement des fonds communs de placement.
Utilisation du rendement passé
Vous ne pouvez pas prédire quel sera le rendement d’un fonds commun de placement en vous basant sur son rendement passé. Par contre, le rendement passé d’un fonds peut vous indiquer la façon dont il s’est comporté dans diverses situations du marché.
Attention
Assurez-vous que les documents que vous consultez sont à jour. Beaucoup de choses peuvent se produire en peu de temps.
