Cinq façons dont les nouvelles règles vous aideront à faire le suivi du coût des conseils et du rendement des placements

Les nouvelles règles s’appliquent à tous les courtiers et conseillers qui sont inscrits pour effectuer des opérations sur valeurs mobilières ou donner des conseils. Ces règles sont entrées en vigueur graduellement au cours d’une période de transition s’échelonnant de juillet 2014 à juillet 2016. Voici certains des principaux avantages que vous apporteront les nouvelles règles:

1. plus de renseignements sur les frais liés aux opérations et les frais de fonctionnement;
2. plus de renseignements sur les commissions et les autres frais versés à votre courtierCourtier Personne inscrite qui met en rapport une personne désirant acheter des placements avec une personne…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE ou conseiller;
3. plus de renseignements sur le rendementRendement Rendement annuel sur un placement. Il est souvent exprimé en pourcentage, par exemple 5 %. Dans…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE de vos placements;
4. uniformité des formats et des calculs;
5. renseignements plus clairs sur les placements associés aux régimes de bourses d’études.

Dates importantes relatives aux nouvelles exigences

À partir du 15 juillet 2014

• Divulgation des frais avant les opérations – Votre société doit vous indiquer les frais que vous payerez pour acheter ou vendre vos placements.
• Renseignements dans la confirmation d’opérations sur titres de créance – Votre société doit vous indiquer les paiements qu’il reçoit pour les opérations sur titres de créance.
• Explication des risques liés aux régimes de bourses d’études – Au moment de l’achat, le courtier en régimes de bourses d’études doit discuter avec vous des risques liés à la perte possible de cotisations et de gains.

À partir du 31 décembre 2015

• Nouveau relevé de compteRelevé de compte Résumé de l’activité de votre compte sur une période donnée, y compris l’argent que vous…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE – Tous les trimestres, vous recevrez un relevé comprenant des renseignements sur chacune des opérations effectuées pendant la période de rapport et sur les placements détenus par votre courtier ou conseiller.
• Relevé supplémentaire – Tous les trimestres, vous recevrez un relevé comprenant des renseignements sur les placements non détenus par votre courtier ou conseiller. Ce relevé vous sera envoyé si votre courtier ou conseiller est autorisé à faire des opérations, s’il reçoit une commissionCommission Somme que vous versez à un courtier ou à un mandataire pour ses services. On…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE de suivi ou tout autre paiement continu, ou si les placements sont émis par un régime de bourses d’études, un fonds commun de placement ou un fonds de placement des travailleurs.

Relevés supplémentaires

Si vos placements sont détenus par une partie autre que votre courtier ou conseiller, vous recevrez des « relevés supplémentaires ». Ces relevés comprendront des renseignements qui correspondent généralement à l’information contenue dans les relevés de compteCompte Entente que vous avez conclue avec une institution financière concernant votre argent. Vous pouvez ouvrir…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE que doivent fournir les sociétés détenant des actifs de clients. Dans les relevés supplémentaires, vous trouverez :

• le nom et la quantité de chaque placementPlacement Un élément de valeur que vous achetez pour obtenir un revenu ou une croissance de…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE;
• la valeur marchandeValeur marchande Valeur d’un placement à la date du relevé. La valeur marchande vous indique la valeur…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE de chaque placement;
• la valeur marchande totale de chaque position de placement;
• le solde des liquidités, s’il y en a;
• la valeur marchande totale des liquidités et des placements;
• le nom de la partie qui détient chaque titreTitre Droit légal de posséder ou de détenir un bien.+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE;
• dans certains cas, le fait que les placements sont couverts par un fonds de protection des investisseurs;
• une liste des placements qui pourraient faire l’objet de frais d’acquisition reportés.

À partir du 15 juillet 2016

• Frais d’acquisition reportés et confirmation de l’opérationOpération Processus dans le cadre duquel une personne physique ou morale achète un produit de placement…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE – Tous les frais d’acquisition reportés qui seront exigés lorsque vous vendrez des titres doivent être indiqués dans votre confirmation de l’opération.
• Rapport sur les frais et les autres formes de rémunération – Tous les ans, vous recevrez un rapport comprenant des renseignements détaillés sur les frais et la rémunération versés à votre courtier ou à votre conseiller pour votre compte.
• Rapport sur le rendement des placements – Tous les ans, vous recevrez un rapport expliquant le rendement de vos placements pendant des périodes précises.

Le site de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (en anglais seulement) traite des plus récentes exigences relatives au coût et au rendement. On y trouve aussi un exemple de rapport annuelRapport annuel Rapport financier qu’une société prépare pour ses actionnaires chaque année. Il comprend un bilan, des…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE sur les frais et la rémunération ainsi qu’un exemple de rapport annuel sur le rendement des placements.

À faire

Consultez un exemple (en anglais seulement) de rapport annuel sur les frais et la rémunération (annexe D) et un exemple de rapport annuel sur le rendement des placements (annexe E).