Faits saillants de la Stratégie de la CVMO relative aux personnes âgées
Stratégie relative aux personnes âgées, Avis 11-779 du personnel de la CVMO
Mise à jour du 15 juillet 2021
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières, dont fait partie la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, ont publié des modifications finales qui renforceront la protection des investisseurs âgés et vulnérables dans l’ensemble du Canada. Les modifications fournissent aux conseillers financiers et aux entreprises des outils et des conseils pour faire face aux situations d’exploitation financière ou de diminution de la capacité mentale, protégeant ainsi les investisseurs âgés et vulnérables et leurs actifs.
Les mesures de protection améliorées pour les investisseurs comprennent :
- Personne de contact de confiance : Tous les investisseurs auront la possibilité d’ajouter une personne de contact de confiance, également appelée PCC, à leur compte. La PCC est une ressource pour les conseillers financiers en cas d’inquiétude concernant l’exploitation financière ou la diminution de la capacité mentale.
- Retenues temporaires : Un conseiller financier ou une entreprise peut imposer une retenue temporaire sur les transactions, les retraits ou les transferts s’il existe une croyance raisonnable dans la diminution de la capacité mentale ou l’exploitation financière de son client.
Les modifications entrent en vigueur le 31 décembre 2021. Lire la suite.
Mise à jour du 5 mars 2020
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié, aux fins de commentaires, des propositions de modifications visant à décrire clairement la façon dont les personnes inscrites peuvent traiter des situations impliquant une diminution des facultés mentales ou l’exploitation financière potentielle de clients vulnérables.
Selon les modifications proposées, les personnes inscrites seront tenues de prendre des mesures raisonnables pour obtenir de leurs clients le nom et les coordonnées d’une personne de confiance ainsi que le consentement écrit du client à communiquer avec la personne de confiance dans des circonstances précises.
En outre, les modifications proposées énoncent les mesures qu’une société inscrite doit prendre si elle suspend provisoirement une opération en raison de motifs raisonnables d’estimer qu’un client vulnérable est exploité financièrement ou qu’il ne dispose pas des facultés mentales nécessaires. Les modifications proposées précisent également que la législation canadienne sur les valeurs mobilières n’empêche pas une société inscrite d’effectuer des retenues temporaires dans des situations où elle a des motifs raisonnables de croire que ces préoccupations sont fondées.
Les modifications proposées ont été élaborées en collaboration avec l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (MFDA).
La période de commentaires se termine le 3 juin 2020. Lisez la suite
Mise à jour du 19 août 2019
Il y a un peu plus d’un an que la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a présenté sa Stratégie relative aux personnes âgées. Nous voulions faire le point sur nos réalisations et nos projets futurs.
La CVMO a élaboré sa Stratégie relative aux personnes âgées afin de répondre aux besoins des investisseurs âgés et de mieux doter de moyens voulus les sociétés inscrites et leurs représentants pour qu’ils puissent relever les défis qui peuvent survenir lorsque leurs clients vieillissent. Compte tenu des réalités de la population vieillissante de l’Ontario et de la complexité accrue de la vie financière des Ontariens âgés, la mise en œuvre de la Stratégie relative aux personnes âgées demeure prioritaire pour la CVMO.
La vision de la CVMO est celle d’un avenir financier plus solide et plus sûr pour toutes les personnes âgées de l’Ontario. La Stratégie de la CVMO relative aux personnes âgées vise à l’atteindre grâce à un plan d’action complet comprenant des initiatives ciblées en matière de politiques, d’opérations, de recherche, d’éducation et de sensibilisation.
Nous nous réjouissons à la perspective de poursuivre le dialogue avec les intervenants dans le cadre de la mise en œuvre des diverses initiatives de cette Stratégie.
Mesures politiques
Le 21 juin 2019, la CVMO en collaboration avec les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) a publié l’Avis 31-354 du personnel des ACVM Pratiques recommandées d’interaction avec des clients âgés ou vulnérables (l’Avis). Compte tenu de la clientèle vieillissante, les personnes inscrites ont exprimé le souhait d’obtenir des conseils sur la façon de répondre à leurs besoins changeants et aux problèmes auxquels elles font face lorsqu’elles travaillent avec des clients âgés, en particulier en ce qui concerne l’exploitation financière potentielle et la diminution des facultés mentales. L’Avis met en évidence les signes d’avertissement relatifs à la diminution des facultés mentales et à l’exploitation financière. En plus, il fournit aux inscrits des recommandations pour adapter leurs pratiques en ce qui a trait aux éléments suivants :
- connaissances de son client et ses obligations en matière de convenance;
- traitement des plaintes;
- procédures de supervision;
- procurations et autorisations limitées de négociation;
- formation des employés;
- désignation de personnes de confiance;
- élaboration des politiques et des procédures écrites pour le signalement et la transmission des problèmes aux paliers supérieurs;
- communication avec les clients âgés ou vulnérables.
En sus de l’Avis, la CVMO collabore avec les ACVM pour élaborer des règlements qui fourniraient aux inscrits d’autres outils réglementaires s’ils soupçonnent que l’un de leurs clients est exploité financièrement ou qu’il est dans l’incapacité de prendre des décisions financières.
Changements opérationnels
La CVMO s’est efforcée de renforcer ses capacités afin d’améliorer ses méthodes de travail avec les investisseurs âgés. Nous nous sommes associés à Prévention de la maltraitance envers les aînés (ON) pour dispenser une formation et un enseignement aux membres de notre personnel qui interagissent avec des personnes âgées, par exemple lorsqu’ils reçoivent des demandes de renseignements et des plaintes ou lorsqu’ils effectuent des examens de conformité ou des mesures d’application de la loi.
Nous avons également reconstitué le Comité consultatif d’experts pour les personnes âgées de la CVMO, qui est un groupe multidisciplinaire de spécialistes des personnes âgées, afin de fournir au personnel des commentaires spécialisés sur les politiques, les activités opérationnelles, d’éducation et de sensibilisation liées aux valeurs mobilières.
Recherche
Le 27 juillet 2018, la CVMO a publié le rapport de recherche Encouraging Retirement Planning through Behavioural Insights (disponible en anglais seulement), qui cerne les obstacles auxquels les gens font face lorsqu’ils planifient leur retraite. Le rapport propose 30 tactiques différentes que le gouvernement, les organismes de réglementation, les employeurs et le secteur financier peuvent utiliser pour aider à éliminer ces obstacles afin de rendre la planification moins stressante et plus simple.
La CVMO poursuivra d’autres recherches, y compris l’introspection comportementale appliquée, afin de mieux comprendre les besoins et les défis des investisseurs âgés et d’y répondre.
Éducation et sensibilisation
L’éducation financière et la sensibilisation des investisseurs constituent une partie importante de notre Stratégie relative aux personnes âgées. Au cours de l’exercice 2018-2019, la CVMO a organisé 42 événements communautaires destinés aux personnes âgées de la province.
Au cours des prochains mois, nous publierons d’autres outils et ressources à l’intention des investisseurs âgés, de leurs familles et des soignants qui les soutiennent ainsi que de leurs sociétés et représentants inscrits.
Nous avons ajouté un certain nombre de nouvelles ressources spécialisées au site Web gerezmieuxvotreargent.ca, notamment la Calculatrice des liquidités à la retraite, que nous avons mise au point pour aider les personnes à planifier leurs besoins de liquidités lorsqu’elles prennent leur retraite ainsi que la Calculatrice de retrait dans un FERR, que nous avons conçue pour les permettre d’estimer les retraits de leur FERR. De plus, nous avons incorporé un centre de Ressources à l’intention des personnes âgées sur le site Web gerezmieuxvotreargent.ca qui fournit des liens vers un certain nombre de ressources pour les Ontariens âgés, leurs familles et leurs soignants dans un emplacement central en ligne.
Nous avons également publié récemment un document intitulé Répertoire des renseignements personnels, qui est un formulaire à remplir en direct qu’on peut utiliser pour recueillir et sauvegarder des renseignements pertinents liés à une personne de confiance, y compris des détails sur les documents juridiques pertinents, les renseignements sur les assurances, les conseillers professionnels, les professionnels de la santé, les actifs, les dettes, les services publics et les comptes numériques.
Pour avoir une idée précise de la façon dont la CVMO répond aux besoins des investisseurs plus âgés, consultez le site Web de la CVMO pour lire dans son intégralité la Stratégie de la CVMO relative aux personnes âgées ainsi que toutes les initiatives que nous nous efforcerons de mettre en œuvre.
