Qu’est-ce qu’une offre publique d’achat?

Une offre publique d’achat a lieu lorsqu’une personne tente d’acquérir 20 % ou plus des titres en circulation d’une société et que l’un des investisseurs recevant l’offre est situé au Canada. La personne qui fait l’offre doit se conformer aux règles canadiennes en matière d’offres publiques d’achat. Ces règles contribuent à protéger les investisseurs en exigeant de la personne qui fait l’offre qu’elle remplisse les obligations suivantes :

• préparer et envoyer aux investisseurs un document nommé circulaire d’offre publique d’achat contenant des renseignements détaillés sur la personne elle-même et sur l’offre, et le déposer auprès de SEDAR+;
• maintenir l’offre ouverte à l’acceptation des investisseurs pendant au moins 105 jours;
• envoyer aux investisseurs un document nommé avis de modification en cas de changement des conditions de l’offre;
• permettre aux investisseurs de retirer leurs titres.

Bien que ce ne soit pas une obligationObligation Type de prêt que vous accordez au gouvernement ou à une société. Le gouvernement ou…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE, le prix proposé d’une offre publique d’achat comporte une prime, c’est-à-dire que le prix de l’offre est supérieur à celui auquel les titres étaient négociés en bourseBourse Marché sur lequel les valeurs mobilières sont achetées et vendues.+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE avant que l’offre publique d’achat ne soit faite.

Qu’est-ce qu’une mini-offre publique d’achat?

Une mini-offre publique d’achat n’est pas la même chose qu’une offre publique d’achat, même si les documents que vous pouvez recevoir dans le cadre de cette offre peuvent se ressembler. Une mini-offre publique d’achat est une offre d’achat, largement diffusée, d’un nombre relativement faible de titres d’une société publique.

Les mini-offres publiques d’achat ne sont pas tenues de se conformer aux lois et aux règlements canadiens applicables aux offres publiques d’achat et ne sont pas soumises aux politiques canadiennes applicables aux offres publiques d’achat. En effet, les investisseurs qui achètent des mini-offres publiques d’achat n’essaient pas d’acquérir 20 % ou plus des titres en circulation d’une société. Les protections qui existent dans le cadre d’une offre publique d’achat peuvent ne pas être présentes dans le cadre d’une mini-offre publique d’achat.

Contrairement à une offre publique d’achat classique, une mini-offre publique d’achat comporte généralement une réduction, c’est-à-dire que le prix de l’offre est inférieur à celui auquel les titres étaient négociés en bourse avant que la mini-offre publique d’achat ne soit faite.

Certaines mini-offres publiques d’achat peuvent sembler comporter une prime, mais elles comprennent des conditions qui permettent à la personne qui fait cette offre de se retirer à moins que le prix de négociation des titres ne finisse par dépasser le prix de l’offre.

Que devez-vous faire si vous recevez une mini-offre publique d’achat?

Si vous envisagez de vendre vos titres dans le cadre d’une mini-offre publique d’achat, il est recommandé de considérer les points suivants :

• Consulter un courtierCourtier Personne inscrite qui met en rapport une personne désirant acheter des placements avec une personne…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE ou un conseiller. Demandez à votre courtier ou à votre conseiller s’il s’agit d’une offre publique d’achat formelle ou d’une mini-offre publique d’achat, et si accepter cette offre serait la bonne décision pour vous.
• Lisez attentivement les documents relatifs à l’offre. N’acceptez rien avant d’avoir lu intégralement les documents relatifs à l’offre. Soyez attentifs aux conditions qui comportent les éléments suivants:
  • Une limite concernant la capacité à retirer vos titres si vous souhaitez changer d’avis ultérieurement.
  • La permission offerte à la personne qui fait l’offre de modifier les conditions de cette dernière sans vous en avertir ou d’une manière telle qu’il est peu probable que vous soyez averti.
  • La permission offerte à la personne qui fait l’offre de se retirer à tout moment.
• Découvrez le prix de négociation de vos titres. Si vos titres font l’objet d’une offre, vous pouvez généralement trouver en ligne le cours actuel des titres; votre courtier ou votre conseiller peuvent vous aider.

Les organismes de réglementation des valeurs mobilières canadiens peuvent intervenir si une mini-offre publique d’achat est effectuée d’une manière ou dans des circonstances préjudiciables à l’intérêt public. En outre, les investisseurs non canadiens peuvent avoir recours à la législation de leur pays d’origine. Ils devraient envisager de consulter leurs autorités de réglementation des valeurs mobilières s’ils ont des doutes concernant une mini-offre publique d’achat.

Si vous résidez en Ontario, vous pouvez contacter la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario pour lui faire partPart Ce que vous achetez lorsque vous investissez dans un fonds commun de placement. Semblable à…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE de vos inquiétudes concernant une mini-offre publique d’achat. Vous pouvez fournir des détails sur cette mini-offre et sur vos préoccupations par écrit ou en utilisant le formulaire en ligne. Les coordonnées des autres organismes de réglementation des valeurs mobilières au Canada sont disponibles sur le site Web des Autorités canadiennes en valeurs mobilières.

Apprenez-en davantage sur les mini-offres publiques d’achat et le point de vue du personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières.