Lorsque la valeur de vos placements augmente, ils peuvent être considérés ou non comme un revenu imposable. Le montant d’impôt que vous devez payer sur vos placements dépend du type de placements et du type de compte dans lequel vous les détenez.
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Les placements sont-ils considérés comme un revenu imposable?
L’argent que vous gagnez grâce à des placements, sous forme d’intérêts, de dividendes ou de gains en capital, est considéré comme un revenu. Vous pourriez devoir payer de l’impôt sur cet argent, s’il est considéré comme un revenu imposable, selon le type de compte de placement que vous détenez et le type de placements que vous possédez.
Si le revenu que vous tirez de vos placements ou des intérêts d’épargne est considéré comme imposable, vous recevrez un relevé d’impôt indiquant vos gains. En effet, vous devrez les déclarer comme revenu dans votre déclaration de revenus.
Au Canada, de nombreuses sources de revenus sont considérées comme imposables, c’est-à -dire des revenus que vous devez déclarer dans votre déclaration de revenus annuelle et qui peuvent entraîner un impôt à payer. Le montant d’impôt que vous devez dépend de plusieurs facteurs, comme votre tranche d’imposition et le nombre de déductions ou crédits remboursables auxquels vous avez droit.
Parmi les principales sources de revenu imposable, on retrouve :
- le revenu d’emploi;
- l’assurance-emploi;
- les intérêts et les revenus produits par des placements;
- les prestations du Régime de pensions du Canada;
- les paiements de la pension de la Sécurité de la vieillesse;
- les paiements provenant de rentes, de fonds enregistrés de revenu de retraite et de régimes de pension agréés collectifs.
Découvrez quelles sources de revenus vous devez déclarer dans votre déclaration de revenus.
Il existe d’autres sources de revenus considérées comme non imposables. Cela signifie que vous n’avez pas à les déclarer dans votre déclaration de revenus. Parmi celles-ci, on retrouve :
- les gains de loterie (sauf s’ils sont considérés comme un revenu d’emploi);
- la plupart des dons et des héritages;
- le crédit pour la TPS/TVH et l’Allocation canadienne pour enfants;
- la plupart des prestations reçues d’une police d’assurance-vie.
Cependant, si vous gagnez des intérêts ou des revenus de placement sur l’un de ces montants — par exemple, si vous gagnez à la loterie et investissez vos gains — vous devrez payer de l’impôt sur les intérêts ou les revenus ainsi obtenus. Découvrez quelles sources de revenus sont imposables.
Conservez tous vos relevés d’impôt provenant de placements produisant un revenu dans un endroit sûr afin d’être prêt à produire votre déclaration de revenus annuelle.
Quels sont les comptes à l’abri de l’impôt?
Si vos placements sont dans un compte enregistré, comme un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) ou un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), ils sont à l’abri de l’impôt. Votre argent fructifie en franchise d’impôt tant qu’il reste sur le compte et qu’il n’est pas considéré comme un revenu imposable.
Toutefois, selon le type de compte, votre argent peut constituer un revenu imposable lorsque vous le retirez. Par exemple, vous payez de l’impôt lorsque vous retirez de l’argent de votre REER, mais pas de votre CELI. Il est important de vérifier les règles de cotisations et de retraits pour le compte que vous choisissez.
Si vos placements sont dans des comptes non enregistrés, par exemple chez un courtier en placements, ils ne bénéficient d’aucun abri fiscal particulier. Dans ce cas, vos gains seront considérés comme un revenu imposable. Tous les revenus de placement ne sont pas imposés de la même manière ni au même taux. Certains revenus de placement sont moins imposés que d’autres, ce qui permet de réduire votre impôt global grâce à certains types de comptes détenant des catégories d’actifs particulières.
Il existe de nombreux types de comptes enregistrés qui peuvent contenir de l’épargne ou des placements. Découvrez les différents types de comptes de placement que vous pouvez utiliser.
Comment vos placements sont-ils imposés?
Lorsque vous investissez en dehors de comptes à l’abri de l’impôt, il est possible que vous deviez payer des impôts sur les éléments suivants :
- Placements portant intérêt – Tout intérêt que vous gagnez sur vos placements ou votre épargne est imposé à votre taux d’imposition marginal complet.
- Gains en capital – Si vous vendez un placement pour un montant supérieur à celui que vous avez payé, il s’agit d’un gain en capital. Si vous vendez pour moins que le prix d’achat, il s’agit d’une perte en capital. En appliquant vos pertes en capital à vos gains en capital, vous réduisez vos gains imposables. Vous payez de l’impôt sur 50 % de vos gains en capital nets. Vous pouvez reporter une perte en capital nette sur trois ans pour compenser des gains nets réalisés au cours de ces années et demander un remboursement ou la reporter indéfiniment pour compenser des gains futurs. De plus, vous pouvez appliquer vos pertes en capital des années précédentes pour réduire vos nouveaux gains en capital.
- Placements versant des dividendes – On appelle dividendes les bénéfices qu’une entreprise distribue à ses actionnaires. Vos revenus de dividendes sont généralement indiqués sur vos relevés d’impôt, notamment les feuillets T3, T5, T4PS ou T5013.
- Placements étrangers – Si vous recevez des revenus (intérêts, gains en capital ou dividendes) provenant de placements étrangers, vous devez les déclarer dans votre déclaration de revenus canadienne à la valeur équivalente en dollars canadiens. Les dividendes étrangers ne donnent pas droit au crédit d’impôt pour dividendes. Un impôt à la source peut être déduit de vos revenus de placements étrangers. Toutefois, vous pouvez demander un crédit pour impôt étranger afin d’éviter une double imposition. Si vous possédez des biens étrangers particuliers dont le coût est supérieur à 100 000 $, vous devez remplir le formulaire T1135, Bilan de vérification du revenu étranger, que vous pouvez transmettre électroniquement. Gardez à l’esprit que les revenus provenant de placements étrangers détenus dans un CELI seront assujettis à une retenue d’impôt. Le Canada a conclu une convention d’exonération fiscale avec les États-Unis et d’autres pays étrangers pour les régimes de retraite enregistrés tels que le REER, le FERR et le compte de retraite immobilisé — mais pas pour le CELI (ou le REEE).
Comment calculer l’impôt que vous devez payer sur les placements qui versent des dividendes?
Pour calculer l’impôt à payer sur vos dividendes, procédez comme suit :
1. Additionnez vos dividendes déterminés. Il s’agit de la plupart des dividendes de sociétés ouvertes canadiennes et de certains dividendes de sociétés fermées. La société qui verse les dividendes doit les indiquer.
2. Multipliez le résultat par 1,38. Ce chiffre correspond à vos dividendes majorés. (Le montant ajouté aux dividendes réels est appelé la majoration des dividendes.)
3. Ajoutez vos dividendes majorés à votre revenu annuel.
4. Calculez l’impôt à payer sur ce montant majoré en fonction de votre taux d’imposition.
5. Demandez un crédit d’impôt fédéral pour dividendes d’environ 15 % des dividendes majorés.
6. Demandez un crédit d’impôt provincial selon votre lieu de résidence.
Résumé
L’argent que vous gagnez grâce à des placements, sous forme d’intérêts, de dividendes ou de gains en capital, est considéré comme un revenu.
- Le montant de l’impôt à payer dépend du type de placement et du type de compte dans lequel vous le détenez.
- Les revenus imposables doivent être déclarés dans votre déclaration de revenus, y compris les revenus de placement.
- Les revenus non imposables n’ont pas besoin d’être déclarés, notamment la plupart des héritages, les gains de loterie et le crédit pour la TPS/TVH.
- Les placements détenus dans des comptes enregistrés à l’abri de l’impôt, comme les CELI ou les REER, peuvent fructifier à l’abri de l’impôt tant qu’ils restent dans le compte.Â
- Les comptes non enregistrés ne sont pas à l’abri de l’impôt. Les revenus provenant de placements dans ces comptes sont considérés comme imposables.