Quelle est la différence entre les mesures financières conformes aux PCGR et non conformes aux PCGR?

Les compagnies inscrites en bourse ainsi que certaines compagnies fermées sont tenues de dresser leurs états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus (PCGR), comme les Normes internationales d’information financière (IFRS). Ces principes sont un ensemble général de règles, de normes et de pratiques comptables. Les PCGR, tels que les IFRS, permettent entre autres de faire en sorte que les états financiersÉtats financiers Rapports résument les données financières d’une société et son rendement. Les quatre états financiers de…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE sont pertinents, fiables, compréhensibles, comparables et cohérents pour les investisseurs et d’autres parties intéressées.

En plus de respecter les PCGR, certaines compagnies déclarent aussi d’autres mesures financières, comme le « revenu net rajusté », le « flux de trésorerieFlux de trésorerie Sommes d’argent comptant qu’une entreprise reçoit et dépense au cours d’une période donnée.+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE disponible » et les « bénéfices par actionAction Part de la propriété d’une société. Une action ne vous donne pas de contrôle direct…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE rajustés ». La compagnie doit indiquer qu’il s’agit de mesures financières non conformes aux PCGR ou aux IFRS, comme elles sont habituellement appelées.

Les mesures financières non conformes aux PCGR sont divulguées en dehors des états financiers (p. ex., dans des communiqués de presse, des présentations aux investisseurs, des sections des rapports annuels, des documents de placementPlacement Un élément de valeur que vous achetez pour obtenir un revenu ou une croissance de…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE, etc.) et elles présentent les résultats financiers différemment des états financiers, souvent d’un point de vue plus positif.

Étant donné que les mesures financières non conformes aux PCGR sont élaborées par la direction, qu’elles ne sont pas dressées conformément à un cadre comptable normalisé et qu’elles ne sont habituellement pas vérifiées, il est essentiel de comprendre les risques supplémentaires associés à ces mesures avant de les prendre en compte dans le cadre de vos décisions de placement.

Pourquoi les mesures financières non conformes aux PCGR sont-elles déclarées?

Les compagnies divulguent souvent des mesures financières non conformes aux PCGR afin de fournir des renseignements additionnels à propos de leurs activités. Ces mesures ne présentent pas les résultats financiers de la même façon que les états financiers dressés conformément aux PCGR, leur objectif général étant d’aider les investisseurs à comprendre le rendementRendement Rendement annuel sur un placement. Il est souvent exprimé en pourcentage, par exemple 5 %. Dans…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE financier, la situation financière et (ou) le flux de trésorerie de la compagnie.

Quels sont les risques associés aux mesures financières non conformes aux PCGR?

Une compagnie dispose de souplesse quant aux mesures financières non conformes aux PCGR qu’elle décide de déclarer, le cas échéant, et à la manière de calculer ces mesures, sous réserve de certaines exigences réglementaires. Bien que des mesures financières non conformes aux PCGR soient couramment utilisées, elles ne sont pas normalisées et elles ne sont donc pas nécessairement comparables d’un secteurSecteur Partie de l’économie où les entreprises fournissent des produits ou services semblables ou connexes. Peut…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE à l’autre ou même d’une compagnie à l’autre. Des différences quant aux définitions, à l’appellation, aux calculs et à la présentation de ces mesures font en sorte qu’elles sont particulièrement susceptibles de donner lieu à des malentendus.

Pouvez-vous fournir un exemple simple?

Veuillez prendre connaissance de l’exemple simplifié ci-dessous. La compagnie A et la compagnie B sont deux entreprises de fabrication canadiennes hypothétiques. Des extraits des états financiers et des communiqués de presse de chacune de ces compagnies figurent ci-dessous.

Les deux compagnies déclarent une perte de 50 000 $, calculée conformément aux PCGR, dans leur état financier.

Dans son communiqué de presse, la compagnie A indique un « revenu net rajusté » de 300 000 $, ce qui constitue une mesure financière non conforme aux PCGR parce que ce résultat est obtenu en considérant que les opérations immobilières et de restructuration ne font pas partie des principales activités de l’entreprise. La compagnie précise qu’il est préférable d’évaluer son rendement financier sans tenir compte de ces opérations. Elle exclut les pertes liées aux ventes immobilières et les dépenses de restructuration de son revenu et déclare un « revenu net rajusté » de 300 000 $ (ventes de 1 000 000 $ – dépenses d’exploitation de 700 000 $).

Dans son communiqué de presse, la compagnie B, indique un « revenu net rajusté » de 100 000 $, ce qui constitue une mesure financière non conforme aux PCGR. Contrairement à la compagnie A, la compagnie B considère seulement que les opérations immobilières ne font pas partie de ses activités principales. Bien que les opérations de restructuration soient rares, elles ont été effectuées en vue d’améliorer l’activité principale de l’entreprise. La compagnie précise qu’il est préférable d’évaluer son rendement financier en excluant seulement l’opérationOpération Processus dans le cadre duquel une personne physique ou morale achète un produit de placement…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE immobilière. Elle exclut les pertes liées aux ventes immobilières de son revenu et déclare un « revenu net rajusté » de 100 000 $ (ventes de 1 000 000 $ – dépenses d’exploitation de 700 000 $ – dépense de restructuration de 200 000 $).

Même si les résultats calculés conformément aux PCGR qui figurent dans les états financiers des compagnies A et B sont les mêmes, leurs mesures financières non conformes aux PCGR dressent un tableau différent de leur rendement. Bien que les deux compagnies déclarent une mesure non conforme aux PCGR portant le même nom (revenu net rajusté), elles ne la calculent pas de la même manière. Des résultats qui paraissent similaires ne sont pas toujours équivalents!

Comment les mesures financières non conformes aux PCGR sont-elles réglementées?

Afin de veiller à ce que les mesures financières non conformes aux PCGR déclarées par les compagnies soient, entre autres, transparentes et compréhensibles, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié des directives dans Règlement 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et d’autres mesures financières, qui décrit diverses attentes en matière d’information s’appliquant aux compagnies qui choisissent de déclarer ces mesures. La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario a surveillé activement les pratiques d’information sur les mesures financières non conformes aux PCGR et continue d’avertir les compagnies que des mesures réglementaires peuvent être prises si des mesures financières non conformes aux PCGR sont divulguées d’une manière considérée comme trompeuse et, par conséquent, potentiellement préjudiciable à l’intérêt public.

Si on vous présente une mesure financière non conforme aux PCGR, que devriez-vous prendre en compte?

Les entreprises sont tenues de vous fournir des renseignements sur les mesures financières non conformes aux PCGR. Ces exigences sont énoncées dans l’instrument financier Règlement 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et d’autres mesures financières.

Si on vous présente une mesure financière non conforme aux PCGR, il est important que vous posiez des questions pour vous assurer de bien comprendre la mesure et la façon dont elle est utilisée. Parmi les questions que vous pouvez poser, on compteCompte Entente que vous avez conclue avec une institution financière concernant votre argent. Vous pouvez ouvrir…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE les suivantes :

Voici quelques exemples de questions exploratoires :

• Quel aperçu supplémentaire la mesure financière non conforme aux PCGR fournit-elle au-delà de ce qui est prévu dans les états financiers dressés conformément aux PCGR?
• De quelle façon cette mesure financière non conforme aux PCGR est-elle utile? Pourquoi certains rajustements enlèvent-ils des éléments financiers? Est-ce que c’est logique?
• Comment la direction utilise-t-elle la mesure financière non conforme aux PCGR?
• Comment la mesure financière non conforme aux PCGR est-elle calculée?
• Comment la mesure financière non conforme aux PCGR se rapproche-t-elle de la mesure conforme aux PCGR correspondante déclarée dans les états financiers?
• Est-ce que la compagnie met l’accent sur une mesure financière non conforme aux PCGR plutôt que sur la mesure conforme aux PCGR correspondante? Si c’est le cas, pourquoi?
• Est-ce que la mesure financière non conforme aux PCGR a déjà été déclarée? Dans l’affirmative, a-t-elle été calculée en utilisant la même formule? Sinon, pourquoi la formule a-t-elle changé?

Les mesures financières non conformes aux PCGR peuvent être une source supplémentaire de renseignements pouvant compléter les renseignements figurant dans les états financiers, mais uniquement si les mesures financières non conformes aux PCGR sont bien comprises.