Envisagez-vous de partager des conseils en placement sur vos plateformes de médias sociaux? Les finfluenceurs peuvent jouer un rôle important dans la vie financière de leurs abonnés, mais il y a certaines choses à savoir avant de donner des conseils en matière de placement. Selon ce que vous dites et faites précisément, vous pourriez exercer des activités réglementées par les lois sur les valeurs mobilières. Et les conséquences du non-respect de ces lois peuvent être graves. Informez-vous. Apprenez-en davantage.
Sur cette page, vous trouverez
Quelles sont les préoccupations liées aux conseils des finfluenceurs?
Un « finfluenceur » est un influenceur financier qui utilise les médias sociaux pour publier du contenu sur la gestion de l’argent, l’investissement ou l’atteinte d’objectifs financiers.
Les finfluenceurs peuvent rejoindre des publics vastes et diversifiés. De nombreux investisseurs particuliers, surtout les jeunes et les nouveaux investisseurs, s’appuient sur les médias sociaux pour obtenir de l’information sur l’investissement. Les finfluenceurs peuvent aider les gens à comprendre l’importance d’investir, à s’intéresser aux sujets financiers et à accéder à de l’information présentée de manière simple. Ils peuvent aussi attirer l’attention sur les fraudes financières courantes et offrir des conseils pratiques pour les éviter.
Cependant, les activités de certains finfluenceurs comportent des risques pour les investisseurs, notamment :
- la diffusion d’information trompeuse ou biaisée sur l’investissement ou sur certains placements;
- la promotion de produits de placement plus risqués ou complexes;
- l’encouragement à investir dans des produits dans lesquels ils ont un intérêt, sans le divulguer aux investisseurs;
- l’incitation de leurs abonnés à investir dans des titres qui peuvent ne pas leur convenir et ne pas favoriser leurs objectifs financiers;
- la fourniture d’information de piètre qualité ou inexacte.
De plus, certains finfluenceurs peuvent, volontairement ou non, prendre part à des actes répréhensibles, notamment des stratagèmes visant à manipuler le cours d’un titre, la présentation inexacte de faits concernant des émetteurs de titres, ainsi que diverses formes de fraude et d’escroquerie.
Toute activité de ce type peut mener à de faibles rendements ou à des pertes pour les investisseurs.
Les organisme de réglementation des valeurs mobilières prennent des mesures pour gérer ces risques dans le cadre de leur mandat de protection des investisseurs. Cela comprend des interventions en matière d’application de la loi et la publication de nouvelles lignes directrices à l’intention des finfluenceurs et des sociétés qui travaillent avec eux pour assurer le respect des lois sur les valeurs mobilières.
Si vous songez à donner des conseils en placement dans les médias sociaux, ou si vous vous considérez déjà comme un finfluenceur, vous devez vous assurer que vos activités sont conformes aux lois sur les valeurs mobilières. Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) ont publié un avis pour aider les finfluenceurs à comprendre quelles activités peuvent faire naître des obligations en vertu des lois sur les valeurs mobilières. Si, après avoir lu l’avis, vous n’êtes pas certain de la façon dont vos activités sont visées, nous vous encourageons à obtenir des conseils juridiques professionnels.
Comment les lois sur les valeurs mobilières s’appliquent-elles aux finfluenceurs?
La protection des investisseurs est un élément important des lois sur les valeurs mobilières. Ces lois peuvent s’appliquer à un éventail d’activités de finfluenceurs, notamment les vidéos, les publications en ligne, les messages texte et plus encore. Elles peuvent s’appliquer à un finfluenceur, qu’il s’agisse d’une personne réelle ou d’un avatar numérique généré par ordinateur (aussi appelé influenceur numérique) contrôlé par une personne ou un organisme. Les mêmes principes s’appliquent à l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA). Si vous créez un agent d’IA ou utilisez l’IA pour donner des conseils en matière d’investissement, pour promouvoir des placements ou pour faire quoi que ce soit d’autre qui est assujetti aux lois sur les valeurs mobilières, vous pourriez être tenu responsable de ce que fait l’IA comme si vous aviez agi directement.
Si vous offrez des conseils en matière de placement, vous pourriez devoir vous inscrire auprès des organismes de réglementation des valeurs mobilières, à moins de pouvoir vous prévaloir d’une dispense d’inscription. L’avis explique comment une dispense pour les « conseils généraux » (c’est-à -dire non adaptés à une personne en particulier) peut être disponible pour certaines activités de finfluenceurs. En outre, si vous participez à la promotion des actions d’une société ou si vous comptez sur certaines dispenses d’inscription, vous pourriez être tenu de divulguer des renseignements précis dans votre contenu.
Les organismes de réglementation des valeurs mobilières surveillent l’activité des influenceurs. Les conséquences du non-respect des lois sur les valeurs mobilières peuvent être graves.
Quels sont des exemples d’application des lois sur les valeurs mobilières aux activités des finfluenceurs?
L’avis présente des exemples pour aider les finfluenceurs à comprendre comment les règles peuvent s’appliquer à leurs activités. En voici deux (il existe de nombreuses autres situations possibles) :
Cryptoactifs, conseils généraux et divulgation : l’histoire d’Ethan
Ethan est un passionné de cryptoactifs et publie régulièrement dans les médias sociaux de l’information sur des premières émissions d’un jeton liés à des projets de cryptoactifs auxquels il croit. Bon nombre des jetons qu’il apprécie semblent correspondre à la définition de titres financiers. Ethan n’est pas payé par les fondateurs de ces projets de cryptoactifs et n’a aucun intérêt personnel ou financier à recommander ces actifs.
Selon les circonstances, y compris la fréquence à laquelle Ethan se livre à ces activités, il pourrait être considéré comme exerçant l’activité de donner des conseils en matière de valeurs mobilières. Cependant, comme ses recommandations ne sont pas adaptées aux besoins d’une personne en particulier, il pourrait être en mesure de se prévaloir, en Ontario, de la dispense pour les conseils généraux.
Ethan est emballé par le premier appel public à l’épargne de LUCKY, un nouveau cryptoactif. La stratégie de marketing de la fondation prévoit un airdrop (largage aérien). Ethan s’inscrit pour y participer : il recevra des jetons LUCKY s’il accomplit certaines tâches de marketing. Il commence immédiatement à publier dans les médias sociaux « LUCKY $🚀🌕. Vous devriez en acheter ! » et à créer des mèmes amusants et faciles à partager. Il crée aussi un groupe Telegram et un canal Discord pour encourager les autres à se joindre au projet et à « faire monter le LUCKY $ ».
Ethan recommande l’achat d’un titre (le jeton LUCKY). Il exercerait l’activité de conseiller en valeurs mobilières, puisqu’il recommande régulièrement d’acheter ce jeton et est rémunéré pour le faire. S’il prend soin de ne pas adapter ses conseils à une personne en particulier, il pourrait continuer de se prévaloir de la dispense pour les conseils généraux, mais il aurait alors l’obligation de divulguer son intérêt financier lorsqu’il recommande d’investir dans LUCKY $.
Les activités d’Ethan attirent l’attention de UNOCoin, qui est un émetteur de titres et décide d’engager Ethan comme « ambassadeur de marque ». Dans ce rôle, Ethan reçoit des paiements mensuels et des primes de rendement en échange de la création continue de contenu sur le projet et sur ses titres. Il limite son contenu à des discussions générales et ne recommande pas UNOCoin à un investisseur en particulier.
Dans ses publications liées à UNOCoin, Ethan fournit la divulgation suivante : « Je reçois des paiements mensuels de UNOCoin pour la diffusion de messages comme celui-ci et, si vous utilisez ce lien affilié pour acheter des UNOCoins, je recevrai une commission de UNOCoin, sans frais supplémentaires pour vous. »
Les organismes de réglementation des valeurs mobilières considéreraient les activités d’Ethan pour UNOCoin comme des activités de conseil. Comme ses conseils ne sont pas adaptés à une personne en particulier, Ethan peut continuer de se prévaloir de la dispense pour les conseils généraux, mais il doit continuer de divulguer son intérêt financier chaque fois qu’il recommande les titres de UNOCoin.
Il est important de noter que la divulgation fournie par Ethan dans cet exemple est propre à cette situation et ne constitue pas une divulgation passe-partout. Ethan devra adapter sa divulgation si ses modalités de rémunération avec UNOCoin changent.
Cependant, si Ethan commence à partager un lien permettant à ses abonnés d’acheter et de vendre les titres de UNOCoin sur une plateforme de négociation et qu’il est payé par ses abonnés ou par la plateforme, il accomplirait des actes en vue d’une opération sur valeurs mobilières et devrait alors s’inscrire.
« Je ne le savais pas! » n’est pas une défense : l’histoire de Jacob
Jacob suit des finfluenceurs sur YouTube et X. Inspiré par ces finfluenceurs, il décide de se bâtir sa propre audience en ligne en publiant du contenu sur ses placements personnels. Jacob finit par compter des dizaines de milliers d’abonnés sur diverses plateformes, dont YouTube.
Des sociétés remarquent son audience et lui demandent de publier du contenu faisant la promotion de l’achat de leurs titres en échange d’une rémunération. Jacob accepte et commence à produire des vidéos sur YouTube et des publications sur X pour promouvoir l’achat ou la vente des titres de ces sociétés.
Jacob déclare dans l’une de ses vidéos YouTube : « Je détiens 1 000 actions de la société XYZ achetées à un dollar. Je ne serais pas surpris si la valeur triplait d’ici l’an prochain. »
Peu de publications de Jacob indiquent qu’elles sont faites au nom d’une société. En fait, Jacob constate que lorsqu’il divulgue un commanditaire, il obtient moins de visionnements. Certaines vidéos comportent un avertissement et un avis de commandite, mais ceux-ci sont cachés, à moins que le spectateur fasse défiler l’écran et clique sur « Afficher plus ».
Jacob fait l’objet d’une enquête, puis de poursuites. Il est reconnu coupable d’avoir contrevenu, notamment, aux lois sur les valeurs mobilières qui exigent une divulgation lorsque des déclarations sont faites par un émetteur ou en son nom. Le fait qu’il ignorait la loi ne constitue pas une défense à l’égard de cette contravention, et il est sanctionné.
Résumé
Si vous partagez des conseils en placement dans vos médias sociaux, vous devriez vous familiariser avec les règles. Selon ce que vous publiez, vous pourriez exercer des activités réglementées par les lois sur les valeurs mobilières. Et les conséquences du non-respect de ces lois peuvent être graves. Informez-vous. L’avis du personnel ACVM-OCRI fournit des indications sur la façon dont les lois sur les valeurs mobilières s’appliquent aux activités des influenceurs financiers dans les médias sociaux, ainsi qu’aux sociétés inscrites, aux personnes physiques inscrites et aux sociétés qui travaillent avec eux. Si, après avoir lu l’avis du personnel, vous n’êtes pas certain de la façon dont vos activités sont visées, nous vous encourageons à obtenir des conseils juridiques professionnels.
