Comment les organismes de réglementation protègent les investisseurs

Deux principaux types d’organismes protégeant les investisseurs

1. Organismes de réglementation des valeurs mobilières provinciaux et territoriaux

Au Canada, les organismes de réglementation des valeurs mobilières provinciaux et territoriaux, comme la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, gèrent et appliquent les règles régissant l’émission, l’achat et la vente de titres. Ils établissent aussi des normes minimales d’admissibilité pour les intermédiaires qui font affaire avec les investisseurs. De plus, ces organismes réglementent les marchés et les agences de compensation et de dépôt, supervisent l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM)Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) Organisme national d’autoréglementation qui supervise l’ensemble des courtiers en valeurs mobilières et des opérations effectuées sur les marchés boursiers et de titres de créance canadiens.+ read full definition et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (MFDA), approuvent l’inscriptionInscription Exigence pour toutes les personnes ou sociétés qui font des opérations sur les placements ou qui offrent des conseils au Canada. Les professionnels du secteur des valeurs mobilières sont tenus de s’inscrire auprès de l’organisme de réglementation des valeurs mobilières dans chaque province ou territoire où ils exercent leurs activités.+ read full definition des personnes et des sociétés de placementPlacement Un élément de valeur que vous achetez pour obtenir un revenu ou une croissance de la valeur.+ read full definition conformément aux exigences en matière de compétence professionnelle et d’éducation, et imposent des mesures disciplinaires aux sociétés de placement et aux personnes qui enfreignent les règles. Les organismes de réglementation des valeurs mobilières collaborent par l’entremise des Autorités canadiennes en valeurs mobilières.

2. Organismes d’autoréglementation

Au Canada, les organismes d’autoréglementation gèrent les normes de pratique et les comportements commerciaux de leurs membres afin de favoriser la protection des investisseurs. On compteCompte Entente que vous avez conclue avec une institution financière concernant votre argent. Vous pouvez ouvrir un compte pour faire des dépôts et des retraits, accumuler des intérêts, emprunter une somme d’argent, investir, etc.+ read full definition deux principaux organismes canadiens d’autoréglementation :

  1. L’OCRCVM établit et fait appliquer des règles visant les courtiers et les marchés boursiers, comme la Bourse de Toronto et la BourseBourse Marché sur lequel les valeurs mobilières sont achetées et vendues.+ read full definition de croissance TSX. L’OCRCVM surveille également les opérations dans ces marchés, approuve les cours de formation et impose des mesures disciplinaires aux membres (sociétés de placement et personnes) qui enfreignent les règles.
  2. La MFDA (en anglais seulement) établit et fait appliquer des règles visant les courtiers de fonds communs de placement, et impose des mesures disciplinaires aux membres (sociétés de placement et personnes) qui enfreignent les règles.

Au Québec, la Bourse de Montréal est également considérée comme un organisme d’autoréglementation. C’est la seule bourse de produits dérivésProduits dérivés Placement basé sur un contrat qui vous donne le droit d’acheter et de vendre à des prix fixes. La valeur est fondée sur le rendement d’un actif financier, de marchandises ou d’autres investissements sous-jacents. Exemples : Contrats à terme, options et swaps.+ read full definition au Canada; elle inscrit actuellement à la cote les options sur actions, les options sur fonds négociés en bourse, les dérivés sur devises, les dérivés sur indices et les dérivés sur taux d’intérêt.

Rôle des organismes de réglementation des valeurs mobilières

Au Canada, les organismes de réglementation des valeurs mobilières supervisent les conseillers, les courtiers, les gestionnaires de fonds de placement, les émetteurs assujettis et les marchés des valeurs mobilières. La CommissionCommission Somme que vous versez à un courtier ou à un mandataire pour ses services. On l’appelle souvent « commission de vente ». Par exemple, vous versez des honoraires à la personne qui achète ou vend des actions ou des biens immobiliers pour vous.+ read full definition des valeurs mobilières de l’Ontario – l’organisme de réglementation des valeurs mobilièresOrganisme de réglementation des valeurs mobilières Organisme public qui applique la législation sur les valeurs mobilières dans son ressort de compétence. Cette législation comprend des textes qui prévoient des règles sur l’émission de valeurs mobilières et les opérations sur celles-ci. La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario est l’organisme de réglementation des valeurs mobilières de l’Ontario.+ read full definition de la province – est une société d’État indépendante qui:

  • assure la protection des investisseurs contre les pratiques injustes, inappropriées ou frauduleuses et favorise des marchés financiersMarchés financiers Là où l’on achète et vend des placements.+ read full definition justes et efficaces ainsi que la confiance dans ces marchés;
  • se sert de ses pouvoirs de réglementation et d’application de la loi pour protéger les investisseurs, décourager les inconduites et réglementer les participants aux marchés financiers de l’Ontario;
  • réglemente les sociétés de placement et les personnes qui vendent des titres et qui fournissent des conseils dans la province, de même que les sociétés ouvertes, les fonds de placement et les marchés, comme la Bourse de Toronto;
  • tire ses pouvoirs de la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario), de la Loi sur les contrats à terme sur marchandises (Ontario) et de certaines dispositions de la Loi sur les sociétés par actions (Ontario);
  • est financée au moyen des frais payés par les sociétés ouvertes et les intermédiaires.

Info-éclair

Parmi les entreprises cotées à la Bourse de Toronto, 61 % ont leur siège social en Ontario. Ces 912 entreprises représentent 47 % de la capitalisationCapitalisation Façon de faire croître votre argent plus rapidement. Plutôt que de dépenser vos gains de placement, vous les réinvestissez afin de les faire croître.+ read full definition boursière totale de la Bourse de Toronto, qui se chiffre à 2,58 billions de dollars.
Source : Market Intelligence Group, TMX, MiG Report juillet 2016

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