Comprendre les mesures financières non conformes aux PCGR

Les compagnies inscrites en bourseBourse Marché sur lequel les valeurs mobilières sont achetées et vendues.+ read full definition ainsi que certaines compagnies fermées sont tenues de dresser leurs états financiersÉtats financiers Rapports résument les données financières d’une société et son rendement. Les quatre états financiers de base sont les suivants : état de la situation financière (bilan), état des résultats (profits et pertes), état des flux de trésorerie et état des variations des capitaux propres.+ read full definition conformément aux principes comptables généralement reconnusprincipes comptables généralement reconnus Un ensemble général de principes, de normes et de procédures comptables que les compagnies suivent quand elles dressent leurs états financiers.+ read full definition (PCGR), comme les Normes internationales d’information financière (IFRS). Ces principes sont un ensemble général de règles, de normes et de pratiques comptables. Les PCGR, tels que les IFRS, permettent entre autres de faire en sorte que les états financiers sont pertinents, fiables, compréhensibles, comparables et cohérents pour les investisseurs et d’autres parties intéressées.

En plus de respecter les PCGR, certaines compagnies déclarent aussi d’autres mesures financières, comme le « revenu net rajusté », le « flux de trésorerie disponible » et les « bénéfices par action rajustés ». La compagnie doit indiquer qu’il s’agit de mesures financières non conformes aux PCGR ou aux IFRS, comme elles sont habituellement appelées.

Les mesures financières non conformes aux PCGR sont divulguées en dehors des états financiers (p. ex., dans des communiqués de presse, des présentations aux investisseurs, des sections des rapports annuels, des documents de placement, etc.) et elles présentent les résultats financiers différemment des états financiers, souvent d’un point de vue plus positif.

Étant donné que les mesures financières non conformes aux PCGR sont élaborées par la direction, qu’elles ne sont pas dressées conformément à un cadre comptable normalisé et qu’elles ne sont habituellement pas vérifiées, il est essentiel de comprendre les risques supplémentaires associés à ces mesures avant de les prendre en compteCompte Entente que vous avez conclue avec une institution financière concernant votre argent. Vous pouvez ouvrir un compte pour faire des dépôts et des retraits, accumuler des intérêts, emprunter une somme d’argent, investir, etc.+ read full definition dans le cadre de vos décisions de placementPlacement Un élément de valeur que vous achetez pour obtenir un revenu ou une croissance de la valeur.+ read full definition.

Pourquoi les mesures financières non conformes aux PCGR sont-elles déclarées?

Les compagnies divulguent souvent des mesures financières non conformes aux PCGR afin de fournir des renseignements additionnels à propos de leurs activités. Ces mesures ne présentent pas les résultats financiers de la même façon que les états financiers dressés conformément aux PCGR, leur objectif général étant d’aider les investisseurs à comprendre le rendement financier, la situation financière et (ou) le flux de trésorerie de la compagnie.

Quels sont les risques associés aux mesures financières non conformes aux PCGR?

Une compagnie dispose de souplesse quant aux mesures financières non conformes aux PCGR qu’elle décide de déclarer, le cas échéant, et à la manière de calculer ces mesures, sous réserve de certaines exigences réglementaires. Bien que des mesures financières non conformes aux PCGR soient couramment utilisées, elles ne sont pas normalisées et elles ne sont donc pas nécessairement comparables d’un secteur à l’autre ou même d’une compagnie à l’autre. Des différences quant aux définitions, à l’appellation, aux calculs et à la présentation de ces mesures font en sorte qu’elles sont particulièrement susceptibles de donner lieu à des malentendus.

Pouvez-vous fournir un exemple simple?

Veuillez prendre connaissance de l’exemple simplifié ci-dessous. La compagnie A et la compagnie B sont deux entreprises de fabrication canadiennes hypothétiques. Des extraits des états financiers et des communiqués de presse de chacune de ces compagnies figurent ci-dessous.

Compagnie A Compagnie B
   

État financier (extrait*)

État financier (extrait*)

Conforme aux PCGR

Conforme aux PCGR

Ventes 1 000 000 $ Ventes 1 000 000 $
Dépenses d’exploitation (700 000) DépensesDépenses Paiement ou promesse de paiement futur.+ read full definition d’exploitation (700 000)
Pertes liées aux ventes immobilières (150 000) Pertes liées aux ventes immobilières (150 000)
Dépenses de restructuration (200 000) Dépenses de restructuration (200 000)
Perte (50 000) $   Perte (50 000) $
         

Communiqué de presse (extrait*)

 

Communiqué de presse (extrait*)

Non conforme aux PCGR

 

Non conforme aux PCGR

Revenu net rajusté

300 000 $

  Revenu net rajusté        

100 000 $

*À des fins de simplicité, les extraits ci-dessus ne comprennent pas les informations comptables et (ou) réglementaires requises.

Les deux compagnies déclarent une perte de 50 000 $, calculée conformément aux PCGR, dans leur état financier.

Dans son communiqué de presse, la compagnie A indique un « revenu net rajusté » de 300 000 $, ce qui constitue une mesure financière non conforme aux PCGR parce que ce résultat est obtenu en considérant que les opérations immobilières et de restructuration ne font pas partie des principales activités de l’entreprise. La compagnie précise qu’il est préférable d’évaluer son rendementRendement Rendement annuel sur un placement. Il est souvent exprimé en pourcentage, par exemple 5 %. Dans le cas des actions, le rendement peut être votre revenu annuel provenant des dividendes. Dans le cas des obligations, il s’agit de l’intérêt que vous obtenez.+ read full definition financier sans tenir compte de ces opérations. Elle exclut les pertes liées aux ventes immobilières et les dépenses de restructuration de son revenu et déclare un « revenu net rajusté » de 300 000 $ (ventes de 1 000 000 $ – dépenses d’exploitation de 700 000 $).

Dans son communiqué de presse, la compagnie B, indique un « revenu net rajusté » de 100 000 $, ce qui constitue une mesure financière non conforme aux PCGR. Contrairement à la compagnie A, la compagnie B considère seulement que les opérations immobilières ne font pas partie de ses activités principales. Bien que les opérations de restructuration soient rares, elles ont été effectuées en vue d’améliorer l’activité principale de l’entreprise. La compagnie précise qu’il est préférable d’évaluer son rendement financier en excluant seulement l’opération immobilière. Elle exclut les pertes liées aux ventes immobilières de son revenu et déclare un « revenu net rajusté » de 100 000 $ (ventes de 1 000 000 $ – dépenses d’exploitation de 700 000 $ – dépense de restructuration de 200 000 $).

Même si les résultats calculés conformément aux PCGR qui figurent dans les états financiers des compagnies A et B sont les mêmes, leurs mesures financières non conformes aux PCGR dressent un tableau différent de leur rendement. Bien que les deux compagnies déclarent une mesure non conforme aux PCGR portant le même nom (revenu net rajusté), elles ne la calculent pas de la même manière. Des résultats qui paraissent similaires ne sont pas toujours équivalents!

Comment les mesures financières non conformes aux PCGR sont-elles réglementées?

Afin de veiller à ce que les mesures financières non conformes aux PCGR déclarées par les compagnies soient, entre autres, transparentes et compréhensibles, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié des directives dans l’Avis 52-306 du personnel des ACVM Mesures financières non conformes aux PCGR, qui décrit diverses attentes en matière d’information s’appliquant aux compagnies qui choisissent de déclarer ces mesures. La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario a surveillé activement les pratiques d’information sur les mesures financières non conformes aux PCGR et continue d’avertir les compagnies que des mesures réglementaires peuvent être prises si des mesures financières non conformes aux PCGR sont divulguées d’une manière considérée comme trompeuse et, par conséquent, potentiellement préjudiciable à l’intérêt public.

De quoi devrais-je tenir compte pour bien comprendre une mesure financière non conforme aux PCGR?

Pour bien comprendre une mesure financière non conforme aux PCGR, il est important de poser des questions exploratoires. Étant donné que l’Avis 52-306 du personnel des ACVM Mesures financières non conformes aux PCGR décrit diverses attentes en matière d’information, les réponses à bon nombre de ces questions exploratoires devraient se trouver dans le document qui contient la mesure financière non conforme aux PCGR.

Voici quelques exemples de questions exploratoires :

  • Quel aperçu supplémentaire la mesure financière non conforme aux PCGR fournit-elle au-delà de ce qui est prévu dans les états financiers dressés conformément aux PCGR?
  • De quelle façon cette mesure financière non conforme aux PCGR est-elle utile? Pourquoi certains rajustements enlèvent-ils des éléments financiers? Est-ce que c’est logique?
  • Comment la direction utilise-t-elle la mesure financière non conforme aux PCGR?
  • Comment la mesure financière non conforme aux PCGR est-elle calculée?
  • Comment la mesure financière non conforme aux PCGR se rapproche-t-elle de la mesure conforme aux PCGR correspondante déclarée dans les états financiers?
  • Est-ce que la compagnie met l’accent sur une mesure financière non conforme aux PCGR plutôt que sur la mesure conforme aux PCGR correspondante? Si c’est le cas, pourquoi?
  • Est-ce que la mesure financière non conforme aux PCGR a déjà été déclarée? Dans l’affirmative, a-t-elle été calculée en utilisant la même formule? Sinon, pourquoi la formule a-t-elle changé?

Les mesures financières non conformes aux PCGR peuvent être une source supplémentaire de renseignements pouvant compléter les renseignements figurant dans les états financiers, mais uniquement si les mesures financières non conformes aux PCGR sont bien comprises.

Ressources supplémentaires

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Lisez l’Avis des ACVM concernant les conseils en ligne pour obtenir des renseignements sur les exigences.

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