Information annuelle sur vos frais de placement

À titre d’investisseur canadien, vous recevez au moins une fois par année de l’information détaillée qui indique, en dollars, les frais payés à votre société de placement pour ses services et ses conseils.

Les sociétés de placement sont tenues de fournir à chaque client un sommaire annuel de tous les frais payés l’année précédente au titreTitre Droit légal de posséder ou de détenir un bien.+ read full definition des services et des conseils. Il en résulte une plus grande transparence au sujet de ce que vous payez, que ce soit directement ou indirectement, pour obtenir des conseils en matière de placement et d’autres services.

Où trouver l’information sur les frais que vous payez

Les sociétés de placement peuvent choisir la façon dont elles vous fournissent cette information. Selon la société de placement à laquelle vous faites appel, l’information au sujet de vos frais peut être fournie séparément de vos relevés de placement, par exemple, dans un document intitulé Rapport sur les frais et la rémunération, Rapport de frais ou quelque chose de semblable. L’information peut aussi être comprise dans vos relevés de compteCompte Entente que vous avez conclue avec une institution financière concernant votre argent. Vous pouvez ouvrir un compte pour faire des dépôts et des retraits, accumuler des intérêts, emprunter une somme d’argent, investir, etc.+ read full definition de fin d’année.

L’information sur les frais vous sera fournie par la poste ou en ligne, selon la manière dont vous avez choisi de recevoir les relevés de votre société. La façon dont l’information est présentée varie également d’une société à l’autre.

Les rapports de frais ne contiennent pas tous la même information non plus. Par exemple, certaines sociétés fournissent plus de détails que d’autres et peuvent utiliser une terminologie différente. Bien que cela puisse compliquer les comparaisons détaillées, les catégories de frais en général devraient être les mêmes (même si elles ont des noms différents).

L’information sur vos frais est généralement fournie séparément pour chacun de vos comptes de placement. Toutefois, il est possible de recevoir un rapport consolidé des différents comptes. Si vous avez plus d’un compte auprès de votre société et que vous souhaitez voir les frais de tous vos comptes dans un même rapport, demandez à votre conseiller si cette optionOption Placement qui vous donne le droit de l’acheter ou le vendre à un prix fixe et avant une date fixe. Le droit d’achat est appelé « option d’achat » et celui de vente, « option de vente ». Les options s’achètent en bourse.+ read full definition est offerte.

Types de frais

Votre conseiller et sa société perçoivent des honoraires pour les services et les conseils qu’ils fournissent, que ce soit 1) directement auprès de vous ou par l’entremise de votre compte ou 2) indirectement.

Les honoraires sont payés à la société et votre conseiller en reçoit sa partPart Ce que vous achetez lorsque vous investissez dans un fonds commun de placement. Semblable à une action. Par exemple, vous pourriez acheter 100 parts dans un fonds commun de placement.+ read full definition. Chacun de ces types de frais est indiqué, en dollars, dans le sommaire des frais payés pour chaque compte.

1. Frais directs

Ce sont les frais que vous avez payés directement. Ils peuvent être payés par chèque, transfert électronique de fonds ou d’une autre façon semblable, ou ils peuvent être prélevés directement sur votre compte (parfois par la vente d’un ou de plusieurs placements).

Même si le langage utilisé par les différentes sociétés varie, ces frais comprennent ce qui suit :

  • Frais de fonctionnement. Ce sont les frais associés au maintien et à l’utilisation de votre compte, comme les frais d’administration, les frais de garde et les frais de transfert.
  • Frais liés aux opérations. Ce sont les frais associés à l’achat et à la vente de placements dans votre compte, y compris les frais liés aux opérations, les frais de changement ou d’échange, la rémunération au rendementRendement Rendement annuel sur un placement. Il est souvent exprimé en pourcentage, par exemple 5 %. Dans le cas des actions, le rendement peut être votre revenu annuel provenant des dividendes. Dans le cas des obligations, il s’agit de l’intérêt que vous obtenez.+ read full definition, les frais d’opérations à court terme et les frais d’acquisition ou de rachat.
  • Frais de gestionFrais de gestion Frais que vous payez pour qu’un professionnel des placements gère le fonds. Les frais rémunèrent les gestionnaires pour leur temps et leurs compétences. Peut également couvrir des choses comme les communications avec les investisseurs et la paperasserie nécessaire à l’exploitation du fonds.+ read full definition. Ce sont les frais, habituellement calculés en pourcentage de la valeur de votre compte, versés pour tous les services associés à la gestion de vos placements. Les frais rémunèrent les gestionnaires pour leur temps et leur expertise.

2. Frais indirects

Les frais indirects ne sont pas prélevés sur votre compte, mais sont plutôt payés par des tiers relativement aux placements détenus dans votre compte. Avant l’introduction de ces exigences, ces frais n’étaient souvent pas spécifiquement divulgués. Bien que vous ne payiez pas directement ces frais, ils ont une incidence sur vous parce qu’ils diminuent vos rendements.

Là encore, même si la terminologie varie d’une société à l’autre, ces frais comprennent ce qui suit :

Commissions de suivi. La plupart des fonds communs de placement et certains fonds négociés en bourseBourse Marché sur lequel les valeurs mobilières sont achetées et vendues.+ read full definition versent une commissionCommission Somme que vous versez à un courtier ou à un mandataire pour ses services. On l’appelle souvent « commission de vente ». Par exemple, vous versez des honoraires à la personne qui achète ou vend des actions ou des biens immobiliers pour vous.+ read full definition de suivi (ou des frais administratifsFrais administratifs Des frais administratifs sont versés à des vendeurs chaque mois ou chaque trimestre afin qu’ils fournissent des conseils de placement et d’autres services aux clients. L’ampleur des frais administratifs diffère d’un fonds à l’autre et entre les sociétés de fonds.+ read full definition) à votre conseiller et à sa société. Il s’agit de frais continus, payables tant que vous êtes titulaire du fonds. Ces frais paient les services et les conseils que vous recevez relativement à ce fonds.

Autres frais payés par des tiers. Ces frais comprennent : les commissions de recommandation ou commissions d’intermédiaire (versées pour la recommandation d’un client), et les commissions de conclusion d’opérationOpération Processus dans le cadre duquel une personne physique ou morale achète un produit de placement à une autre.+ read full definition (versées à la suite de la réussite d’une opération).

Frais associés aux produits

La plupart des produits de placement, comme les fonds communs de placement et les fonds inscrits en bourse, exigent des frais pour choisir et surveiller les placements détenus par ces fonds. Il n’est pas obligatoire d’inclure ces frais supplémentaires (souvent appelés frais associés aux produits) dans le sommaire des frais que vous recevez, bien que certaines sociétés aient décidé de les inclure.

Les frais associés aux produits peuvent varier considérablement d’un produit de placement à l’autre. Demandez à votre conseiller de vous donner de l’information sur ces frais afin que vous puissiez prendre une décision éclairée à l’achat d’un fonds.

Frais des régimes de bourses d’études

Les régimes de bourses d’études comportent souvent des frais d’adhésion payables par versements au cours des premières années d’un placement dans le régime. Si vous avez un régime de bourses d’études, l’information sur les frais que vous recevrez comprendra le montant des frais d’adhésion non payés en plus de l’information sur les autres frais.

Autres renseignements que vous recevez

En plus de l’information sur vos frais, votre société de placement est tenue de vous envoyer de l’information sur le rendement de vos placements. En règle générale, vous trouverez cette information dans le même document que votre sommaire de frais ou avec votre rapport de frais.

Points principaux

• Utilisez l’information sur ce que vous avez payé pour les services et les conseils que vous avez reçus de votre conseiller et de sa société pour déterminer la valeur obtenue par rapport aux frais payés.
• Si vous ne comprenez pas les frais indiqués dans votre sommaire annuel, demandez à votre conseiller de vous les expliquer.

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