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Le financement participatif en capital en Ontario

Temps de lecture : 8 min

Le financement participatif en capital permet à une nouvelle entreprise ou à une entreprise en démarrage de réunir des fonds en vendant plusieurs petites participations, généralement sous forme d’actions, à un grand nombre d’investisseurs. En savoir plus sur son fonctionnement en Ontario.

Sur cette page vous trouverez

Qu’est-ce que le financement participatif en capital?

Le financement participatif en capital constitue, pour les entreprises en démarrage ou les nouvelles entreprises, un moyen de réunir des fonds en faisant appel à la générosité d’un grand nombre de personnes. Il leur permet ainsi d’investir dans une entreprise. En échange de leur argent, elles obtiennent chacune une petite participation à l’entreprise, devenant ainsi l’un de ses propriétaires. Le financement participatif en capital est une option offerte aux investisseurs particuliers en Ontario depuis 2016.

Il existe deux autres types de financement participatif :

  1. Strictement caritatif, le financement participatif fondé sur les dons permet de verser de l’argent au profit d’une cause ou pour aider une personne dans le besoin, sans rien attendre en retour.
  2. Dans le cadre du financement participatif fondé sur les récompenses, un particulier ou une organisation offre des récompenses afin d’inciter les gens à fournir de l’argent pour leur projet. Il peut s’agir de créer un accessoire de cuisine ou de publier un livre de recettes. Si la campagne de financement fonctionne bien, les gens ayant contribué à celle‑ci peuvent obtenir des produits exclusifs, comme la première version de l’accessoire ou un exemplaire du premier tirage du livre.

Avertissement

Le financement participatif en capital est extrêmement risqué pour les investisseurs, mais c’est également une façon de favoriser l’innovation et de faire partie d’une communauté d’entrepreneurs. N’oubliez jamais de tenir compte de votre tolérance au risque en choisissant un nouvel investissement.

Quels sont les règles et règlements applicables au financement participatif en capital?

En Ontario, un type de dispense de prospectus autorise le financement participatif en capital. Les investisseurs peuvent ainsi acheter des participations à des entreprises grâce au financement participatif. Ces entreprises ont alors moins d’exigences à respecter.

Tout le monde peut acheter des valeurs mobilières dans le cadre de la dispense de prospectus pour le financement participatif, mais il faut respecter les conditions suivantes :

  • On peut investir jusqu’à 2500 $ par placement sans dépasser 10 000 $ au total par année civile.
  • L’investisseur accrédité peut investir jusqu’à 25 000 $ par placement sans dépasser 50 000 $ au total par année civile.
  • Certains très gros investisseurs, comme les banques et les gouvernements, peuvent investir n’importe quel montant.

Ces mesures ont été mises en place en raison de la nature très risquée du financement participatif en capital, mais elles ne vous protégeront pas contre tous les risques associés à ce type de placement. Par conséquent, avant d’examiner les offres de financement participatif en capital, vous devez connaître et comprendre leurs risques.

Si vous changez d’avis après avoir investi, vous avez 48 heures pour annuler la transaction, à compter de la date à laquelle vous avez accepté d’effectuer le placement.

Comment se déroulent les transactions de financement participatif en capital?

Ces transactions s’effectuent sur Internet au moyen d’un portail de financement qui doit être inscrit auprès de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario si l’entreprise est exploitée en Ontario ou si elle vend des placements à des investisseurs ontariens. Vous pouvez vérifier l’inscription de ce portail en contactant la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario ou en consultant le site Vérifiez avant d’investir.

Les personnes qui exploitent les portails de financement doivent s’acquitter de certaines obligations, dont les suivantes :

  • vérifier les antécédents des entreprises et de leurs dirigeants;
  • obtenir un document de placement auprès des entreprises et veiller à ce que les renseignements soient à la disposition des gens avant qu’ils investissent. Ce document présente des renseignements à propos de l’entreprise, y compris sur ses dirigeants, ses activités, la raison pour laquelle elle recueille des fonds, le montant dont elle a besoin et ce qu’elle entend faire des sommes réunies. Il n’est pas aussi détaillé que le prospectus;
  • vous informer de tout changement apporté au document de placement si vous avez fait votre achat aux termes du document initial;
  • vous fournir un formulaire de reconnaissance de risque intitulé Risk Acknowledgement, qui énumère les principaux risques associés au financement participatif en capital. Avant d’être autorisé à investir, vous devez le remplir en confirmant que vous comprenez les renseignements contenus dans le document de placement.

Le document de placement pour financement participatif par rapport au prospectus

Le prospectus est un document d’information complet qui contient des renseignements détaillés sur l’entreprise et ses activités, et qui décrit les titres émis ainsi que les risques associés à l’achat de ces titres.

Le document de placement présente des renseignements à propos de l’entreprise, y compris sur ses dirigeants, ses activités, la raison pour laquelle elle recueille des fonds, le montant dont elle a besoin et ce qu’elle entend faire des sommes réunies. Il n’est pas aussi détaillé que le prospectus, mais il contient certains renseignements dont les investisseurs peuvent tenir compte avant de prendre une décision.

Quelles sont les obligations des émetteurs de financement participatif envers les investisseurs?

Le financement participatif en capital a pour objectif de réunir des fonds en vendant à des investisseurs des participations à une entreprise, généralement sous la forme d’actions. Les entreprises qui collectent ces fonds sont appelées des émetteurs de financement participatif. L’émetteur doit mettre à la disposition des investisseurs certains renseignements, notamment :

  • des états financiers annuels et un compte rendu annuel décrivant la façon dont il a dépensé l’argent recueilli;
  • des avis au sujet des événements importants, comme un changement dans le contrôle de l’entreprise.

Quels sont les risques associés au financement participatif en capital?

Avant d’envisager de prendre part à un projet de financement participatif en capital, il est essentiel de connaître et de comprendre les risques associés à ce type de placement. Voici les risques dont vous devez tenir compte :

  1. Risque élevé de perte : Le risque découle surtout du fait que la plupart des entreprises cherchant à se procurer des fonds au moyen du financement participatif sont principalement des entreprises nouvelles ou en démarrage. Selon les statistiques, la vaste majorité de ces entreprises n’existent plus au bout de cinq ans. Si vous investissez dans une entreprise qui ne survit pas, vous pourriez ne pas récupérer votre argent.
  2. Placement immobilisé : Les risques que vous ne puissiez revendre vos actions sont élevés. En effet, les portails de financement participatif permettent aux investisseurs d’acheter des actions mais, contrairement aux marchés boursiers, ils ne permettent pas de les vendre. Vous devrez probablement conserver votre placement jusqu’à ce que survienne un changement au sein de l’entreprise, par exemple son inscription à la cote d’un marché boursier, ce qui peut prendre de nombreuses années, voire ne jamais se produire. D’ici là, votre argent demeurera immobilisé. Ce risque est également connu sous le nom de risque lié à la liquidité.
  3. Manque de renseignements : Attendez-vous à recevoir beaucoup moins de renseignements que si vous aviez investi dans un produit de placement traditionnel. Les entreprises qui réunissent des fonds au moyen du financement participatif en capital ne sont pas obligées de vous fournir autant de renseignements qu’une société ouverte. Vous recevrez toutefois certains renseignements, par exemple un document de placement, des états financiers annuels, un compte rendu annuel sur la façon dont l’argent est dépensé et des avis au sujet des événements importants, comme un changement dans le contrôle de l’entreprise.
  4. Aucun revenu : Lorsqu’elles effectuent une entrée accélérée sur le marché ou qu’elles sont en pleine croissance, les entreprises en démarrage payent rarement des dividendes ou des intérêts. Si vous investissez dans le but d’obtenir un revenu, cette stratégie de placement ne vous convient sans doute pas.
  5. Protection moindre : Les documents de placement ne sont pas examinés ou approuvés par les organismes de réglementation des valeurs mobilières. De plus, vous ne disposez pas des mêmes recours juridiques que si vous choisissez un placement assorti d’un prospectus ou effectué par l’intermédiaire du marché boursier.
  6. Absence de conseils de placement : À moins d’être exploité par un courtier en valeurs mobilières inscrit ou par un courtier sur le marché non réglementé, un portail de financement participatif ne vous fournira aucun renseignement permettant d’évaluer si le placement constitue un bon choix pour vous.
  7. Possibilité de fraude : Malgré les vérifications qu’effectuent les portails de financement, des personnes mal intentionnées pourraient ne pas être totalement exclues des offres communiquées sur ces portails.
  8. Risque de dilution : Les entreprises en démarrage peuvent émettre de nouvelles actions dans le but d’obtenir plus de fonds ou de rémunérer leurs employés et ce, aux dépens des actionnaires existants comme vous puisque votre pourcentage de participation à l’entreprise diminue à mesure que le nombre d’actions augmente.

Quelles sont vos responsabilités si vous envisagez de recourir au financement participatif en capital?

Vous seul pouvez décider si le financement participatif en capital est le type d’investissement que vous souhaitez effectuer. Toute décision doit être mûrement réfléchie et faire l’objet de recherches approfondies au préalable. Le financement participatif en capital n’est qu’une des nombreuses options de placement potentielles qui s’offrent à vous. De nombreux investisseurs choisissent de ne pas mettre tous leurs œufs dans le même panier et optent plutôt pour différents types d’investissements afin de minimiser leurs risques. C’est ce que l’on appelle la diversification.

Avant d’investir dans le financement participatif en capital, suivez les étapes ci‑dessous :

  1. Faites une autoévaluation de votre tolérance à l’égard des risques liés au financement participatif en capital.
    • Pouvez-vous vous permettre de perdre la totalité des fonds investis? C’est une possibilité réelle.
    • Êtes-vous disposé à attendre, possiblement pendant plusieurs années, avant de peut-être récupérer l’argent de ce placement, sans même parler d’obtenir un rendement?
    • Pensez-vous en savoir assez sur cette occasion de placement pour prendre une décision éclairée?
  2. Prenez le temps d’examiner attentivement le document de placement. Soyez certain de bien comprendre les objectifs de l’entreprise et les risques associés à l’investissement dans celle‑ci.
    • Comment l’entreprise compte‑t‑elle assurer la croissance de ses activités?
    • Comment s’y prendra‑t‑elle pour réaliser des bénéfices et quel échéancier se fixe‑t‑elle pour y parvenir?
  3. Renseignez‑vous. Faites une recherche en ligne pour obtenir de l’information sur l’entreprise, son secteur d’activité, ses dirigeants et la viabilité de son plan d’affaires.
  4. Trouvez de l’information sur le portail. Faites une recherche en ligne pour vous renseigner sur le portail de financement où vous avez vu le document de placement. Assurez-vous qu’il est exploité par un courtier inscrit en vous renseignant auprès de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario ou en consultant le site Vérifiez avant d’investir.

En savoir plus sur l’initiative de financement participatif de l’Ontario

Attention

En raison de la nature très risquée du financement participatif en capital, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario a mis en place certaines mesures de protection des investisseurs. Cela dit, elles ne vous protégeront pas contre tous les risques associés à ce type de placement. Par conséquent, avant de songer à investir dans un projet de financement participatif en capital, vous devez connaître et comprendre ses risques.

Résumé

Le financement participatif constitue, pour les entreprises en démarrage ou les nouvelles entreprises, un moyen de réunir des fonds en faisant appel à la générosité d’un grand nombre de personnes. Bien qu’il soit extrêmement risqué d’investir dans un placement par financement participatif en capital, c’est également une façon de favoriser l’innovation et de faire partie d’une communauté d’entrepreneurs. Si vous envisagez d’investir dans un placement par financement participatif en capital, n’oubliez pas les points suivants :

  • Il existe de nombreux risques potentiels associés, notamment le risque de perte, l’immobilisation de l’investissement, le manque de conseils en matière de placement et le risque de fraude.
  • Vérifiez votre tolérance personnelle au risque. N’investissez pas ce que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre.
  • Prenez le temps de bien étudier l’investissement, y compris le document de placement et les objectifs de l’entreprise.
  • Les transactions de financement participatif en capital s’effectuent sur Internet, plus précisément sur un portail de financement. En Ontario, ces portails doivent être inscrits auprès de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario s’ils vendent à des investisseurs de la province. Assurez-vous que le portail de financement est exploité par un courtier inscrit en consultant la page Web Verifiezavantdinvestir.ca.
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