Le financement participatif en capital en Ontario

Financement participatif

Grâce au financement participatif, les nouvelles entreprises et les entreprises en démarrage peuvent recueillir des fonds auprès d’un grand nombre de personnes, généralement au moyen d’Internet. Voici des exemples de modèles de financement participatif :

  1. Strictement caritatif, le financement participatif fondé sur les dons permet aux gens de verser de l’argent au profitProfit Gain financier pour une personne ou une société. Équivaut à l’argent qu’il vous reste après avoir soustrait vos coûts de l’argent que vous avez fait.+ read full definition d’une cause ou pour aider une personne dans le besoin, sans rien attendre en retour.
  2. Dans le cadre du financement participatif fondé sur les récompenses, un particulier ou une organisation offre des récompenses afin d’inciter les gens à fournir de l’argent pour leur projet. Il peut s’agir de créer un nouvel accessoire de cuisine ou de publier un livre de recettes. Si la campagne de financement fonctionne bien, les gens ayant contribué à celle-ci peuvent obtenir des produits exclusifs, comme la première version de l’accessoire ou un exemplaire du premier tirage du livre.
  3. Le financement participatif en capitalFinancement participatif en capital Le financement participatif en capital permet aux nouvelles entreprises ou aux entreprises en démarrage de réunir des capitaux en vendant plusieurs petites participations, généralement sous forme d’actions, à un grand nombre d’investisseurs sur Internet. En échange de leur argent, les investisseurs reçoivent une petite participation dans une entreprise.+ read full definition permet aux gens d’investirInvestir Utiliser de l’argent dans le but de faire plus d’argent en effectuant un placement. Comporte souvent des risques.+ read full definition dans une entreprise. En échange de leur argent, les investisseurs reçoivent une petite participation dans l’entreprise.

À propos du financement participatif en capital

Le financement participatif en capitalCapital Montant total de l’argent que vous investissez ou que vous devez.+ read full definition permet à une nouvelle entreprise ou à une entreprise en démarrage de réunir des fonds en vendant plusieurs petites participations, généralement sous forme d’actions, à un grand nombre d’investisseurs. Au lieu de faire un don ou de financer un projet précis en échange d’une récompense, vous investissez dans une entreprise et devenez en quelque sorte l’un des propriétaires de cette entreprise.

Le financement participatif en capital est une optionOption Placement qui vous donne le droit de l’acheter ou le vendre à un prix fixe et avant une date fixe. Le droit d’achat est appelé « option d’achat » et celui de vente, « option de vente ». Les options s’achètent en bourse.+ read full definition offerte aux investisseurs ordinaires (particuliers) de l’Ontario depuis le 25 janvier 2016.

Avertissement

Le financement participatif en capital est extrêmement risqué pour les investisseurs, mais c’est également une façon de soutenir l’innovation et de faire partie d’une communauté d’entrepreneurs.

Règles, règlements et mesures de protection limitées

Une nouvelle dispense de prospectusDispense de prospectus Dispense permet à une société de vendre légalement des valeurs mobilières sans fournir de prospectus.+ read full definition en Ontario autorise le financement participatif en capital. Lorsque les investisseurs achètent des participations dans des entreprises au moyen du financement participatif en capital, les entreprises peuvent se prévaloir d’une dispense de prospectusProspectus Document juridique qui divulgue complètement, fidèlement et clairement ce que vous devez savoir sur une valeur mobilière. Renferme des renseignements à propos de la société ou du fonds commun qui vend la valeur mobilière, de sa gestion, de ses produits ou services, de ses plans ou plains et communs du titre, sa direction, de ses…+ read full definition pour recueillir des fonds. Grâce à cette dispense de prospectus, les entreprises qui offrent de telles occasions de placementPlacement Un élément de valeur que vous achetez pour obtenir un revenu ou une croissance de la valeur.+ read full definition ont moins d’exigences à respecter, mais les investisseurs sont moins protégés. Toutefois, certaines règles et restrictions s’appliquent.

Portails de financement inscrits uniquement

Ces transactions sont effectuées par Internet au moyen d’un portail de financement. Ce portail doit être inscrit auprès de la CommissionCommission Somme que vous versez à un courtier ou à un mandataire pour ses services. On l’appelle souvent « commission de vente ». Par exemple, vous versez des honoraires à la personne qui achète ou vend des actions ou des biens immobiliers pour vous.+ read full definition des valeurs mobilières de l’Ontario s’il est exploité en Ontario ou s’il vend des placements à des investisseurs de l’Ontario. Vous pouvez vérifier l’inscriptionInscription Exigence pour toutes les personnes ou sociétés qui font des opérations sur les placements ou qui offrent des conseils au Canada. Les professionnels du secteur des valeurs mobilières sont tenus de s’inscrire auprès de l’organisme de réglementation des valeurs mobilières dans chaque province ou territoire où ils exercent leurs activités.+ read full definition d’un portail en communiquant avec la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario ou en visitant le site verifiezavantdinvestir.ca.

Les personnes qui exploitent les portails de financement doivent s’acquitter de certaines obligations, dont les suivantes:

  • vérifier les antécédents des entreprises et de leurs dirigeants;
  • obtenir un document d’offre auprès des entreprises et veiller à ce que les renseignements soient à la disposition des gens avant qu’ils investissent. Ce document présente des renseignements à propos de l’entreprise, y compris sur ses dirigeants, ses activités, la raison pour laquelle elle recueille des fonds, le montant souhaité et la façon dont l’argent recueilli sera utilisé. Un document d’offre n’est pas aussi détaillé qu’un prospectus;
  • vous informer de tout changement apporté au document d’offre si vous avez fait votre achat aux termes du document d’offre initial;
  • vous fournir un formulaire de reconnaissance de risque qui énumère les principaux risques associés au financement participatif en capital. Vous devez remplir ce formulaire et confirmer que vous comprenez les renseignements contenus dans le document d’offre de financement participatif avant d’être autorisé à investir.
Un document d’offre de financement participatif par rapport à un prospectus

Un prospectus est un document d’information complet qui contient des renseignements détaillés sur l’entreprise et ses activités, et qui décrit les titres émis ainsi que les risques associés à l’achat de ces titres.

Un document d’offre de financement participatif présente des renseignements à propos de l’entreprise, y compris sur ses dirigeants, ses activités, la raison pour laquelle elle recueille des fonds, le montant souhaité et la façon dont l’argent recueilli sera utilisé. Un document d’offre n’est pas aussi détaillé qu’un prospectus, mais il contient certains renseignements dont les investisseurs peuvent tenir compteCompte Entente que vous avez conclue avec une institution financière concernant votre argent. Vous pouvez ouvrir un compte pour faire des dépôts et des retraits, accumuler des intérêts, emprunter une somme d’argent, investir, etc.+ read full definition avant de prendre une décision de placement.

Obligations des émetteurs de titres ayant recours au financement participatif en Ontario

  • Les entreprises qui réunissent des fonds au moyen du financement participatif sont des émetteurs de titres ayant recours au financement participatif.
  • Quand une personne investit dans l’entreprise d’un émetteurÉmetteur Organisme qui vend des valeurs mobilières aux investisseurs. En voici quelques exemples : sociétés, fonds communs de placement et organismes gouvernementaux.+ read full definition de titres ayant recours au financement participatif, l’émetteur doit mettre certains renseignements à sa disposition, y compris :
    • des états financiersÉtats financiers Rapports résument les données financières d’une société et son rendement. Les quatre états financiers de base sont les suivants : état de la situation financière (bilan), état des résultats (profits et pertes), état des flux de trésorerie et état des variations des capitaux propres.+ read full definition annuels et un compte rendu annuel décrivant la façon dont l’argent recueilli a été dépensé;
    • des avis au sujet des événements importants, comme un changement dans le contrôle de l’entreprise.

Mesures de protection des investisseurs

  • Les investisseurs ordinaires de l’Ontario sont assujettis à une limite de 2 500 $ par placement et à une limite totale de 10 000 $ par année.
  • Les investisseurs dont la valeur netteValeur nette Valeur de tous les actifs d’une personne, moins ses dettes.+ read full definition et le revenu sont élevés peuvent investir davantage parce qu’ils présentent certaines caractéristiques, comme la capacité de supporter une perte et des ressources financières suffisantes pour obtenir les conseils d’un expert.
  • Si vous changez d’avis après avoir investi, vous avez 48 heures pour annuler la transactionTransaction Processus dans le cadre duquel une personne physique ou morale achète des biens ou des services à une autre contre de l’argent. Par exemple, retirer de l’argent d’un compte, acheter quelque chose avec une carte de crédit ou effectuer un emprunt.+ read full definition, à compter de la date à laquelle vous avez accepté de faire le placement.

Ces mesures ont été mises en place en raison de la nature très risquée du financement participatif en capital, mais elles ne vous protégeront pas contre tous les risques associés à ce type de placement. Par conséquent, avant d’examiner les offres de financement participatif en capital, vous devez connaître et comprendre les risques.​

Outil interactif

Introduction du financement participatif en capital – Guide de base pour les investisseurs ontariens
Pour un aperçu du financement participatif en capital, consultez notre infographie interactive.

Point à retenir

L’objectif du financement participatif en capital est de réunir des fonds en vendant des participations aux investisseurs, généralement sous forme d’actions.

Avertissement

Le financement participatif en capital est extrêmement risqué pour les investisseurs, mais c’est également une façon de soutenir l’innovation et de faire partie d’une communauté d’entrepreneurs.

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