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Financement participatif
Grâce au financement participatif, les nouvelles entreprises et les entreprises en démarrage peuvent recueillir des fonds auprès d’un grand nombre de personnes, généralement au moyen d’Internet. Voici des exemples de modèles de financement participatif :
- Strictement caritatif, le financement participatif fondé sur les dons permet aux gens de verser de l’argent au profit d’une cause ou pour aider une personne dans le besoin, sans rien attendre en retour.
- Dans le cadre du financement participatif fondé sur les récompenses, un particulier ou une organisation offre des récompenses afin d’inciter les gens à fournir de l’argent pour leur projet. Il peut s’agir de créer un nouvel accessoire de cuisine ou de publier un livre de recettes. Si la campagne de financement fonctionne bien, les gens ayant contribué à celle-ci peuvent obtenir des produits exclusifs, comme la première version de l’accessoire ou un exemplaire du premier tirage du livre.
- Le financement participatif en capital permet aux gens d’investir dans une entreprise. En échange de leur argent, les investisseurs reçoivent une petite participation dans l’entreprise.
À propos du financement participatif en capital
Le financement participatif en capital permet à une nouvelle entreprise ou à une entreprise en démarrage de réunir des fonds en vendant plusieurs petites participations, généralement sous forme d’actions, à un grand nombre d’investisseurs. Au lieu de faire un don ou de financer un projet précis en échange d’une récompense, vous investissez dans une entreprise et devenez en quelque sorte l’un des propriétaires de cette entreprise.
Le financement participatif en capital est une option offerte aux investisseurs ordinaires (particuliers) de l’Ontario depuis le 25 janvier 2016.
Avertissement
Le financement participatif en capital est extrêmement risqué pour les investisseurs, mais c’est également une façon de soutenir l’innovation et de faire partie d’une communauté d’entrepreneurs.
Règles, règlements et mesures de protection limitées
Une nouvelle dispense de prospectus en Ontario autorise le financement participatif en capital. Lorsque les investisseurs achètent des participations dans des entreprises au moyen du financement participatif en capital, les entreprises peuvent se prévaloir d’une dispense de prospectus pour recueillir des fonds. Grâce à cette dispense de prospectus, les entreprises qui offrent de telles occasions de placement ont moins d’exigences à respecter, mais les investisseurs sont moins protégés. Toutefois, certaines règles et restrictions s’appliquent.
Portails de financement inscrits uniquement
Ces transactions sont effectuées par Internet au moyen d’un portail de financement. Ce portail doit être inscrit auprès de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario s’il est exploité en Ontario ou s’il vend des placements à des investisseurs de l’Ontario. Vous pouvez vérifier l’inscription d’un portail en communiquant avec la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario ou en visitant le site verifiezavantdinvestir.ca.
Les personnes qui exploitent les portails de financement doivent s’acquitter de certaines obligations, dont les suivantes:
- vérifier les antécédents des entreprises et de leurs dirigeants;
- obtenir un document d’offre auprès des entreprises et veiller à ce que les renseignements soient à la disposition des gens avant qu’ils investissent. Ce document présente des renseignements à propos de l’entreprise, y compris sur ses dirigeants, ses activités, la raison pour laquelle elle recueille des fonds, le montant souhaité et la façon dont l’argent recueilli sera utilisé. Un document d’offre n’est pas aussi détaillé qu’un prospectus;
- vous informer de tout changement apporté au document d’offre si vous avez fait votre achat aux termes du document d’offre initial;
- vous fournir un formulaire de reconnaissance de risque qui énumère les principaux risques associés au financement participatif en capital. Vous devez remplir ce formulaire et confirmer que vous comprenez les renseignements contenus dans le document d’offre de financement participatif avant d’être autorisé à investir.
Un document d’offre de financement participatif par rapport à un prospectus
Un prospectus est un document d’information complet qui contient des renseignements détaillés sur l’entreprise et ses activités, et qui décrit les titres émis ainsi que les risques associés à l’achat de ces titres.
Un document d’offre de financement participatif présente des renseignements à propos de l’entreprise, y compris sur ses dirigeants, ses activités, la raison pour laquelle elle recueille des fonds, le montant souhaité et la façon dont l’argent recueilli sera utilisé. Un document d’offre n’est pas aussi détaillé qu’un prospectus, mais il contient certains renseignements dont les investisseurs peuvent tenir compte avant de prendre une décision de placement.
Obligations des émetteurs de titres ayant recours au financement participatif en Ontario
- Les entreprises qui réunissent des fonds au moyen du financement participatif sont des émetteurs de titres ayant recours au financement participatif.
- Quand une personne investit dans l’entreprise d’un émetteur de titres ayant recours au financement participatif, l’émetteur doit mettre certains renseignements à sa disposition, y compris :
- des états financiers annuels et un compte rendu annuel décrivant la façon dont l’argent recueilli a été dépensé;
- des avis au sujet des événements importants, comme un changement dans le contrôle de l’entreprise.
Mesures de protection des investisseurs
- Les investisseurs ordinaires de l’Ontario sont assujettis à une limite de 2 500 $ par placement et à une limite totale de 10 000 $ par année.
- Les investisseurs dont la valeur nette et le revenu sont élevés peuvent investir davantage parce qu’ils présentent certaines caractéristiques, comme la capacité de supporter une perte et des ressources financières suffisantes pour obtenir les conseils d’un expert.
- Si vous changez d’avis après avoir investi, vous avez 48 heures pour annuler la transaction, à compter de la date à laquelle vous avez accepté de faire le placement.
Ces mesures ont été mises en place en raison de la nature très risquée du financement participatif en capital, mais elles ne vous protégeront pas contre tous les risques associés à ce type de placement. Par conséquent, avant d’examiner les offres de financement participatif en capital, vous devez connaître et comprendre les risques.
Point à retenir
L’objectif du financement participatif en capital est de réunir des fonds en vendant des participations aux investisseurs, généralement sous forme d’actions.
Avertissement
Le financement participatif en capital est extrêmement risqué pour les investisseurs, mais c’est également une façon de soutenir l’innovation et de faire partie d’une communauté d’entrepreneurs.